Trésorier-payeur général

ou ajuster la rareté de la ressource face à l’immensité des besoins ? Comme pour un ménage, une entreprise privée, l’Etat se doit de faire des choix et de les mettre en œuvre dans un cadre juridique donné. L’Etat doit satisfaire l’intérêt général et pour se faire, il dispose de privilèges. Cette spécificité des finances publiques (la seule) tient à cet aspect des privilèges qui sont confiés à l’Etat (levée de l’impôt). L’Etat a entendu agir aussi bien sur la dépense que sur la ressource.

enregistrement, ou toute autre façon sans autorisation expresse du centre national de la fonction publique territoriale. Avant-propos.................................................................................................. p. 9 Introduction générale ..............................................................................p. 13 LES FINANCES LOCALES INTRODUCTION : LES MUTATIONS DES FINANCES LOCALES 1 - La loi du 29 juillet 2004 relative à l’autonomie financière des collectivités locales

émissions nouvelles, les banques préférant lever des capitaux sur les marchés internationaux dans le cadre de programmes d’émissions d’euro-medium-term notes. La répartition par détenteurs illustre le rôle des différents acteurs du marché. Ainsi les trésoriers des sociétés industrielles et commerciales trouvent avec les certificats de dépôts émis par les banques des possibilités de placement de leurs excédents de trésorerie. Les OPCVM qui doivent veiller à maintenir une fraction liquide de leurs actifs

Enseignant : Mamadou MOUSSA ____________________________________________________________ ________________________________ Module n° 4  : “Marchés financiers et produits dérivés” Dakar, juin 2005 PARTIE I / CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DES MARCHES ____________________________________________________________ _________________________ Le marché, c'est le lieu où se rencontrent l'offre et la demande d'un certain bien. On distingue généralement le marché des capitaux, où se

lecture de ces rapports, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) française a établi en 2007 un « cadre de référence » des dispositifs de contrôle interne1. L Le rapport sur le contrôle interne comptable de l’État est initié par la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) en charge de la conception et de l’animation du dispositif de contrôle interne, de la mise à disposition d’outils adéquats et de la coordination des acteurs qui y sont impliqués. Ce rapport est visé par les instances

opérations avec la clientèle : - 66 - II.2.3 Les opérations sur titres - 67 - II.2.4 Les valeurs immobilisées : - 67 - II.2.5 Les opérations extra-bilancielles : - 67 - II.3 Le produit net bancaire (PNB) : - 68 - II.4 Les charges générales d'exploitation : - 68 - II.5 Les indicateurs clés : - 68 - II.5.1 L’effectif : - 69 - II.5.2 Fonds propres réglementaires - 69 - II.5.3 Ratio de solvabilité : - 70 - II.5.4 Le ratio de liquidité: - 71 - II.5.5 Position de change

Section 1 : approche générale de la notion. A) l’étymologie de la notion de finance publique. Étymologiquement, le terme de finance vient du latin « finantias » qui veut dire en français fination qui veut dire paiement d’une somme d’argent. Le terme de finance vient du vieux français « finer » qui indiquait la fin d’une transaction contractuelle concrétisé par le paiement d’une somme d’argent. Les finances renvoient aux finances de l’Etat. D’une façon très générale, les finances publiques

définition des institutions administratives C’est un ensemble des autorités et organes chargés sous le contrôle des juridictions ordinaires et en exécution de l’ordre juridique du maintient de l’ordre publique et de la satisfaction de l’intérêt général. B- l’exclusion des institutions non administratives 1- les institutions juridictionnelles Leurs fonctions est de rendre la justice non pas d’administrer. 2- le parlement Le parlement exerce parfois des fonctions administratives (ex :

Mardi 29 septembre Introduction générale § 1- La définition de la matière Qu’est-ce que le droit de l’exécution forcée, c’est l’ensemble des règles juridiques qui permettent au créancier impayé d’obtenir son du. À défaut d’exécution volontaire ou spontanée du débiteur. Étude des différents procédés de droit par lesquels le créancier peut au besoin, poursuivre l’exécution de ses droits ainsi que des limites et restrictions qui s’imposent dans cette poursuite de l’exécution. Il ne suffit pas

d'administrer plusieurs personnes ou biens. Cette définition générale va couvrir toutes les situations pour lesquelles il s'agit de mettre en valeur un ensemble de bien ou patrimoine. C'est le cas de la situation familiale. (Ne concerne pas les éléments du cours). Administration publique : action appliquée à une population implantée sur un territoire pour satisfaire ses besoins collectifs et ses intérêts communs. L'APU s'intéresse à l'intérêt général c'est à dire l'ensemble des intérêts particuliers et