Transport pour compte d'autrui

Centre social : projet de mobilité (le 19/09/2006 à 19h57) | 1 Enoncé de la situationIntitulé du projet : Transport et mobilitéLa population concernée par le projet: Les habitants d’une ville rurale.La période : Du 7 mars 2006 au 11 avril 2006 à la fréquence de tous les mardi de 14h à 16h ainsi que le jeudi 13 avril toute la journée.Le porteur du projet (site qualifiant) : le secteur famille d’un Centre Social.Les partenaires: - internes : le secteur petite enfance (structure multi accueil) et

est le mandataire de son client. Il agit au nom et pour le compte d’autrui. Le client demeure le déclarant vi à vis de la Douane. Il est le seul débiteur des droits et taxes. Ce mode de représentation est réservé exclusivement aux commissionnaires agrées en douane. Dans la représentation indirecte, le commissionnaire en douane a la qualité de déclarant car il agit en son nom propre pour le compte d’autrui. Il est tenu solidairement au paiement des droits et des taxes

1/La situation Lieu/heure : Société d’ambulance, 17h00 Circonstance : Deux ambulanciers et moi devons prendre en charge une dame que je nommerais (Martine) âgée de 50 ans. Le transport consistait à prendre Martine au cabinet de kinésithérapie pour la ramener chez elle, à 30km. Elle se déplace lentement et difficilement avec un déambulateur. . Déroulement : Nous arrivons chez le kiné à 17h05 avec quelques

les « soins du bon père de famille » serviront de standard général pour déterminer l'étendue de l'obligation de conserver la chose d'autrui ; de même que le débiteur d'une chose déterminée quant à son espèce seulement se libère (sauf convention particulière) en la fournissant de qualité moyenne (art. 1246), de même le débiteur de l'obligation de conserver la chose d'autrui se libère en général en fournissant des soins de qualité moyenne. Mais naturellement, cette obligation est « plus ou moins étendue

esprit ne s’incline pas » et nous laisse alors penser qu’il existe deux types de respect. Tout d’abord, le respect est un sentiment naturel de considération envers autrui en raison de son comportement, de sa personnalité et de ses actes sans prendre en compte sa position sociale, son autorité ou sa richesse. Nous pouvons ressentir du respect au même titre que de l’admiration dans le sens où ces deux sentiments sont étroitement liés pour une personne devant un acte héroïque, une performance sportive exceptionnelle

d’établir les factures des clients et de traiter les commandes. Il se charge aussi de toutes les opérations de gestion bancaire (ordre de virement, traite etc.), paiement des factures aux fournisseurs, et relance des factures impayées.Vérifier les comptes de l'entreprise, c'est à dire les dépenses et les entrées d'argent pour connaître à chaque instant la position financière de l'entreprise.Le service de la comptabilité doit être en contact avec tous les services pour mener à bien sa mission.Service

mécanismes de fonctionnement soit pour son propre compte soit pour le compte de l’entreprise. Mireille Delmas-Marty : c’est la branche du droit pénal qui sanctionne d’une part les atteintes à l’ordre financier, économique et social et à la qualité de la vie, d’autre part, les atteintes à la propriété, la foi publique, l’intégrité physique des personnes lorsque l’auteur agit dans le cadre d’une entreprise soit pour le compte de celle-ci soit pour son propre compte si le mécanisme de l’infraction est lié

distinction : Obligation de résultat Il s’agit d’une distinction doctrinale. L’obligation est dite obligation de résultat lorsque le débiteur s’est engagé à l’obtention d’un résultat déterminé qu’il est tenu d’atteindre. Exemple, obligation de transporter (livraison tel date tel lieu). Obligation de moyen : lorsque le débiteur a décidé d’employé les meilleurs moyens possibles et agir avec le maximum de prudence et de diligence en vue d’obtenir un résultat mais sans être sûr de bien remplir cet

aussi vrai, car si l’altérité était pure, tout serait dissocié, dispersé, séparé, en fragmentation selon l'image même d'un pur chaos. En fait, la multiplicité ne serait même pas plusieurs, car rien ne ferait nombre avec rien, il serait impossible de compter quoi que ce soit. Cette idée, Platon l'a clairement formulé, en montrant ainsi qu'altérité et identité sont des termes duels et relatifs. Les contraires naissent et meurent ensemble, ils ne peuvent avoir d'existence l'un sans l'autre. Ils doivent

de se pencher un instant sur les définitions de ces deux contrats pour comprendre le problème de proximité et de différenciation qui se pose. En effet, dans les deux cas, il s’agit d’un individu qui accomplit une mission au profit et pour le compte d’autrui. C’est cette distinction peu aisée qui a posé problème dans l’arrêt du 19 février 1968 de la 1ère chambre commerciale. Ainsi dans cet arrêt il s’agissait des époux Etchebarne qui avait confié à Mme Montigaud le pouvoir de confier la construction