Transporteur

- soit une livraison directe si le volume ou le poids transporté permet de remplir correctement un véhicule ; - soit passer par des plateformes de groupage / dégroupage des transporteurs. 2. Définitions : Plateforme de groupage Plateforme de dégroupage Remarque : en principe, les bâtiments des transporteurs ont un double rôle : ils ont à la fois plateforme de groupage et plateforme de dégroupage en fonction du moment dans la journée. 3. Application : Vous travaillez pour

DISPOSITIONS GENERALES Article premier. Définitions Dans la présente Convention : Le terme "transporteur" désigne toute personne par laquelle ou au nom de laquelle un contrat de transport de marchandises par mer est conclu avec un chargeur. Les termes "transporteur substitué" désignent toute personne à laquelle l'exécution du transport de marchandises, ou d'une partie de ce transport, est confiée par le transporteur et doivent s'entendre également de toute autre personne à laquelle cette exécution est

peuvent être consultés selon leur statut. L’acheteur peut visualiser tous les évènements ou informations de l’Ordre d’Achat sélectionné. Le fournisseur sélectionne les Ordres d’Achat par statut pour organiser et contrôler sa charge de travail. Le transporteur planifie et optimise ses expéditions en ayant connaissance des sorties des différentes usines de production fevr. 2009 Confidential BELHARRA 5 Consignes et Documents techniques Le fournisseur accède en temps réel aux dossiers techniques

Dans les cas de transport de marchandises ou fret, le contrat de transport comporte obligatoirement les informations suivantes : ▪ les références de l'expéditeur  ▪ les références du transitaire au départ, s’il y a lieu  ▪ les références du transporteur  ▪ le lieu de départ ou l'origine du voyage  ▪ le lieu d'arrivée ou la destination finale  ▪ le coût du transport  ▪ le détail des taxes et du tarif pour les transports aériens uniquement  ▪ le type officiel de marchandise transportée 

à l’annulation demandée . SECTION 02 : DÉCLARANTS EN DOUANE II.05.02.01 - Enumération des différents déclarants possibles. Peuvent faire acte de déclarant en douane : - le propriétaire des marchandises ou son mandataire; - le transitaire; - le transporteur; - les voyageurs et les frontaliers; - d’autres personnes expressément autorisées par l’Administration. II-05.02.02 - Le propriétaire des marchandises Le propriétaire des marchandises, déclarant, doit justifier sa qualité de propriétaire par la

par le chargeur • Elle est établie en 3 exemplaires originaux : –Ex –Ex –Ex 1 est remis à l’expéditeur 2 accompagne la marchandise 3 est retenu par le transporteur • Elle est signée par le transporteur FORMULAIRE Date d’application :15/10/03 Version : A Code : F105/PE La responsabilité  La responsabilité du transporteur n’est pas absolue, mais constitue une simple présomption et admet des causes d’exonération.  La marchandise est sous la garde de la Cie dès signature de LTA

Titre VI : le transport Chapitre premier : Dispositions générales Article 443 : Sous réserve des conventions internationales auxquelles le Royaume du Maroc est Partie, le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s'engage moyennant un Prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé. Le contrat de transport est régi par les règles générales du louage d' ouvrage et les dispositions ci-après. Article 444 : Les règles du contrat de transport

transporté une marchandise sur une relation précise d’un port à un autre moyennant un prix déterminé, le contrat comprend des obligations respectives . CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME |Obligations du chargeur |Obligation du transporteur | |Déclaration écrite sous forme de notes de |L’émission du connaissement maritime (contrat| |chargements ou d’instructions des |de transport en lui même) | |marchandises transporter, le nombre

Personne :Sala-Vuamba Christel Description de l’opération : Le processus de réception démarre avec la mise à quai des véhicules de transport de marchandises et il est fini quand la marchandise est enregistrée dans le système informatique. J’aide le transporteur à mettre à quai sont véhicule de transport de marchandises je prends les documents comme le bon de livraison, la lettre de voiture ensuite je contrôle la livraison, contrôle qualitatif et quantitatif et j’aide au déchargement de la marchandise

sont alors à la charge du vendeur. FCA : Free carrier...named place Franco transporteur (...lieu convenu). Utilisation: Pour tout mode de transport y compris le transport multimodal. Type de Vente: Vente départ. Obligations principales des parties Le VENDEUR doit: * Livrer les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans la profession de les fournir les marchandises sans emballage) au transporteur désigné par l'acheteur ; * Charger les marchandises si la livraison intervient