Trésor des Chartes

ont impulsé le développement de la PME chacun dans son secteur, l'on dénote cependant l’absence, depuis, d’une politique intégrée spécifique à la PME. En 1996, l’abrogation des différents codes d’encouragement sectoriels et leur intégration dans la charte de l’investissement ont certes simplifié les procédures et généralisé les avantages. Il n’en reste pas moins que l’essentiel de ces incitations ( exonérations douanières, prise en charge du coût du foncier et des frais hors site et de formation )

alliées ( en guerre contre les forces de l'Axe ) s'inquiètent de garantir la Paix. * Du 25 Avril au 26 Juin, ( à San Francisco) : - Réunion d'une conférence internationale - Constitution d'une Charte de 111 Articles ( Charte de San Francisco ) qui entrent en vigueur le 24 Octobre 1945 * Cette Charte : définit les buts et principes de l'O.N.U Détermine sa composition Régit son fonctionnement * Siège de l'O.N.U.: New York * Langues officielles: Français Anglais Russe Chinois

Quand arrivent les premiers colons anglais dès 1607 sur la côte Est d’Amérique du Nord, ils sont titulaires de concessions attribués par Charte royale : création des 13 colonies britanniques de la Couronne. Le 4 juillet 1776, l’indépendance est proclamée. En novembre 1777, les colonies se réunissent en confédération. Le 17 septembre 1787 est adopté le texte de la Constitution des États-Unis d’Amérique, toujours en vigueur. Dans l’essentiel, les pères fondateurs se sont inspirés du régime britannique

conflit et de débordement que nous avons choisi notre lutte notre union. Union des gouttes d’eau qui vont préserver le monde des conflits et de la troisième guerre qui ne peut qu’être la guerre à cause du besoin en eau. Notre premier  article de notre charte > Nous ne sommes pas des gouttes folles,  dégoutées,  noyée dans un ras-le-bol. Nous pleurons notre vie, mais pour avancer pour déborder d’idées neuves et innovantes. Nous quittons  la route qu'on nous avait creusée Nous n’avons pas  envie d’être

Droit international, cette notion a un contenu précis : l’indépendance L’indépendance (dépendre de personne tan sur le plan politique que sur le plan économique) souveraineté permanente sur les ressources nationales et ressources naturels. CF Charte des Droits et des devoirs économiques des Etats qui reconnait la souveraineté économique La plénitude des compétences : - L’Etat souverain peut tout et sans limitations - Pouvoir originel o Pouvoir originel Certains auteurs XIXe siècle

démocratique à la dépense publique et donc à l'impôt. Pour mettre noir sur blanc ces conditions, le roi acceptera de concéder aux Barons la fameuse "Grande Charte" (Magna Carta) qui reconnaît les privilèges de l'Église et des villes, et donnera au Grand Conseil le pouvoir de consentir à l'impôt, mais plus important encore, le droit de pétition. Cette grande charte est aussi une ébauche de constitution garantissant certains droits, tel que le droit de ne pas être arrêté ou condamné arbitrairement. En 1332, on

« res nullius » : les choses sans maitre les animaux sauvages, peuvent être capturés par tous. Article 716 du code civil  « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard »

ainsi sa fonction classique qui consistait à procurer des ressources pour couvrir les charges publiques. Ce principe de neutralité n’a pas résisté longtemps aux multiples sollicitations, puisqu’en 1996 a été institué une charte des investissements prévoyant des mesures fiscales incitatives en faveur de certains secteurs considérés comme prioritaires. Bien entendu, d’autres catégories de contribuables ont réagi exigeant, à leur tour, des avantages fiscaux

d'importantes sommes d'argent en devises étrangères sont introduites parfois hors du circuit bancaire, mais dont on sait provenir d'une société offshore légalement installée ou représentée en République démocratique du Congo, sont canalisées vers le Trésor qui les assigne au service de la dette extérieure. A l'ère de la mondialisation des marchés, le rôle du crime organisé dans la marche de l'économie reste méconnu. Tandis que les méfaits de la petite délinquance sont mis en vedette, les rôles politiques

et le retour au contexte désastreux d’avant le Fonds forestier national (FFN), pendant que d’autres y ont reconnu une adaptation indispensable au contexte économique international moderne. En effet, de façon quasi simultanée, le compte spécial du Trésor FFN a été supprimé, et d’importantes réformes ont porté sur les règles d’attribution des aides nationales aux investissements forestiers, sur le dispositif des aides communautaires, et sur les procédures d’instruction et de paiement de ces aides.