Tribunal international du droit de la mer

KABULULU Conseiller MARS 2012 SOMMAIRE INTRODUCTION Erreur ! Signet non défini. Ière PARTIE : LE DROIT DU TRAVAIL Erreur ! Signet non défini. SECTION I. OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Erreur ! Signet non défini. Les relations individuelles de travail Erreur ! Signet non défini. Les rapports collectifs de travail Erreur ! Signet non défini. SECTION II. LA TECHNIQUE DU DROIT DU TRAVAIL Erreur ! Signet non défini. Les sources Erreur ! Signet non défini. L’application Erreur 

Introduction générale A/ La définition du droit objectif Le droit comprend ensemble des règles qui dans une société organisée régissent les rapports des personnes physiques et morales (but non lucratif ou commercial) et ne comprend que partiellement les règles de conduites sociales qui peuvent être d’origine morale (philo, laïcité, religieuse : judaïsme, christianisme et islam). Le but commun de ces règles est de préserver la paix sociale mais le droit a la singularité de s’exprimer dans le cadre

Introduction Les relations internationales (les relations entre les nations) Relations interétatiques (les relations entre les états) Etendue à la lettre les relations internationales pourraient surprendre, elles signifieraient les relations entre les nations. Le problème est qu’aujourd’hui et comme par le passé, l’existence d’une nation fait des controverses. Une nation est une notion proche de celles des peuples. Elle désigne le groupe social originaire d’un pays déterminé

Droit International Public : Ce droit soulève trois points essentiels : * Les sources * Les sujets du droit international * Les différends internationaux & les moyens utilisés pour les résoudre Partie 1 – les sources du droit international : L’article 38 de la cour international de la justice rappelle les sources du droit international public. A la lecture de cet article, nous pouvons dire que ces sources peuvent être divisées en 3 catégories : * Les sources principales

Relations internationales société international: exerce activité temporaire, la vie individuelle et sociale société et société international distinction: Plus on se mélange moins on se comprend: minorité en Europe, éclatement de la Yougoslavie (retrouvé conflit qui n'avait pas existé pendant plusieurs siècles), État AU centre de cette relation entre société inter il y a la l'État: au centre des deux. Il est d'un côté un cadre dorganisation des sociétés internes et dun autre cote il

INTRODUCTION AU DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES ACHETER LA CHARTE DE L’ONU ou imprimer sur le site de l’ONU INTRODUCTION : Relations internationales : sont la traduction des rapports qu’entretiennent les acteurs de la société internationale. Les rapports entre les différents Etats, mais également les rapports entre les états et les organisations internationales, mais aussi les rapports entre les organisations internationales entre elles. Droit international : C’est l’ensemble des règles

| La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law Of the Sea) a été créée par l'assemblée des Nations unies, en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 16 novembre 1973,      Pays ayant signé et ratifié      pays ayant signé, mais non ratifié     Pays n'ayant pas signé Sommaire[masquer] * 1 Histoire * 2 Notes et références * 3 Voir aussi * 3.1 Articles connexes * 3.2

Première Partie : La réglementation internationale des espaces Il y a de nombreux conflits autour de cette question : les espaces servent de cadre aux RI. Pour pacifier ces RI, il est logique que le DI ait cherché à fixer les règles de délimitation de ces espaces, à préciser leur statut juridique et l’utilisation qui peut en être faite de ces espaces par les États. Fonction spatiale du DI. Délimitations peuvent se faire par traités ou application de certains principes : uti possidetis iuris,

Les espaces internationaux Ces espaces internationaux échappent à la souveraineté des Etats. Ils sont insusceptibles d’appropriation. On considère qu’ils sont res communis càd chose commune dont tous les Etats peuvent jouir sans que cet usage conduise à une appropriation. Patrimoine commun de l’humanité est un concept qui vise à écarter toute appropriation étatique d’un espace pour en exploiter les ressources dans l’intérêt de l’humanité entière Résolution 2749 AGNU du 17 décembre 1970.

Vocabulaire à maîtriser : Droit naturel : Un droit naturel est un droit qui dérive de la nature même d'un être. Ainsi, les droits naturels de l'homme sont des droits qui viennent du fait qu'il est un humain, indépendamment de sa position sociale, de son ethnie ou de toute autre considération. Sauf si l'individu s'impose ce droit comme par exemple en donnant de l'argent a quelqu'un par l’exécution forcé. Positivisme :  le positivisme juridique est un courant qui s'oppose au jusnaturalisme ( doctrine