Tribunal international du droit de la mer

FRANCOPHONES U RE F DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Raymond Ran je va / Charles Cadoux EDICEF/AUPELF UNIVERSITES FRANCOPHONES U RE F DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Raymond RANJEVA - Charles CADOUX EDICEF 58, rue Jean-Bleuzen 92178 VANVES Cedex Dans la série DROIT (EDICEF-AUPELF) Droit de la fonction publique des États d'Afrique francophone (J.-M. Breton) Droit commercial et des sociétés en Afrique {Équipe HSD) Le droit du travail en Afrique francophone (R. Lemesle) Droit international public (R. Ranjeva

vaincu et démantelé de la Première guerre mondiale. 1919 : Mustapha Kemal, officier militaire, lance un appel au sursaut national. Un congrès réuni à Erzerum organise un mouvement national qui proclame l'indépendance et l'unité de la Turquie et le droit de former un gouvernement provisoire en cas de défaillance du gouvernement ottoman. 1920 : En avril, la Grande assemblée nationale confie le pouvoir à Mustapha Kemal qui amorce la guerre d'indépendance contre les Grecs. En août, le sultan Mehmed

Crime contre l’humanité » qui est un terme juridique imprescriptible ( qui n’a pas de limite ds le tps ) . Le tribunal de Nuremberg ( 20 nov. 45 - 1 oct. 46 ) va durer 1 an et va juger les responsables nazis. Ce tribunal a mis un point d’honneur à juger pr comprendre et pr expliquer ce qui s’est réellement passé => l’état d’esprit n’était pas à la vengeance . Autre tribunal : le tribunal de Tokyo en 46 2) Une G inhumaine ® Bombardements gratuits : ville de Dresde pr affaiblir : au sud

cristallisant de la norme coutumière 2) Les rapports dangereux entre droits conventionnel et droit coutumier Sigles et abréviations CDI : Commission du Droit International CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme CIJ : Cour Internationale de Justice CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement CPI : Cour Pénale Internationale CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale GATT : General Agreement on Tariffs and Trade (en français Accord général

situé en France, en Europe et dans le reste du monde. I. Les recours en France La qualité des prestations ou des biens n’est pas conforme à ce qui avait été annoncé sur le site français. Le client doit être indemnisé. Par exemple, la vue sur mer de la chambre proposée lors de la vente du séjour n’existe pas, la preuve est facile à apporter. En revanche prouver que le guide n’était pas compétent sera plus difficile à démontrer. La première démarche est de contacter le service clientèle. Les

INTRODUCTION Le droit pénal ou droit criminel (les deux expressions sont synonymes) au sens étroit, peut être défini comme « l’ensemble des règles juridiques pourvues d’une peine ». Mais au sens plus large, il s’agit de « l’ensemble des lois qui régissent l’exercice de la répression par l’Etat ». Le droit pénal, c’est le droit de l’infraction et celui de la réaction sociale qu’elle suscite. Le droit pénal incrimine et sanctionne les comportements qui portent atteinte à l’organisation de

Droit International Public Droit qui pose les règles de relation entre les états. Le droit international public correspond à trois finalités, trois objectifs: Il organise la coexistence entre les états Construire, mettre en place, la coopération entre ces mêmes états pour réaliser un certains nombre d'actions communes fondamentales Il assure la pérennité, la survie de l'humanité Le DIP organise la coexistence: Le droit international pose les règles permettant aux Etats de coexister

sur les frontières extracommunautaires, la surveillance d’une zone du territoire national et la surveillance de zones maritimes. Dans l’administration le douanier travail en équipe au contact du public. Il contrôle les échanges de commerce internationaux, travaille sur la perception des contributions indirectes : tabac, alcool, métaux précieux, produits pétroliers… et assure la perception de certaines taxes. Il travaille dans les locaux de l’administration des douanes et sur le terrain pour la

PRÉSENTATION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC   B.1 Les principaux caractères du droit international   Le droit international public : système juridique en soi séparé, distinct des systèmes juridique nationaux (interne, entre les personnes et entre les personnes et gouvernement). Ensemble de règles conventionnelles, textes de lois. Conventions, traités. Pratiques coutumières qui sont obligatoires, qui obligent. Ces règles définissent les droits et les obligations des sujets du droit international, de l’ordre

Préparation aux concours Préparation aux concours Cours d’administration Yves Desrichard, conservateur à l’enssib GENERALITES DE DROIT PUBLIC 1.1. Principes de base L’organisation administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale, les collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de