Tribunal Des Conflits 18 Novembre 2013

Suédois Dag Hammarskjöld. 9 avril, Mort de Zog Ier, l'ancien roi d'Albanie . 20 novembre : construction du mur de Berlin . Et surtout, 4 août, naissance du futur premier président noir américain. Barack Hussein Obama, né d’un père noir, originaire du Kenya et d’une mère américaine blanche du Kansas de souche Irlandaise, fut professeur, avocat et travailleur social avant d’être élu pour la première fois contre Mc Cain le 4 novembre 2008 et prit ses fonctions à la Maison Blanche le 20 janvier 2009. C'est

Arnoult-Brill Gabrielle Simon Novembre 2013 CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 9, place d’Iéna 75775 Paris Cedex 16 Tél. : 01 44 43 60 00 www.lecese.fr No 41113-0025  prix : 12,90 e ISSN 0767-4538  ISBN 978-2-11-120934-3 -:HSMBLB=WU^XYX: Diffusion Direction de l’information légale et administrative Les éditions des Journaux officiels tél. : 01 40 15 70 10 www.ladocumentationfrancaise.fr Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS 2013-25 NOR  : CESL1100025X Mardi 26 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL

le mariage aux couples de personnes de même sexe. Ce projet ne concerne pas les questions de filiations. Certains diront qu'il est " inconséquent, incohérent, illégitime, inadapté, irréfléchi, insuffisant, inéluctable, insuffisant". Voir Dalloz 2013, page 100, article sur la reconnaissance de la famille homosexuelle. Face à la diversité de ces types de familles, il y a quand même un mouvement qui s'est dessiné, pour faire de l'enfant la pièce maitresse de l'édifice familiale, et on fait souvent

Université de Lubumbashi Faculté de Droit DROIT INTERNATIONAL PRIVE Maître Yav Katshung Joseph Professeur, Avocat & Consultant Année Académique 2012-2013 2 I. Présentation et Plan commenté du Cours De manière très schématique, le droit international privé peut se définir comme la branche du droit qui réglemente les relations privées internationales, qu’il s’agisse de relations entre personnes physiques ou entre personnes morales et qu’il s’agisse de relations non commerciales

entrée en vigueur au er 1 janvier 2007, l’adoption de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, l’unification de la procédure er pénale : code de procédure pénale suisse (CPP, entré en vigueur le 1 janvier 2011, l’unification de la er procédure civile : code de procédure civile suisse (CPC, entré en vigueur le 1 janvier 2011) et la réforme er du droit tutélaire : modification du code civil suisse (entrant en vigueur le 1 janvier 2013). Ces modifications ont nécessité une refonte de la législation

choisir ou non de vouloir l'intégrer. Le double fondement de l'idée d'Union Européenne 1-a) Le fondement pacifiste contre la logique de guerre Si vous avez accepté que les hommes ont généralement tendance entrer en conflit les uns avec les autres (Hobbes), encore plus en conflits armés dans le cadre de l'Europe, vous avez aussi accepté la nécessité de maintenir la paix. Plusieurs moyens de maintenir la paix : la dissuasion fonctionne, mais uniquement en face d'un adversaire connu, rationnel et

infractions. Les fautes commises par des mineurs sont appelés « faits qualifié infraction ». De plus, il y a des exceptions : à partir de 16 ans, on peut être renvoyé vers une juridiction pour adultes. Les affaires des mineurs sont saisit devant le tribunal de la jeunesse, qui prend des décisions dites « protectionnelles », cela veut dire qu’elles ont pour but la réintégration dans la société. 2.3.1. Les sanctions administratives communales Les communes peuvent sanctionner certains comportements

culturelle des Vosges, et directeur de l'école musulmane, prend les choses en mains. Aucune des parties ne veut lâcher du terrain, et le conflit sera finalement tranché par les « responsables académiques », qui soutiendront la directrice mais accepteront que les fillettes portent leur foulard en cours. L'affaire de Creil (septembre 1989)[modifier | modifier le code] Le 18 septembre 1989, Fatima (13 ans) et Leïla (14 ans) Achahboun, ainsi que Samira Saïdani, cessent de fréquenter le collège Gabriel-Havez

Peace-Work-Fatherland 53ème SESSION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DE L’UNION AFRICAINE 3ème RAPPORT PERIODIQUE DU CAMEROUN AU TITRE DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES Banjul, du 09 au 24 avril 2013 1 LISTE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS A/C ACNPD ADJT ALMA APV FLEGT Art. ASNPCPD ATER BIP BIR CA CADHP CAED CAMB CAO CARMMA CCPAC CDBF CEDEF CEEAC CEMAC CICR CNDHL CNPS CNRPH-CPEL CNUDHD CONAC CONAC CONAVI CONRHA

UNIVERSITÉ LYON 2 Faculté de droit et science politique septembre 2013 3ème année Licence AES TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT SOCIAL (*) ORGANISATION DU CONTRÔLE CONTINU...............................................................................2 FICHE N°1 : MÉTHODOLOGIE................................................................................................. 3 Méthodes de travail...............................................................................................................