Transport pour compte d'autrui

marocain http://www.becompta.be PLAN COMPTABLE MAROCAIN Classe 1 : Comptes de financement permanent Classe 2 : Comptes d'actif immobilisé Classe 3 : Comptes d'actif circulant (hors trésorerie) Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie) Classe 5 : Comptes de trésorerie Classe 6 : Comptes de charges Classe 7 : Comptes de produits Classe 8 : Comptes de résultats Classe 9 : Comptes de produits et charges réfléchis Classe 0 : Comptes spéciaux 1351 Provisions pour amortissements dérogatoires 1352

Professeur de l'ENSET de Mohammedia Classe 1 : Comptes de financement permanent Classe 2 : Comptes d'actif immobilisé Classe 3 : Comptes d'actif circulant (hors trésorerie) Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie) Classe 5 : Comptes de trésorerie Classe 6 : Comptes de charges Classe 7 : Comptes de produits Classe 8 : Comptes de résultats Classe 9 : Comptes de produits et charges réfléchis Classe 0 : Comptes spéciaux CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 CAPITAUX PROPRES 111

défendeur et l’auteur du dommage. L’aléa consiste dans le fait que l’on ignore si en courant sa chance la victime aurait réussi. C’est l’appréciation des juges qui va déterminer si le dommage est certain ou non. Ex : par la suite d’un retard dans le transport, ou par la suite de la faute d’un jockey, un cheval n’a pas pu obtenir le prix escompté. Evidemment les personnes étaient intéressés a son succès vont demander réparation sur le fondement des règles de la RC, le juge va analyser le détail de voir

PLAN COMPTABLE MAROCAIN CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 CAPITAUX PROPRES 111 Capital social ou personnel 1111 Capital social 1112 Fonds de dotation 1117 Capital personnel 11171 Capital individuel 11175 Compte de l'exploitant 1119 Actionnaires, capital souscrit-non appelé 112 Primes d'émission, de fusion et d'apport 1121 Primes d'émission 1122 Primes de fusion 1123 Primes d'apport 113 Ecarts de réévaluation 1130 Ecarts de

ont été intentionnelles, c’est-à-dire si elles ont été commises avec la connaissance qu’il en résulterait un préjudice quelconque pour la victime ; la culpabilité consiste dans la volonté de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’autrui, la personnalité de la victime étant indifférente sauf pour les cas où des circonstances aggravantes sont prévues (ainsi sont punissables les coups et blessures reçus non par celui que l’auteur voulait atteindre mais par un tiers) ; l’acte volontaire

de développement des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Il s’inspire de 4 principes essentiels : -principe de précaution : principe selon lequel l’absence de certitude compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage grave et irréversible à l’environnement à un coût économiquement acceptable

travail. Question : si l’opération est dans le champ d’application de la TVA ? S’il y a de la TVA a payé dans le prix du billet du train ? Est ce une opération à titre onéreux ? C’est une prestation de service (transport). Y a t il une contrepartie ? Oui on paye le train, on vous transporte parce que vous payé le billet de train. Il se peut qu’une partie du prix puisse être payée par l’employeur ou par la région TER. On ne peut pas considérer que la prestation est effectuée à titre gratuit car ce

des fils d’électricité montre et signifie le progrès scientifique, le train (La révolution industrielle). Etant donné que les U.S.A sont un pays jeune et en pleine croissance démographique,la main d’œuvre des émigrants est essentielle pour le pays compte tenu que industries ne cessent de s’y accroître. Dans le Document 2, qui est un texte extrait d’un roman de Jules Huret (Journaliste français du XIXe s.) intitulé « En Allemagne, de Hambourg aux marches de Pologne » et sorti en 1908

civil article 815-13 : cet article règle la question des conséquences de l’amélioration du bien indivis par l’indivisaire. Il faut l’indemniser. « il doit lui en être tenu compte selon l’équité, eu égard à ce que la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l » Principe du valorisme monétaire. On tient compte à la fin de l’indivision. Le législateur a craint que la somme mise à la charge de l’indivision, que le montant soit trop important pour l’indivision au moment où celle-ci

Professeur de l'ENSET de Mohammedia Classe 1 : Comptes de financement permanent Classe 2 : Comptes d'actif immobilisé Classe 3 : Comptes d'actif circulant (hors trésorerie) Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie) Classe 5 : Comptes de trésorerie Classe 6 : Comptes de charges Classe 7 : Comptes de produits Classe 8 : Comptes de résultats Classe 9 : Comptes de produits et charges réfléchis Classe 0 : Comptes spéciaux CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 CAPITAUX PROPRES