Travailleur indépendant

bio à domicile. Quelle est le statut juridique d’une personne physique ? Pour être esthéticienne Etre titulaire du niveau V CAP, BEP ou titre équivalent dans le métier concerné. Immatriculer au répertoire des métiers Le travailleur indépendant exerce son activité dans le cadre d’un contrat d’entreprise Il effectue pour autrui une prestation rémunéré réalisée en toute indépendance et avec des moyens propres Actuellement Mme Lambert est salarié dans une grande entreprise. Elle

automatiques après 8 trimestres consécutifs sans chiffre d’affaires. Une minorité de radiations provient également de transitions vers le régime des travailleurs indépendants « classiques ».Enfin, à l’occasion des opérations de contrôle menées par les Urssaf, des auto-entrepreneurs peuvent perdre leur statut et se voir requalifiés en travailleur indépendant, voire en salarié. Nombre de radiations : au cours de l’année 2011, 203 455 auto-entrepreneurs se sont ou ont été radiés

stages et de bonnes rencontres pendant ceux-ci. Après être devenu producteur il y a toujours des possibilités de voir plus grand et de fonder sa propre entreprise. Cela dit, être travailleur indépendant est risqué pour ce qui concerne l'aspect financier. Le diffuseur, en effet, donne une certaine somme d'argent au départ, convenue par contrat; si le budget est dépassé, c'est au producteur de payer la différence.

situation actuelle : Exercez-vous une activité de bénévole dans une association, un syndicat ? |_| oui |X| non Vous êtes actuellement : |_| En situation d’emploi, |X| CDI |_| CDD ou Intérim |_| travailleur indépendant, artisan, profession libérale |_| fonctionnaire |_|militaire |_| contrat aidé ou contrat en alternance |_| En situation d’inactivité : |_|

salariés. On trouve aussi le régime agricole où sont affiliés les exploitants et salariés agricoles, le régime des travailleurs indépendants et enfin de multiples régimes spéciaux pour certains salariés comme les marins, les salariés de la SNCF, de l’EDF, des clercs de notaire. Le droit de la sécurité sociale n’est pas indépendant des autres branches du droit social, et notamment pas indépendant du droit du travail. Ex : la retraite. Lorsqu’une personne salariée atteint la retraite, son contrat de travail

 Salarié Fonctionnaire Travailleur indépendant Droits Au travail prévu  Au salaire  Aux congés  A la formation  Aux prestations de sécurité sociale. Liberté d'opinion, syndicale  Droit syndical  Droit de grève ; Le droit de grève est reconnu aux agents publics (sauf exceptions) avec certaines limitations possibles. (Art. L.521-2 à L.521-6 du code du travail) - dépôt obligatoire d'un préavis par un ou plusieurs syndicats représentatifs 5 jours francs au moins avant le début de la grève, -

Titulaire o Contractuel o Titulaire SECTEUR PRIVE o Contractuel o Salarié D - CURSUS POST-BACCALAUREAT (de votre première année d’études supérieures jusqu’à ce jour) : Année Etablissement Diplôme préparé Résultats Mention o Travailleur indépendant o Chef d’entreprise o à temps plein o CDI o à temps partiel o CDD o en intérim 1 / Employeur : ………………..……………………………………………………………………………………… Service (ou direction) : ……………………………………………………………………………………………… Emploi occupé : ……………………

| |En situation d’emploi, | |CDI CDD ou Intérim travailleur indépendant, artisan, profession libérale | |fonctionnaire militaire

(par exemple vis-à -vis de la fécondité, des opinions politiques, des pratiques de loisirs, etc…). Pour constituer ces groupes, l'I.N.S.E.E prend en compte un certain nombre de critères socio-professionnels : le statut des actifs (salarié / travailleur indépendant / employeur), leur métier, leur qualification, leur place dans la hiérarchie professionnelle (avoir ou non des personnes sous ses ordres), l'activité de l'entreprise où travaille la personne. Il y a 6 PCS : les exploitants agricoles, les artisans

de moins de 25 ans  - Copie des diplômes obtenus  2 DRJSCS d’Ile de France Pôle Formation Certification Emploi Juin 2012 VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE (à la date d’inscription) SANS EMPLOI  oui  non TRAVAILLEUR INDEPENDANT  oui SALARIE  oui  non  non Employeur …………………………………………………… Adresse du lieu de travail ………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………….. Fonctions actuelles ………………………………………………………………………………………………………