Tribunal administratif des Nations unies

La SWISSCOY, ambassadrice d’une nation neutre ? 1 2 Si vis pacem, para bellum « Si tu veux la paix, prépare la guerre », locution latine qui semble être une base du concept de paix armée3. 1 2 http://fr.wikipedia.org/wiki/SWISSCOY http://www.vtg.admin.ch/internet/vtg/fr/home/themen/einsaetze/peace/SWISSCOY.html 3 http://fr.wikipedia.org/wiki/Si_vis_pacem,_para_bellum 1 Table des matières Introduction – problématique .........................................................

des Nations Unies La Charte des Nations Unies : buts et principes La Charte des Nations Unies est l’instrument constitutif de l’Organisation. Composée de 111 articles, elle fixe les droits et les obligations des Etats Membres et porte création des organes et des procédures. Elle codifie les grands principes des relations internationales, depuis l’égalité souveraine des Etats jusqu’à l’interdiction d’employer la force dans ces relations de toute manière incompatible avec les buts des Nations Unies

l’urgence et répondre immédiatement à des problèmes qui dépassent la justice juvénile puisqu’ils sont liés aux rôles respectifs de la famille et de l’Etat et qu’ils dépendent de conditions économiques, politiques et sociales mises en place par les nations. On oublie un peu vite le sens de tout un mouvement de plus d’un siècle pour bâtir une justice juvénile spécifique, intelligente, désireuse de soigner les causes plutôt que de s’en prendre aux symptômes et bienveillante dans le sens où elle fait confiance

Programme des Nations Unies pour le Développement République démocratique du Congo Manuel des procédures de Gestion des Programmes et Projets financés par le PNUD et exécutés Sous la Modalité Nationale (NEX) ou par une ONG 1. 2. 3. 4. 5. 6. Introduction Gestion des Achats et des Contrats Gestion des Ressources Humaines Gestion des Voyages et des Formations Gestion des Finances et de la Comptabilité Suivi et Evaluation 2 5 10 20 23 34 2 1. Introduction : 1.1 On entend par exécution

de la « pureté arienne ». C’est en raison de la passivité des démocraties que le coup de force nazi a réussi. => Extermination dans les camps de la mort. Ces crimes nazis sont le fondement des crimes contre l’humanité dans les statuts du tribunal international de Nuremberg. Ces crimes ont été scientifiquement planifiés et méthodiquement exécutés. Ils se distinguent des crimes de droit commun car ils cherchent par l’atteinte à la victime individuelle à exclure de l’humanité un groupe humain

L'exigence d'une frontière terrestre incontestée, délimitée et démarquée, dont le tracé serait définitivement acquis n'a jamais été considérée comme une condition nécessaire de l'existence d'un État et par conséquent de sa reconnaissance. En effet, le Tribunal arbitral mixte germano-polonais a, dans une décision du 1er août 1929, Deutsche Continental Gas-Gesellschaft c./État polonais, considéré que « pour qu'un État existe et puisse être reconnu, il suffit que ce territoire ait une consistance suffisamment

HR/PUB/02/4 Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme HCDH Abolir l’esclavage et ses formes contemporaines David Weissbrodt et la Société anti-esclavagiste internationale* Nations Unies New York et Genève 2002 * Directeur : Michael Dottridge NOTE Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut

• On passe de la souveraineté monarchique à la souveraineté nationale. Il ne modifie en rien le principe de l’Etat souverain. Il ne modifie pas plus le système interétatique. Mais le titulaire du pouvoir change. Ce ne sera plus le monarque mais la nation • On assiste à partir du 19ème à la déconstruction des empires, et la première vague de la décolonisation qui vont entrainer une multiplication des Etats nationaux et un renforcement de l’inter-étatisme. Toujours dans une société internationale

Introduction au droit et au droit civil Notes de cours «C’était à la fin du premier siècle de ce troisième millénaire. La Liberté avait été citée à comparaître devant la Cour Universelle de Justice créée en l’an 2060, par l’Organisation des Nations Hautement Civilisées, pour mettre en jugement les fausses valeurs, les vertus périmées, les vices inguérissables qui causaient à l’humanité des dommages que rien ne pouvait réparer. Déjà le Secret et la Politesse avaient comparu devant cette

25 C) La persistance du rôle des coutumes et du droit musulman: défis pour les droits de la femme 31 1.2 Les institutions garantes des droits 35 A) Le contrôle de constitutionnalité : nouvelles perspectives? 36 B) Les recours devant les tribunaux 38 1.3 Des vecteurs pour l’accès à la justice pour les DESC ? 43 A) Le rôle des institutions nationales de défense des droits de l’homme dans la protection des DESC 43 B) Aide juridique et accès à l’information 47 C) Les ONG 50 Chapitre 2