Travaux Christiane Taubira

Et si la Politique se mêlait enfin des affaires du monde ? Remis par Christiane TAUBIRA Députée de Guyane Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008 3 Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008 4 Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008 SOMMAIRE Remerciements Avant-Propos

Cette peine ne concernerait que les délits punis de 5 ans de prison ou moins et les juges seraient autorisés à prononcer à la place des peines de prison. Mesure phare du projet dessiné par la Chancellerie, elle concentre les critiques. Christiane Taubira avait promis une «réforme de rupture» pour lutter contre la récidive. Une réforme pénale fondée sur la conviction que la prison ne devait être qu'un ultime recours, en raison de sa «violence». Mesure phare de ce projet: la création d'une «peine

Avortement : En France, l'avortement a longtemps été pénalisé, passible des travaux forcés à perpétuité, voire de la peine de mort. Marie-Louise Giraud, dite « la faiseuse d'anges », avorteuse pendant la guerre, a ainsi été guillotinée le 30 juillet 1943. Au delà de ce cas extrême, de nombreux procès se sont tenus autour d'actes d'avortement. En 1972, le procès de Bobigny qui vise une jeune fille enceinte à la suite d'un viol et les personnes qui l'ont assistée dans son avortement, aura un grand

1791, deux types de prisons existent. Les prisons départementales, ce sont des maisons d'arrêts pour les courtes peines et les prévenus. Puis les maisons centrales, destinées aux longues peines. Christiane Taubira, ministre de la justice à présenté son projet de loi au conseil des ministres. La loi Taubira a été modifiée le 24 novembre 2009, elle présente la réduction des aménagements de peines et vise à réduire la surpopulation en prison. Annonce de plan :

importantes: - En 1868, disparition de Buchanan, ancien Président des États-Unis. Il fut probablement le premier président de l'Histoire homosexuel. - En 1895, Oscar Wilde, écrivain irlandais, est condamné à cause de son homosexualité (deux ans de travaux forcés). - En 1907, l'affaire Harden-Eulenburg fait scandale en Allemagne; le journaliste Maximilian Harden met en cause l'homosexualité de l'entourage de l’empereur Guillaume II. Il sera condamné pour ses écrits. - En 2005, le chanteur Elton

détaillerons les divers secteurs dans lesquels elle sera appliqué , nous finirons par une conclusion dans laquelle je donnerais mon avis. 1/ De quoi s’agit-il ? Présenté en conseil des ministres le 10 Décembre 2014, le projet porté par Christiane Taubira, Michel Sapin, François Rebsamen, Sylvia Pinel, Thierry Mandon, Axelle Lemaire, Emmanuel Macron, Alain Vidalies s’articulera autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Il vise à libérer l’activité partout en France

Page  1  sur  4     UNIVERSITE DE LA REUNION FACULTE DE DROIT ET D’ECONOMIE Année universitaire 2010/2011- 2ème semestre DROIT CONSTITUTIONNEL Cours du Professeur Patrick GAIA Travaux dirigés assurés par Sylvie HU, Romain PINCHON et Marianna TASSONE SEANCE n° 06 LES RAPPORTS ENTRE LA LOI ET LE RÈGLEMENT I – MAITRISER LES NOTIONS : LES MOTS-CLES. ۞ Constituer un lexique en y incluant les termes et expressions juridiques clés de la thématique. II – ASSIMILER LES CONNAISSANCES

garde des sceaux, ministre de la justice, Christiane Taubira Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem (1) Travaux préparatoires : loi n° 2012-954. Sénat : Projet de loi n° 592 (2011-2012) ; Rapport de M. Alain Anziani, au nom de la commission des lois, n° 619 (2011-2012) ; Avis de Mme Christiane Demontès, au nom de la commission des affaires

1861 et 1867, que ce dernier bâti ladite prison. Elle est aujourd’hui située dans le quartier du Montparnasse du 14e arrondissement de Paris, au 42, rue de la Santé. Elle fut partiellement fermée entre 2014 et 2019 pour des travaux de rénovation, initiés par Christiane Taubira, qui avait pour ambition de moderniser cet « établissement pénitencier ». En réalité, l’enjeu était de faire retrouver aux détenus un peu de dignité humaine. La prison de la Santé de Paris, étant dans un état très avancé de

    La vie après la prison ​         Gelberg Adrien, Fecherolle Madeleine, Beauregard Axelle   Travaux Personnels Encadrés   Lycée Sophie Germain  1°ES1 Introduction    "Etre libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes... C'est vivre de manière à respecter et renforcer la liberté des autres" “Un long chemin vers la liberté”, Nelson Mandela Partout dans le monde, la société entend que toute entorse à ses lois soit sanctionnée. La société rappelle ainsi à tous les citoyens, qu’ils