Tresorerie Provinciale Maroc

vision _ 23 PARTIE 1 28 Créer de la valeur… Capital humain _ 30 Marché mondial des phosphates _ 38 Excellence industrielle _ 46 Bilan financier _ 56 62 PARTIE 2 …S’engager socialement Environnement _ 64 Engagements sociétaux au Maroc _ 70 Sécurité alimentaire _ 84 Ethique et Transparence _ 92 / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / /

décentralisées: analyse des recettes et des dépenses, étude de la monnaie et de l'argent, moyens financiers, cadre budgétaire et politique financière (processus et programmation budgétaire, gestion administrative, financière et comptable, patrimoine, trésorerie, autofinancement et risque financier)1 . Ainsi parler des finances locales en général et celles communales en particulier, conditionne, bien entendu, l’existence d’un système politique qui résulte de la profonde mutation que connaissent les Etats

de Gou jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur la base

contre, la science des finances publiques, tout en restant une discipline autonome, n’en est pas moins une discipline juridique qui fait partie du droit public. Première partie : notions générales des finances publiques et droit budgétaire au Maroc Chapitre 1 : définition et évolution du concept des finances publiques I. Etymologie et définition du concept Les différentes définitions, malgré leurs divergences quant à leur formulation, se rejoignent quant au contenu des concepts. Comme le

..................................................................................... 52 II.1.4.6. Phosphates ........................................................................................................................... 56 II.1.4.7. Maroc Numéric 2013 .......................................................................................................... 58 II.1.4.8. RAWAJ ............................................................................................................

I- l aspect juridique du commerce électronique : Chapitre 1-l environnement légal du commerce électronique : Section 1 - l environnement légal du commerce électronique au Maroc : Paragraphe 1 ( Législation du commerce électronique au Maroc : Paragraphe 2 ( Structure d’accompagnement du commerce électronique au Maroc : Section 2- la juridiction internationale : Paragraphe 1( au niveau de lé Union Européenne : Paragraphe 2( au niveau des pays arabe (exemple de la Tunisie) : Chapitre

jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DIRECTION GÉNÉRALE DES DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur

Définition des conditions des équilibres financiers interne et externe et élaboration des dispositions et mesures nécessaires à leur réalisation ; Tutelles réglementaire et technique des établissements et intermédiaires financiers ; Représentation du Maroc au sein des instances financières régionales et internationales ; Concernant le contrôle : Contrôle des recettes et dépenses publiques ; Contrôle financier des entreprises et établissements publics et, plus généralement, toute entité bénéficiant

entreprises selon leur taille : - Petite entreprise : • • En France : moins de 50 salariés ; C.A inférieur à 5.000.000 F Au Maroc : moins de 10 salariés ; C.A inférieur à 1.000.000 Dh. Exemples : Artisanat, agriculture, petit commerce, domaine de la sous-traitance. - Moyenne entreprise : • • En France : moins de 500 salariés ; C.A inférieur à 100.000.000 F Au Maroc : C.A inférieur à 5.000.000 Dh. Exemples : PME, PMI. Caractères communs aux PMI et PME : • • • • • • • Responsabilité

potable et de l'assainissement au Maroc, il assure la planification, la production et la distribution des ressources hydriques du pays. Secteur d’activité L’eau est une ressource partagée, sa gestion et son développement concernent plusieurs intervenants : instances consultatives, départements ministériels, établissements publics, collectivités locales ou associations professionnelles. En effet, le secteur de l’eau potable au Maroc est caractérisé par les spécificités