Transporteur

juridiques et politiques ******** ECOLE DOCTORALE La responsabilité du transporteur maritime, étude comparative des RR et du code cemac DIRECTIONS D’ETUDES Présenté par : -MADEMGNE KOUAM TATIANA DOLMANE -BELLA-NOAH GAELLE -WATI FABRICE -TCHIMOGNE ANDRE Dirigé par Pr Robert NEMEDEU Année académique 2012-2013 INTRODUCTION GENERALE « La responsabilité maritime est (…) avant tout (…) la responsabilité du transporteur maritime ». Cet extrait traduit à suffisance l’un des objets principaux du

European Scientific Journal August 2013 edition vol.9, No.23 ISSN: 1857 – 7881 (Print) e - ISSN 1857- 7431 LA PRATIQUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE PAR LES TRANSPORTEURS ROUTIERS MAROCAINS (CAS DE LA VILLE DE TANGER. MAROC) ETAT DES LIEUX, IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT ET RECOMMANDATIONS Jihad Jami Enseignant Chercheur à l’Université Abdelmalek Essaâdi Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Tanger Maroc Département Economie et Gestion Said Kammas Doctorant à l’Université

Chapitre II : La responsabilité du transporteur et de l’expéditeur. Chapitre III : Le transporteur contractuel & le transporteur de fait Chapitre VI : Réparation des dommages Chapitre V : L’action en responsabilité contre le Transporteur Conclusion Introduction Le contrat de transport aérien se définit comme étant un accord de volonté liant un transporteur à une personne envers qui il s’engage

exécutante maritime, présomption de faute et de responsabilité du transporteur Année universitaire: 2011/2012 Plan Introduction I. Approches conceptuelles II. Les obligations du transporteur maritime III. Les responsabilités du transporteur maritime IV. La partie exécutante du transporteur maritime V. Présomption de responsabilité du transporteur maritime VI. Présomption de faute du transporteur maritime   Introduction Le transport maritime est connu depuis

convention portant réglementation des transports routiers inter-Etats (TIE) du 29 mai 1989 etc.… Le contrat de transport de marchandises par route est défini par l’Acte Uniforme comme le « contrat par lequel une personne physique ou morale, le transporteur, s’engage principalement et moyennant rémunération, à déplacer par route, d’un lieu à un autre et par le moyen d’un véhicule, la marchandise qui lui est remise par une autre personne appelée expéditeur » (art 2 de l’Acte Uniforme). A contrario

La responsabilité du transporteur dans le contrat de transport international Auteur : Ari CHERIF Introduction L’activité de transport est si familière à l’homme que le profane n’en saisit pas toujours l’importance et la complexité. L’homme a toujours faits du transport, d’abord par lui-même, ensuite par l’utilisation d’animaux et en fin par des engins. Mais il faut attendre le cours

de ce mouvement mondial d’harmonisation du régime du contrat de transport en instituant par exemple un plafond de responsabilité, des cas exceptés de responsabilité ou en donnant la possibilité d’engager la responsabilité du premier ou dernier transporteur en cas de transports successifs. TITRE 1 : LE CONTRAT DE TRANSPORT L'existence d'une législation spécifique et particulière au contrat de transport pose le problème de la nécessaire distinction entre

GÉNÉRALES ARTICLE 1 : Définitions Dans la présente Convention : 1. Le terme « transporteur » désigne toute personne par laquelle ou au nom de laquelle un contrat de transport de marchandises par mer est conclu avec un chargeur. 2. Les termes « transporteur substitué » désignent toute personne à laquelle l’exécution du transport de marchandises, ou d’une partie de ce transport, est confiée par le transporteur et doivent s’entendre également de toute autre personne à laquelle cette exécution

D’AIX-MARSEILLE ********************* FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE ******************* L’EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DANS LA C.M.R. MEMOIRE: Pour le D.E.S.S. de Transports maritimes et aériens. Option: Droit maritime & droit des transports Présentée par Mlle GRIGORIOU Maria DIRECTEUR DE RECHERCHES: M. Christian SCAPEL Année de soutenance: 1998 I n t r o d u c t i o n

Droit des transports : Indemnisation partielle : (le transporteur est tenu d’indemniser) Perte, Retard, Avarie. Aucune indemnisation (exonération d’indemnisation) : Cas de force majeure (évènement imprévisible et irrésistible), Faute d’un tiers (Non renseignement du client. Etc.), Vice caché/propre de la chose. Indemnisation totale (réparation intégrale) : Dol (manœuvre destinée à tromper le consentement de l’autre partie du contrat), Faute inexcusable (élément aggravant. Implique la conscience