Transporteur Maritime Et Règles De Hambourg

 par  mer......... 3         A)  Les  règles  de  La  Haye-­  Visby ............................................................................................................3       B)  Les  règles  de  Hambourg ....................................................................................................................3       C)  Les  règles  de  Rotterdam .............................................

principe de l’unicité de la manutention, lequel signifie que l’entreprise de manutention est désormais en droit de prendre les marchandises à bord du navire sans l’aide de dockers (préposés du transporteur). A l’inverse, elle se charge de leur débarquement à terre, le tout pour le compte du transporteur. Cela n’exclut pas cependant la nécessité de distinguer, lors de cette intervention, entre les opérations matérielles et les opérations juridiques qui sont effectuées par l’entreprise de manutention

Article « La responsabilité du transporteur maritime au niveau international  : un échec d'uniformisation juridique » Innocent Fetze Kamdem Les Cahiers de droit, vol. 41, n° 4, 2000, p. 685-743. Pour citer cet article, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/043621ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit

bâtiment." La jurisprudence marocaine a soutenu la position du droit maritime marocain qui assimile l'affrètement au voyage au transport par mer. La Responsabilité du Transporteur. La responsabilité du transporteur dans le système de la Convention de Bruxelles de 1924 comprend trois principes : 1) Le transporteur est présumé responsable des dommages causés à la marchandise qu'il a prise en charge. 2) Le transporteur peut s'exonérer en faisant la preuve des cas exceptés. 3) Le chargeur

introduction 5 1ère partie : les responsabilités du transporteur maritime et de l’acconier monopolistique d’après la convention de 1924 et le droit français 18 chapitre 1 : la délimitation de la responsabilité du transporteur en cas d’intervention d’un acconier monopolistique 18 Section 1 : La remise des marchandises par l’acconier monopolistique 19 Section 2 : La remise des

DOCTORALE La responsabilité du transporteur maritime, étude comparative des RR et du code cemac DIRECTIONS D’ETUDES Présenté par : -MADEMGNE KOUAM TATIANA DOLMANE -BELLA-NOAH GAELLE -WATI FABRICE -TCHIMOGNE ANDRE Dirigé par Pr Robert NEMEDEU Année académique 2012-2013 INTRODUCTION GENERALE « La responsabilité maritime est (…) avant tout (…) la responsabilité du transporteur maritime ». Cet extrait traduit à suffisance l’un des objets principaux du droit de transport maritime. En effet, le déplacement

S O M M A I R ECommentaire d'arrêt : Première partie: le contentieux en matière de responsabilité du transporteur Maritime. Première sous partie : l'application jurisprudentiel du délai de protestation.Deuxième sous partie : Délai de prescription et délai de forclusion: une confusion des régimes malgré des objets différents.Deuxième partie : la loi applicable par le juge marocain face aux différents systèmes juridiques.Première sous partie : l'émission d'un contrat de transport comme critère de détermination

du transporteur maritime de point de vue de la convention de Hambourg Durant les années 1970, les pays en développement et les grandes nations maritimes n’ont cessé de réclamer avec de plus en plus de force un réexamen de l'ensemble des régimes de responsabilité applicables au transport de marchandises par voie maritime. Bon nombre de pays, en particulier les pays en développement, étaient d'avis que les règles de La Haye avaient été élaborées en 1924 par des "nations maritimes coloniales"

Contrat de voyage (passagers). - Transport maritime : Contrat de connaissement (marchandises), Contrat de voyage (passagers). - Transport aérien : Transport aérien (marchandises), Billet d’avion (passagers). Les conditions du contrat dépendent du nom qu’il porte. Le contrat est plus réglementé en matière maritime et aérienne qu’en matière terrestre. Le contrat de transport terrestre est régi par le droit commun tandis que le maritime et aérien sont régis par des conventions internationales

Joseph NGUENE NTEPPE Doctorant en Droit Chercheur Associé au Centre de Droit Maritime et Océanique-Université de Nantes Chargé de Travaux dirigés à l'Université de Douala (Cameroun) Introduction Les transports maritimes s'inscrivent dans un cadre juridique et un contexte politique et économique spécifiques dont les influences réciproques expliquent l'évolution de la codification de la matière. L'activité de transport maritime a toujours, même aux époques les plus anciennes, présenté un caractère éminemment