Tribunal international du droit de la mer

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : 1- distinction entre droit public et droit privé. Traditionnellement le droit est composé de deux branches distinct mais pas pour autant hermétique l’une à l’autre, avec d’un côté le droit public et de l’autre le droit privée. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’état ou généralement le droit de l’administration et le droit privé comme le droit des individus ou des personnes privées. Plus précisément le droit public est formé

en médecine légale  Une qualité : Activité médicale mandatée par la justice  Médecine légale : Pont dressé entrée la médecine et le droit  « C’est l’application des connaissances médicales à la résolution de problèmes légaux pour les individus et la société »  La médecine légale empreinte les connaissances de disciplines diverses  Elle exige une bonne du droit régissant la profession médicale et les rapports des individus entre eux avec la société. II. Activités thanatologiques de la Médecine

DU 1er CYCLE - DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Ch I : Principes généraux du droit constitutionnel et réglementation des pouvoirs Ch II :Systèmes politiques contemporains Ch III : Système politique marocain - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Introduction Partie I : Le droit objectif Ch I : La règle de droit Ch II : Les sources traditionnelles du droit positif marocain : le droit musulman Ch III : Les sources modernes du droit marocain : la loi Ch IV : La coutume Partie II : Le droit subjectif Ch I

Les exceptions préliminaires comme obstacles à la compétence des juridictions internationales Les EP sont un moyen de droit ou issue des faits, susceptibles de mettre fin à la procédure sans que la juridiction saisie puisse statuer sur le fond du différend. Elles sont principalement d’incompétence de la Cour ou d’irrecevabilité de la requête justifiées par Les compétences spécifique d’attribution qui sont limité à l’objet pour lequel les cours ont été crée Les peuvent en théorie mettre fin

Relations internationales (08/12/13) Relations = interagir avec d’autre personnes Internationale = dans le monde Se sont les interactions entre états. Les relations Internationales ne sont pas forcement entre état ; cela peut être entre populations, firmes internationales, la guerre etc… . C’est quelques chose qui dépasse les frontière, on parle alors d’extranéité. Ce mot est plus large que la notion internationale. Quand on parle d’internationale, on parle que d’une catégorie d’institutions ou

Droit international public Examen seulement sur le cours. : questions de cours et essai Site de la cour internationale de justice. introduction générale Section 1 : Éléments de définitions adage latin « Là où il y a une société il y a du droit » : devons nous considérer que la société internationale est exclusivement la société des États donc qui ne régule que les relations entre États ou doit-on considérer que cette société internationale comprend non seulement les États mais aussi

indépendante et réglementée organisée en barreaux. Elle est soumise au respect de règles déontologiques et professionnelles strictes qui font de l’avocat un conseiller et un partenaire privilégiés dans la défense de vos intérêts dans tous les domaines du droit. 1/ Chaque avocat doit appartenir à un Barreau Pour garantir le respect de ces règles, chaque avocat doit, pour exercer, s’inscrire auprès d’un Barreau (inscription au tableau) : • Il est organisé en Ordre, dirigé par un Bâtonnier et administré

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PLAN INTRODUCTION 1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE DROIT OBJECTIF Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT I. - La règle de droit est obligatoire II. - La règle de droit est générale III. - La règle de droit est permanente IV. - La règle de droit a une finalité sociale Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT I. - L'opposition du droit public au droit privé A - Le droit privé B - Le droit public C - Les droits mi xtes II. - L'opposition

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PLAN INTRODUCTION 1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE DROIT OBJECTIF Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT I. - La règle de droit est obligatoire II. - La règle de droit est générale III. - La règle de droit est permanente IV. - La règle de droit a une finalité sociale Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT I. - L'opposition du droit public au droit privé A - Le droit privé B - Le droit public C - Les droits mi xtes II. - L'opposition

Le système de réparation en droit maritime marocain Publié le 16 février 2005. Le système de réparation des dommages que peuvent causer les navires dans nos ports date de plus d’un siècle. Il correspond au système primitif anglais de 1845. Ce système est consacré par le Code maritime marocain qui date du 31 mars 1919. La plupart de ses dispositions n’ont pas encore été modifiées pour être adaptées au développement économique mondial. Pourtant ce Code a fait l’objet d’une refonte en 1986, qui