Tribunal des affaires de Sécurité sociale

générales, organisations plus spécialisées). Les OI générales porteraient sur des grandes questions (résoudre les conflits à l’image de l’ONU) et les OI spécialisées en fonction de leur domaine (financier->le FMI ; militaire->l’OTAN, pacte de Varsovie ; social->OI du Travail, OMS). -Selon qu’elles sont facile d’accès (ouvertes) ou fermées : ouvertes=plutôt à l’échelle mondiale. Fermées=plutôt à l’échelle régionale (exple : organisation des producteurs de pétrole). -La nature de l’activité essentielle :

pénale en matière criminelle et correctionnelle. Ainsi, l’enfant qui avait commis un délit de faible importance tels que des petits vols, qui était reconnu par le tribunal comme étant plus victime de son milieu social que véritablement coupable, était acquitté, à l’inverse, si le juge pensait que l’enfant était issue d’un bon milieu social, celui pouvait alors avoir des poursuites judiciaires. Ainsi, en 1811, le gouvernement instaura des prisons séparant les enfants et les adultes. En 1819, le

veiller à sa capacité de fournir les prestations requises. * Participe à l’établissement du droit, il élabore les lois. * Propose le budget et le compte d’Etat. * Chargé de veiller à l’exécution des lois fédérales et des jugements du Tribunal fédéral. Chaque membre du Conseil fédéral dirige en qualité de chef de département l’un des sept départements de l’Administration fédérale. Ces départements peuvent être subdivisés en groupements (Groupement pour la science et la recherche par ex)

guinchard chez dalloz maïlys douins et marc asavan code de l’organisation judiciaire, code de justice administrative, code des juridictions financières et code de procédure pénale, code de procédure civile. Introduction : Lorsqu’on s’intéresse aux tribunaux, on est confronté aux procédures traitées par les institutions. Cours concentré sur les juridictions : en principe on exclut les institutions que ne sont pas des juridictions. On ne traite donc pas les autorités administratives indépendantes, néanmoins

examinând argumentele, luând în considerareîmprejurarile, urmările etc.; a discerne, a chibzui. | | procès | Procès administratif, commercial, correctionnel; procès politique; procès devant la Cour d'appel, d'assises, de cassation; procès devant les tribunaux de police, devant les conseils de prud'homme; procès en diffamation; procès de révision; procès à huis clos, public; casser, entreprendre, instruire (v. ce mot B 1), intenter, gagner, juger, ouvrir, perdre, plaider, remettre, réviser un procès; être

sur trois piliers : 1) piliers communautaires= transfert de la souveraineté 2) politique étrangères et de service commune PESC 3) piliers concernant les domaines de justices et affaires intérieures JAI 2- la reforme de l’Union Européenne a- le traité d’Amsterdam (1997) perfectionne*  Espace de liberté de sécurité et de justice ELSJ  Convention de Schengen : libre circulation sans contrôle  Coopération renforcé : c’est une nouvelle notion  Opting out : choix de ne pas participer a tel

quelle juridiction je justiciable peut-il faire valoir ses droits ? La compétence matérielle A – Les tribunaux de 1er degré de juridiction a – Les tribunaux civils de 1er degré de juridiction b – Le tribunal du 1er degré en matière de Droit du Travail. Le conseil des prud’hommes c – le Tribunal de Commerce d – les Tribunaux de Police e – le Tribunal Correctionnel B – Les tribunaux de 2nd degré de juridiction : la cour d’appel a – Les cours d’appel b – Les décisions insusceptibles

de la justice et indépendance des magistrats A. Administration du système judiciaire B. Indépendance des magistrats 9 10 11 12 4. Garanties d’un procès équitable A. Instruction par un juge indépendant B. Délai de renvoi d’une affaire devant le tribunal 14 14 14 5. Renforcer l’accès à la justice A. Rationaliser les juridictions régionales et départementales B. Accélérer les procédures de mise en état 16 17 18 Conclusion: le paradoxe sénégalais 18 21 23 23 39 47 53

l'aide sociale à l'enfance intervient avec l'accord des parents, et elle prend des mesures de protection en faveur des jeunes, ou bien les services sociaux peuvent intervenir. Ce sont également les autorités judiciaires qui peuvent intervenir, par exemple le parquet, les services de police ou de gendarmerie. Le jeune en danger lui-même ou ses parents peuvent aussi s'adresser directement au juge des enfant qui les aideras. Plus généralement, le juge pour enfant intervient lorque l'aide sociale ne suffit

« tout les états doivent régler leur différents internationaux avec les autres états par des moyens pacifiques de telle manière que la paix et la sécurité international ainsi que la justice ne soit pas mise en danger. » Art.33 CNU – « les parties a tout différents dont la prolongation est susceptible de menacer le maintient de la paix et la sécurité international doivent rechercher la solution avant tout par voie de négociation, d’enquête, de médiation, de conciliation, d’arbitrage, de règlement