Travailleur indépendant

situation actuelle  Exercez-vous une activité de bénévole dans une association ?  oui  non Vous êtes actuellement :  En situation d’emploi,  CDI  CDD ou Intérim  travailleur indépendant, artisan, profession libérale  fonctionnaire  militaire  contrat aidé ou contrat en alternance  En situation d’inactivité :  En

lui-même le recours et se présenter en personne aux audiences. Il peut aussi se faire représenter par une personne habilitée (art. R.142-20 du CSS) : * Le conjoint, un ascendant ou descendant en ligne directe * Un travailleur salarié, un employeur ou un travailleur indépendant exerçant la même profession que l’assuré * Un représentant qualifié des organisations syndicales de salariés et d’employeurs * Un délégué des associations de mutilés et invalides du travail les plus représentatives

pour savoir si la personne a une protection sociale. En France, les charges sociales sont à 41% pour l’employeur. Ils peuvent être tentés d’échapper aux contraintes fiscales et sociales qui pèsent sur eux en employant des personnes comme de faux indépendants ou de faux bénévoles. Un employeur peut même être condamné pour homicide involontaire si la personne décède. Il y a toujours inscrit au registre des métiers, des faux artisans. I. La notion de subordination juridique La définition du

autre entreprise… - Le télétravail pendulaire : En partie au domicile et en partie dans l’entreprise ou en mode nomade, - Le télétravail à temps plein : A domicile ou en télé-centre, Le télétravail peut être salarié ou le fait d’être d’un travailleur indépendant. Il n’existe pas de définition de télétravail juste. Le télétravail ne change pas le statut juridique, c’est une forme d’organisation du travail qui influence uniquement les conditions de travail. - Mme Ruban : Elle aura le statut de salarié

statut de travailleur indépendant. On lui fournit les moyens nécessaire : ordinateur, bureau. M. dauphinois a peur que l’étudiante puisse demander la re-qualifiaction de son contrat de travail.  Élément de droit : Arrêt de la société générale, arrêt de Labbane. Travailleur indépendant : présomption de non-salariat. Elle peut être renversée car c’est une présomption simple : les juges ne sont pas tenu par la qualification des parties par leur contrat : arrêt Labbane. Le travailleur peut demander

VOULEZ DEVENIR TÉLÉTRAVAILLEUR SALARIÉ ............................................................10 MODÈLE D’AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL ...................................................................11 VOUS VOULEZ DEVENIR TÉLÉTRAVAILLEUR INDÉPENDANT ....................................................13 LA SOLUTION DU PORTAGE SALARIAL ................................................................................14 QUELQUES RÉFÉRENCES UTILES ...............................................

Votre situation actuelle  Exercez-vous une activité de bénévole dans une association ? |_| oui |X| non Vous êtes actuellement : |_| En situation d’emploi, |X| CDI |_| CDD ou Intérim |_| travailleur indépendant, artisan, profession libérale |_| fonctionnaire |_|militaire |_| contrat aidé ou contrat en alternance |_| En situation d’inactivité : |_| En recherche d’emploi :

se définit comme l’ensemble des règles régissant les relations de travail individuelles et collectives existant entre employeurs et salariés. Il faut préciser que le droit du travail ne concerne pas le travailleur indépendant (l’artisan, le petit commerçant…). Il ne s’applique pas aux travailleurs de la marine marchande et aux fonctionnaires. I.2. Caractères du droit du travail Le droit du travail présente un caractère mixte en ce qu’il relève à la fois du droit privé et du droit public car en plus

travail Le décret d’ALLARDE (lois du 2 et 17 mars 1791) proclame la liberté du commerce et de l’industrie. Ce décret reconnait à toute personne la liberté d’exercer la profession de son choix, de manière indépendante ou au service d’autrui. L’acte unique (1986) prévoit la libre circulation des travailleurs dans l’U.E. * Liberté de circulation * Liberté d’établissement * Libre prestation de service Exception : protéger l’ordre public, les bonnes mœurs et les contractants - Interdiction

partie de son temps libre pour ce relaxer et prendre soin de sois. D'après ses résultats, nous sommes en mesure de considéré ses personnes comme des clients potentiel Forme et condition d'emploi : 42,3% de la population est employeur ou travailleur indépendant, il s'agit du cœur cible de notre institut car ce sont des personnes aux revenus assez importants et donc susceptibles de dépenser afin de prendre soin d'eux même. 5 & 6= Les differents commerces que nous avons pu étudié briavement