Trente-neuf articles

DÉNOMINATION - OBJET - SIÈGE - DURÉE ARTICLE 1 : FORME DE LA SOCIÉTÉ Il est formé entre les soussignés, propriétaires des parts ci-après créées et entre les propriétaires de celles qui pourront l'être par la suite, une Société à Responsabilité Limitée qui est régie par les Lois en vigueur, notamment la loi 5-96 du 13/2/1997 et par les présents statuts. ARTICLE 2 : DÉNOMINATION La Société prend la dénomination de : « TINXO » S.A.R.L ARTICLE 3 : OBJET La Société a pour objet :

le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à San Francisco par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 17 juin 1948, en sa trente et unième session; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la révision partielle de la convention sur le travail de nuit (femmes), 1919, adoptée par la Conférence à sa première session, et de la convention sur le travail de

Histoire des pêches, accords de pêche, & politiques publiques en Afrique de l’Ouest — Article ― History of Fishing, Fishing Agreements & Public Policies in West African Countries — Article ― Joseph CATANZANO 1 & Hélène REY-VALETTE 2 1. — Économiste, co-directeur, Institut du développement durable et des ressources aquatiques [Sustainable Development and Aquatic Resources Institute], 195, rue Saint-Jacques, 75005 Paris (France). 2. — Économiste, maître de conférence, université de Montpellier-I

OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°12 7 Rabie Ethani 1433 29 février 2012 LOIS Loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 1er, 4, 10, 14, 15, 16, 31 bis, 119, 122, 125, 126 et 159 ; Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral ; Vu la loi organique n° 12-04 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012

molle, tantôt petite et légère, une vessie gonflée d'air. Du Moyen-Age au XVIIIe siècle, riches et pauvres jouent à la soule avec une sphère qui a donné son nom à ce sport. Son poids peut aller jusqu'à quatre kilogrammes et son diamètre est de trente centimètres environ. Elle est confectionnée de matériaux divers et variés : vessie de porc, de mouton ou de boeuf gonflée d'air, simplement huilée ou chargée de crin, de son, de foin, de paille, ou de mousse comprimé. Les premiers ballons de foot

Condamné à la perpétuité, il a effectué quinze ans de prisons avant que son innocence ne soit prouvée. Définition personnelle du mot : prison Prison lieu de détention ou l’on détruit un homme que ce soit psychologiquement ou physiquement. Articles récents sur la prison. La prison n’est pas la seule solution par Véronique Leblanc Mis en ligne le 24/11/2009 Le Comité pour la prévention de la torture a 20 ans. Mauro Palma, son président évoque son actualité. Entretien Correspondante à Strasbourg

transport international de marchandises par route, particulièrement en ce qui concerne les documents utilisés pour ce transport et la responsabilité du transporteur, Sont convenues de ce qui suit :     CHAPITRE 1er. — CHAMP D'APPLICATION   Article 1er   1. - La présente Convention s'applique à tout contrat de transport de marchandises par route à titre onéreux au moyen de véhicules, lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison, tels qu'ils sont

transport international de marchandises par route, particulièrement en ce qui concerne les documents utilisés pour ce transport et la responsabilité du transporteur, Sont convenues de ce qui suit : CHAPITRE 1er. — CHAMP D'APPLICATION Article 1er 1. - La présente Convention s'applique à tout contrat de transport de marchandises par route à titre onéreux au moyen de véhicules, lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison, tels qu'ils sont

------------------, (nationalité), (état civil), demeurant à ------------- CIN n°------- Titre I Formation- Objet –Dénomination – siège- durée Article 1er : Formation de la Société Il est formé une Société à Responsabilité Limitée régie par le Code des Sociétés Commerciales du 3 Novembre 2000, le Code d’Incitations aux Investissements et par les présents statuts. Article 2 : Objet social La société a pour objet : L’exploitation d’un------------------------------------------------, La prise de participation

correspondant au 3 avril 2012 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 ; Vu l’ordonnance n° 12-03