Travailleur

part, la répartition des travailleurs entre les groupes doit tenir compte avec exactitude du niveau de compétence et de qualification. A cet effet, les travailleurs classés OS1, qui sont des ouvriers ayant un début de spécialisation et dont les fonctions requièrent un minimum de formation technique ou d’expériences, ne doivent pas faire partie du groupe I en matière de préavis, c’est pourquoi ils sont déplacés dans le groupe II. D’autre part, certains droits des travailleurs pendant la période de préavis

l'assurance chômage et du maintien de l'emploi a décidé d'examiner la question de la flexibilité et de la sécurité sur le marché du travail afin de savoir dans quelle mesure une flexibilité accrue sur ce marché s'accompagnait de mesures permettant aux travailleurs d'organiser leur vie professionnelle, sociale et familiale tout en leur offrant une sécurité maximale en termes de protection sociale et de conditions de travail. La Commission technique a donc décidé de procéder à une étude comparative sur ce

MALADIES ET ACCIDENTS SOUS-TITRE : RUPTURE DU CONTRAT Article 25 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Article 26 : LICENCIEMENT COLLECTIF Article 27 : DEPART NEGOCIE Article 28 : RETRAITE ANTICIPEE Article 29 : RETRAITE Article 30 : DECES DU TRAVAILLEUR Article 31 : DUREE ET DEROULEMENT DU PREAVIS Article 32 : INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS Article 33 : INDEMNITE DE LICENCIEMENT Article 34 : INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ________________________________________________________________________

santé et la sécurité du travail) les EIP (équipements individuels de protection), peuvent être fournis à des travailleurs lorsque cela s’avère nécessaire pour répondre à leurs besoins particuliers et ne doit diminuer en rien les efforts pour éliminer à la source même les dangers pour leur santé… L’article 49 alinéa 2 de la LSST (loi sur la santé et la sécurité du travail) oblige les travailleurs à: • Prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé sa sécurité ou son intégrité physique

QU’EST CE QUE LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ? Il y a travail a temps partiel, lorsqu’un travailleur, d’accord avec son employeur, travail de façon régulière pendant une durée sensiblement inférieure à la durée normale du travail. Ainsi est considéré comme travail à temps partiel, « tout travail dont la durée est inférieure à la durée légale de travail sans que la durée convenue entre l’employeur et le travailleur ne soit inférieure à la moitié de la durée légale du travail » (Décret exécutif n° 97-473

d’évolution de l’emploi des travailleurs handicapés a été menée en 2008 auprès de 1.500 établissements de 20 salariés et plus. Le taux d’emploi direct des personnes handicapées en 2007 – qui ressort en moyenne à 2,9% sur cet échantillon représentatif – masque des écarts importants entre établissements, et son évolution ne rend pas compte des flux d’entrées et sorties survenus sur 3 ans, de 2005 à 2007. L’image du handicap a évolué : davantage qu’auparavant, le travailleur handicapé est considéré comme

Belgique. Selon un rapport du Parlement européen : « Le taux d'emploi des travailleurs âgés (32%) en Belgique demeure sensiblement inférieur aux objectifs communautaires et s'éloignent de la moyenne enregistrée au niveau de l'UE.[5]». La Belgique ne serait donc pas une référence en matière d’emploi des plus âgés au sein de l’Union Européenne. Une des principales causes de ce taux d’emploi des travailleurs âgés relativement faible vient du fait que « les employés tentent de quitter

DE COMPRÉHENSION 1. Quels sont les principes essentiels d’un régime d’assurance sans égard à la faute? (2 points) « Le régime d’indemnisation s’applique même si on peut attribuer la responsabilité d’une lésion à l’employeur, au travailleur ou à un tiers. La victime d’une lésion professionnelle ne peut donc intenter une action en responsabilité civile contre son employeur en raison de sa lésion professionnelle (art.438 LATMP). Elle ne peut poursuivre son employeur ni un collègue si

le code de travail camerounais, est une convention par laquelle un travailleur s’engage à mettre son activité professionnelle sous l’autorité et la direction d’un employeur, en contrepartie d’une rémunération. La rupture de ce contrat peut être de l’ordre de l’employé, on parlera alors de démission et quand elle sera causée par l’employeur, on parlera de licenciement. En cas de licenciement, l’employeur doit notifier le travailleur par écrit avec indicatif du motif de rupture ; il doit également rapporter

relationship: A comparative overview [La relation de travail: une étude comparative] Sous la direction de Giuseppe Casale On a assisté au cours des dernières décennies à une crise progressive des cadres juridiques permettant de déterminer si un travailleur est ou non dans une relation de travail, et a droit à ce titre à une série de protections dans le cadre du droit du travail. Cette crise est le résultat de changements majeurs dans le monde du travail et également de l’incapacité de la législation