Travailleur indépendant

Cia ...) depuis le ____________________ depuis le ____________________ depuis le ____________________ oui non ______________________________ ______________________________ ______________________________ ______________________________________ Travailleur(se) saisonnier(ère) ...................... Stagiaire de la formation professionnelle...... Etes-vous rémunéré(e) ?................................ Si vous êtes dans l’une des situations ci-dessus, indiquez le nom, adresse et n° de téléphone de votre(vos)

............ Si contrat aidé précisez s’il s’agit de ............ CDI CDD Intérim Cirma/Cav/Contrat unique d’insertion Autre (Cec, Cie, Cae, ...) CDI CDD Intérim Cirma/Cav/Contrat unique d’insertion Autre (Cec, Cie, Cae, ...) Travailleur(se) saisonnier(ère) ...................... Stagiaire de la formation professionnelle...... depuis le ____________________ depuis le ____________________ depuis le ____________________ depuis le ___________________ depuis le ___________________

accéder à ce statut sans perdre leur retraite Les chômeurs qui peuvent accéder à ce statut sans perdre leur allocations chômage Les professions libérales Ce titre est inaccessible (pas de cumul) : Aux entreprises indépendantes bénéficiant du statut de micro entreprise qui devront changer de statut Pour accéder à ce régime il faut faire une demande par une simple déclaration au Centre de Formalités des entreprises, sur un formulaire papier ou par internet. Obligations

soumise à l’IS ) Gérant minoritaire : T et S Gérant majoritaire : rémunération du dirigeant (article 62 du CGI) T et S pour le Président du Conseil d’Administration IR sur les BIC IR sur BIC ou BNC T et S (éventuellement) ou travailleur indépendant (si absence de lien de subordination) REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT Non salariés Possibilité abattement 20 % si adhésion à un CGA - Non salariés : si gérants = associé unique - assimilé à un salarié si gérant tiers Gérant minoritaire

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Le régime juridique du fonctionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Le régime juridique du travailleur indépendant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Analyse d’une situation juridique Le portage salarial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Synthèse

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Le régime juridique du fonctionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Le régime juridique du travailleur indépendant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Analyse d’une situation juridique Le portage salarial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Synthèse

charges sociales L'auto-entrepreneur Les formalités de création et de gestion Charges sociales : deux avantages Un prélèvement fiscal avantageux L'année de démarrage La micro-entreprise : un régime allégé L'option pour le régime Le travailleur indépendant, qu'il soit commerçant, artisan ou profession libérale, doit d'abord déclarer son activité et obtenir un numéro siret auprès du registre du commerce ou de l'Urssaf. Selon des modalités et formalités assez simples. Il est affilié automatiquement

individuel. Pour créer une micro-entreprise, il n’y a pas de formalité particulière . Micro-Entreprise en France L’entrepreneur doit s’immatriculer auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) en qualité de travailleur indépendant. Est considérée comme travailleur indépendant comme toute personne physique qui exerce une activité professionnelle est non salariée non agricole, aussi réduite quel que soit le montant des revenus qu’elle lui procure (même si elle exerce par ailleurs une activité

Sujet d'étude LA COMPARAISON ENTRE L'EXERCIE D'UNE PROFESSION SOUS STATUT DE TRAVAILLEUR INDEPANDANT OU SALARIE ? Bouslah Kheira INDROTUCTION : Le contrat de travail définit des informations précises concernant la fonction occupé, le temps de travail, le salaire, la durée du contrat la période d’essai, les droit aux congés. Le stylisme est le métier le plus emblématique de secteur de la mode, celui qui suscite le plus de vocations. Le styliste sent l'aie du temps et les tendances

est interdit de cumuler des emplois. III. Le régime des indépendants : Statut de commerçants, exploitant agricole… 1- l’accès aux régimes des indépendants : Résultat d’une déclaration d’indépendance auprès du centre de fonctionnalité des entreprises. Commerçants : CCI Artisans : CM Profession libérale : URSSAF RSI  définit la situation des indépendants par rapport à la sécurité sociale et aux retraites. Les travailleurs indépendants sont libres de la gestion et de leur activité.  Par conséquent