Tribunal administratif des Nations unies

structure de l’Etat avec ces 3 pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. A ce droit consti on rattache l’étude des libertés publiques. Le droit administratif qui constitue la partie la plus importante du droit public français. C’est le droit qui règle les rapports entre les collectivités publiques et les particuliers. Il régit les administrations (tribunaux, école, hôpitaux …) et c’est surtout un droit qui règle le rapport avec les particuliers. Le droit admi régit l’activité administrative de toutes

les libertés fondamentales. Lorsqu'on a introduit ce cours, au départ il n'y avait pas d'autonomie et de cohérence disciplinaire. Les libertés fondamentales se sont pendant longtemps marquées par une prééminence du droit administratif. On considérait que c'était le juge administratif qui était le mieux à même de garantir les libertés fondamentales face au pouvoir exécutif. On a l'article 66 de la Constitution qui dit que c'est le juge judiciaire qui est le gardien des libertés fondamentales, ce qui

comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer – au moins pour les États se disant démocratiques – sur la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation quant à elle ne se confond pas non plus avec l’État sauf dans le modèle de l’Étatnation. Si l'État se distingue du gouvernement car la notion inclut toute une dimension administrative et juridique, il arrive que sur le continent européen,

Il n’existe pas au sein de la SI des organes politiques centraux chargés de gérer, au nom de la collectivité des Etats, l’ensemble des fonctions sociales fondamentales. -Il n’y a pas de gouvernement mondial, pas de parlement universel, pas de tribunaux, d’armée, de police chargés de maintenir l’ordre international sauf résolution de l’ONU, pas d’administration investi d’une compétence générale, chargée de politiques administratives internationales. -Donc, il y’a une absence d’organes centraux

ordres ; judiciaire et administratif. Judiciaire : censé s’occuper des contestations qui concerne le droit privé tandis que l’administratif s’occuperai de ce qui concerne le droit public. Distinction institutionnelle. Le droit public est l’ensemble des règles qui organisent déterminent le fonctionnement et l’organisation des institutions publique (état, régions, communes), elles régulent leurs activités avec les autres. Plusieurs branches : constitutionnel, administratif, fiscal et finance public

créé le Concert des nations. Ce Congrès limite le libre arbitre de chaque Etat, le but est de réfléchir à une action commune. De nouveaux acteurs vont alors apparaitre : ce sont les organisations internationales. Les Etats vont commencer à conclure des traités bilatéraux et multilatéraux. Au XXe ce phénomène de société internationale va s’intensifier à la suite des 2 guerres mondiales. Les liens entre les Etats vont s’institutionnaliser, notamment avec la création des Nations Unis en 1945. L’objectif

un phénomène ancien. Depuis le 11 Septembre, la question du terrorisme est au premier plan dans les relations internationales mais aussi dans le droit international. Les Etats discutent fréquemment les moyens de renforcer la lutte, récemment le tribunal de première instance des communautés européennes s’est prononcé à partir de décisions communautaires et applique des sanctions financières face au terrorisme. La décision adoptée apporte des principes importants, « courageux ». Même les terroristes

témoigne la spécificité des normes nationales et internationales adoptées dans les années 1980, qui n’instauraient des mesures de lutte contre le blanchiment que dans le cadre de la lutte contre une pratique illicite particulière. La convention des nations unies adoptée à Vienne le 20 décembre 1988 avait pour objet la lutte contre le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes. C’est dans ce cadre qu’elle enjoignait les Etats de prendre des mesures de lutte contre le blanchiment de l’argent de

coutumières qui peuvent exister comme des règles de jeux, ou des règles de courtoisies. La règle de droit présente certaine caractéristique, elle émane de l’état, elle impose une force obligatoire, elle est juridiquement sanctionné par l’intervention d’un tribunal. Le droit doit être opposé à la morale et à la justice, il s’agit de voir entre les différentes notions, l’aspect complémentaire ou l’aspect divergeant. On relève dans l’antiquité un aspect complémentaire puisque le droit est fondé sur la morale

social. Il s’en suit la révolution américaine (1776-1783) où sept années de lutte sont nécessaires aux américains pour obtenir des anglais la reconnaissance de leur indépendance. Et, la révolution française où l’homme est considéré comme citoyen de la nation et non comme un sujet du roi : déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Pour terminer, le vingtième siècle, siècle de fer, fut celui de toutes les conquêtes et de l’inexorable extension des droits humains. En Afrique, les peuples