Trésorier-payeur général

------------------------------------------------- Introduction générale ◊La distinction entre finance publique et finance privée : Si au 19ème siècle, il était courant d’assimiler finance publique et finance privée, cela est désormais impossible aujourd’hui, en effet ces 2 catégories de finances, ne reposent pas sur les même principes, tout d’ abord les particuliers ne raisonnent pas sur des unités de comptes étendus. En effet, même si certaines entreprise sont amenées a gérer des sommes considérables

LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE D G C P - 6 A > LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE Direction Générale de la Comptabilité Publique LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE D G C P - 6 A > Ce document appartient au service de la Fonction Comptable de l’État de la Direction générale de la comptabilité publique. Il est protégée par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement

INTRODUCTION GENERALE Il est recommandé à la fin du premier cycle de l’enseignement supérieur et universitaire, que les étudiants finalistes effectuent un stage académique pratique au sein d’une entreprise publique ou privée de la place, afin de relier les théories apprises durant les cours dispensés à l’université à la pratique sur terrain. Sur ce, nous avons joui du privilège d’être accueillis comme stagiaires au sein d’une des filiales de l’Institution de Microfinance (IMF en sigle) « The Foundation

dispositions du dahir n° 1-59 du 17 chaoul 1379 ( 14 avril 1956) relatives au contrôle financier des établissements publics . 1.2 Missions de la caisse de compensation Le directeur de la caisse de compensation règle par ses délibérations les questions générales introduisant celles-ci notamment : Fixe les opérations qui doivent bénéficier de l’aide de la caisse de compensation et celles qui doivent faire l’objet de prélèvements. Détermine le montant des subventions qui vont être accordées et celui des prélèvements

la phase gouvernemental c terminée et on passe dans la phase parlementaire. Les grandes lignes du projet de loi de finance 2010 vont être fondamentalement les mêmes que ce qui a été presenter par le gvt. C un projet qui indique que la sit éco generale est difficile : déficit important. Le déficit pour 2010 est prévu a 115 milliards d’euro. Le montant du déficit budgétaire est environ = a la moitie de la dépense budgétaire (lorskil dépense 2euro il n’en encaisse qu’un-1euro d’emprunt). En 2010

| 123 | Recteurs | 14 | 35 | Trésoriers-payeurs généraux | 9 | 110 | Dirigeants des juridictions nationales | 6 | 34 | Présidents d'université | 13 | 94 | Emplois de direction militaires | 1 | 671 | Fonction publique territoriale, dont : | 16 | 1 479 | Directeurs généraux des conseils régionaux et généraux | 14 | 546 | Directeurs généraux des grandes villes | 18 | 356 | Fonction

intervention se caractérise par la multiplicité des activités et des publics. La quête constante d’autonomie et la culture profondément égalitariste du métier font obstacle à la formalisation des tâches et à la hiérarchisation. Compétences : plus générales que techniques, les capacités organisationnelles, relationnelles et gestionnaires indispensables reposent davantage sur un savoir-faire et des aptitudes que sur un savoir formalisé. La « dérive gestionnaire » dénoncé par certains risque de privilégier

CODE DES DOUANES CODE DES DOUANES ANNOTE TABLE DES MATIERES I. LOI N° 87-47 DU 28 DECEMBRE 1987 portant Code des Douanes Pages TITRE PREMIER 10 PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES 10 CHAPITRE PREMIER 10 GENERALITES 10 CHAPITRE II 10 TARIF DES DOUANES 10 SECTION I 11 Droit d'importation 11 SECTION II 11 Droits d'exportation 11 SECTION III 11 Dispositions communes 11 CHAPITRE III 12 POUVOIRS DE REGLEMENTATION

professoral de l'ENA qui ont contribué de loin ou de près à notre formation. N os remerciements vont également à toute personne ayant contribué de près ou de loin à la réalisation de cette modeste contribution. Table des matières Introduction générale ................................................................. 5 Partie I : Le contrôle des marchés de l'Etat exercé par les organes relevant du Ministère des Finances 7 Introduction .....................................................

Le principe d’unité budgétaire Le document unique qui répond au principe d’unité est le budget général. I/ Signification du principe A- Les conceptions larges de l’unité budgétaire • La conception la plus large est celle de la comptabilité publique. = Toutes les R et D des personnes publiques doivent figurer dans un document unique. On devrait trouver l’ensemble des R et D des personnes publiques dans le budget de l’E. En fait, chaque EP et chaque CT possède son propre budget