Transport pour compte d'autrui

Professeur de l'ENSET de Mohammedia Classe 1 : Comptes de financement permanent Classe 2 : Comptes d'actif immobilisé Classe 3 : Comptes d'actif circulant (hors trésorerie) Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie) Classe 5 : Comptes de trésorerie Classe 6 : Comptes de charges Classe 7 : Comptes de produits Classe 8 : Comptes de résultats Classe 9 : Comptes de produits et charges réfléchis Classe 0 : Comptes spéciaux CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 CAPITAUX PROPRES

extrapatrimonial 1. Patrimonial Atteinte au patrimoine d’une pers Dommage matériel  directement mesurable en argent Perte subie : appauvrissement pécuniaire, détérioration d’un bien corporel Gain à manquer : privée d’un enrichissement sur lequel on pouvait compter/espérer 2. Extrapatrimonial Lésion d’in intérêt moral Dommage moral  caractère non éco Atteinte au sentiment Atteinte à la vie privée Préjudice d’angoisse Obstacles pratiques à la réparation de ce dommage : comment le prouver et l’évaluer 

Professeur de l'ENSET de Mohammedia Classe 1 : Comptes de financement permanent Classe 2 : Comptes d'actif immobilisé Classe 3 : Comptes d'actif circulant (hors trésorerie) Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie) Classe 5 : Comptes de trésorerie Classe 6 : Comptes de charges Classe 7 : Comptes de produits Classe 8 : Comptes de résultats Classe 9 : Comptes de produits et charges réfléchis Classe 0 : Comptes spéciaux CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 CAPITAUX

d’assurance. LA PRE-ASSURANCE On retrouve des "traces" de la pré- assurance dans la plus haute antiquité : Caisse d'entraide des tailleurs de pierres de la Basse -Egypte 2.250 ans avant J.C., dans le Code d'Hammourabi, en ce qui concerne les transports par caravane (Darmatha) Le législateur athénien Solon (640-558 avant J.C.) obtient des Hétairies (groupements et artisans) leur intervention en faveur de leurs membres frappés par l'adversité. Théophraste (371-286 av. J.C.) fait état d'une caisse

Professeur de l'ENSET de Mohammedia Classe 1 : Comptes de financement permanent Classe 2 : Comptes d'actif immobilisé Classe 3 : Comptes d'actif circulant (hors trésorerie) Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie) Classe 5 : Comptes de trésorerie Classe 6 : Comptes de charges Classe 7 : Comptes de produits Classe 8 : Comptes de résultats Classe 9 : Comptes de produits et charges réfléchis Classe 0 : Comptes spéciaux CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 CAPITAUX PROPRES

relu et vérifié par Marketing-etudiant.fr. En conséquence croisez vos sources :) Document envoyé par SLEYA, proposé par Marketing-etudiant.fr Total 1. La filière pétrolière Exploration Production primaire Exploitation Trading et transports maritimes Distribution Raffinage Conditionnement Livraison aux utilisateurs Stockage Exploration : consiste à chercher du pétrole brut sous la surface de la terre. TOTAL mène des activités de recherche et de production dans 44 pays et produit

II-LE DROIT PENAL DES AFFAIRES : Le droit pénal des affaires incrimine et réprime certains comportements lorsque: leur auteur a agi dans le cadre d’une entreprise. En se servant de ses mécanismes de fonctionnement soit pour son propre compte soit pour le compte de l’entreprise. Les infractions d’affaires sont des délits professionnels, de spécialistes ou d’initiés , agissant dans le cadre de leur activité. Ces infractions ont pour cadre ou pour moyen l’entreprise. On distingue deux types d’infractions:

DROIT DES TRANSPORTS : LES SOURCES. SECTION1. SOURCES NATIONALES, INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES DU DROIT DES TRANSPORTS La règlementation : ensemble complexe de disposition qui définit les conditions d’accès à la profession et au marché des transports ainsi que les conditions d’accès à ce marché. L’importance économique de cette activité comme son caractère transfrontalier à conduit les pouvoirs publics à organiser cette profession et en particulier les transports routiers. §1. Fondement

à propos de situations que le législateur n'avait pas ou peu prévu. Ces solutions sont prises lorsque la loi est obscure, lacunaire ou tout simplement muette en la matière. Par exemple avec le developpement d'Internet ou de nouveaux modes de transport la jurisprudence a u statuer sur un certain nombre de litiges que la loi n'avait pas prévu. Ici elle a donc du prendre le pas sur la loi et initier une demarche juridique que le legislateur n'avait pas mis en place. La jurisprudence peut donc

attribué à la conscience. Qu’es-ce qui fait que je suis toujours la même personne à travers le temps ? (Texte de Montaigne) Problème ? Ce qui fait l’identité d’une personne ? Le corps, l’âme autre chose ? Si l’esprit tout en entier se trouvait transporté dans un autre corps ou serions-nous ? Qu’es-ce qui fait de nous un sujet totalement unique ? Texte de HUME, il n’a jamais trouvé son Moi mais des perceptions. Comment peut-il savoir qu’il s’agit de ses perceptions ? LOCKE « Penser consiste