Transport Maritime Vin

DROIT MARITIME Par Ali Abdelhamid BERCHICHE Professeur Agrégé des Facultés de Droit INTRODUCTION Section 1. Objet et caractères du droit maritime Le droit maritime est, au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Ce n’est pas la nature des règles qui détermine l’étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps on a considéré que les conditions particulières de cette navigation, et tout spécialement les risques qui y

LE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL Le transport maritime est le mode de transport international le plus ancien. Il représente encore aujourd’hui 90 % du commerce international en volume, même si sa part tend à diminuer ces dernières années. Ses avantages sont : un coût raisonnable, le transport de n’importe quelle marchandise (voir les différentes techniques). Ses inconvénients sont : la durée du transport (transit time), les risques plus élevés, le coût de l’assurance et de l’emballage,

n°66Loi n°66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes Version consolidée (Publication au JORF du 24 juin 1966) Affrètement du navire. Article 1 Par le contrat d'affrètement, le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur. Les conditions et les effets de l'affrètement sont définis par les parties au contrat et, à défaut, par les dispositions du présent titre et celles du décret pris pour son application.

règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale. Ils ont été créés en 1936 par la Chambre de commerce internationale (CCI), dans le but d’harmoniser et d’unifier les échanges mondiaux. Les évolutions des techniques de transport, de manutention, de transmission de données et des pratiques commerciales ont conduit à une série de mises à jour et de modifications toutes les décennies: 1953, 1967, 1974, 1976, 1980, 1990 et 2000. Très attendues par les opérateurs import-export

années 60 et qui s'est pleinement inscrit dans la mondialisation à partir des années 80, généralisant au niveau mondial l'usage du conteneurs dans le transport de marchandise. Le conteneur est apparus après la 2cd guerre mondiale au USA. Il est mis a disposition de l'armée par Sealand, un compagnie de transports, qui développe le premier vecteur maritime conteneurisé. Au départ il s'agit de caisson métallique de différentes taille, et chaque compagnie développe des conteneurs au dimensions très variables

spo | Centre de Droit Maritime et des Transports UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE III | ___________________________________________________________________________ LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES PAR MER NON SOUMIS AUX REGLES DE LA HAYE-VISBY ___________________________________________________________________________ Mémoire de DESS de Droit Maritime et des Transports Soutenu par M. Pierre-Paul GACON Sous la direction du

acheteur, V=vendeur, C= Contractuel | |1. INCOTERMS utilisables quel que soit le mode de transport | | 

modernisation des communications de la vie de relations I. La nouvelle révolution des transports * Elle a d’abord reposé sur l’utilisation de matériels de capacité de plus en plus gde qui ont pu transporter des charges de plus en plus lourdes * L’accroissement des vitesses de transport a caractérisé tous les modes transport * Essor de l’intermodalisme = transport combinant au moins 2 modes de transport sur un seul trajet a. Le rail : recul et renouveau * Construction de nvelles

ne peut être utilisé seulement que pour le transport maritime ou la voie fluviale. • Si les parties ne prévoient pas de livrer les produits par dessus le bastingage, le terme FCT devra être utilisé. 18 6 La gestion optimale des médicaments dans les pays peu et moyennement avancés Incoterms 2000: CAF 1 (CIF1) • Coût, Assurance, et Fret (Port de destination convenu) • Ce terme ne peut être utilisé seulement que pour le transport par voie maritime et par voie fluviale . • " Coût, Assurance

ont, depuis la seconde guerre mondiale, augmenté beaucoup plus vite que la production. Désormais, 25% des marchandises produites dans le monde sont échangées. a- La nature des échanges Voir diagrammes p 30, la structure des échanges + doc 4, trafic maritime en tonnes Le commerce mondial a longtemps été dominé par les matières premières (produits agricoles, minerais, matières premières énergétiques). Ces flux n’ont jamais cessé de croître en volume (2 milliards de tonnes de pétrole, 100 millions de tonnes