Tribunal pénal international pour le Rwanda

Freeman et Dorothée Marotine 1, 19 November 2007 Introduction Section 1 : l’histoire et la théorie de la justice transitionnelle Section 2 : les poursuites pénales 2.1 L’obligation de poursuivre pénalement 2.2 Les caractéristiques des poursuites pénales 2.3 Poursuites nationales ou internationales ? 2.4 La Cour Pénale Internationale 2.5 Les amnisties Section 3 : les commissions vérité et autres mécanismes d’enquête 3.1 Les commissions de vérité 3.2 Les autres mécanisme d’enquête Section

concerne l'extradition vers un autre état et la remise vers la Cour Pénale Internationale. En conclusion, l'idée d'un espace européen justifie le fait que l'action de souveraineté pénale ne puisse plus être bornée aux frontières nationales ; elle doit englober un partage de l'action entre les Etats Membres et l'Union Européenne. L'introduction du mandat d'arrêt européen permet de préserver la fonctionnalité des territoires pénaux, tout en offrant une ouverture vers la construction des solutions supranationales

  C'est le dernier chapitre de notre étude des relations internationales depuis 1945. Nous avons vu qu'avec la fin de la guerre froide et surtout l'effondrement du bloc soviétique dans le chapitre précédent, les Etats-Unis apparaissent comme la seule vraie puissance mondiale. Et pourtant le modèle américain est de plus en plus contesté, les conflits au lieu de disparaître se sont amplifiés et surtout se sont multipliés sur les divers continents. Un nouveau problème occupe les esprits qui est la montée

préparation à la réinsertion sociale (DHDPRS), et à la Direction des réformes pénitentiaires (DRP) Ensuite toujours au niveau du ministère de la justice, à Mr le RAKOTONIAINA Lucien auprès de la Direction des droits humains et des relations internationales (DDHRI) Puis, les magistrats rattachés au parquet général d’Antananarivo Enfin et non moins important, auprès du centre Tsaramanasoa Itaosy ; Mr RANAIVOSON Patrice Nous ne saurons épuiser nos remerciements sans en faire part à nos familles

ORGANISMES INTERNATIONAUX DE REGULATION Objectif : Comprendre le rôle de plus en plus important de ces institutions dans un contexte de mondialisation et envisager la frontière difficile entre ingérence et souveraineté. Régulation politique : ONU ( histoire, principe, action, vers une réforme du Conseil de Sécurité Régulation économique : histoire de Bretton Woods, FMI, Banque Mondiale, OMC, G8, G20 Régulation juridique : CPI (Cour Pénale Internationale), TPI (Tribunal

1. Faire la paix par les traités : les traités de Westphalie Au XVIIe siècle, les Traités de Westphalie (1648) mettent fin à la Guerre de Trente Ans (1618-48) et placent les relations internationales sous le régime de l’équilibre des puissances. L’ordre westphalien devient le cadre des relations internationales entre États souverains jusqu’en 1914. Au XXe siècle, c’est l’idée de sécurité collective qui tente d’organiser la diplomatie mondiale et de proposer un idéal de paix et de justice (un

RELATIONS INTERNATIONALES Introduction au droit international Relations internationales : étude de la science politique appliquée au relations internationales. Ici, ce sera le droit des relations internationales. CHAPITRE INTRODUCTIF : LA SOCIETE INTERNATIONALE ET SON DROIT SECTION 1ère : La société internationale §1 : L’état du monde Un monde homogène et européen Le monde tel qu’il est, quand se crée le droit international. Il a toujours existé depuis les cités grecques. Le droit international

droit international public Ce qu’il faut savoir tout d’abord c’est qu’il y a eu une réflexion de tout temps sur l’importance de mettre en place des règles auxquelles obéir, des entités distinctes autonomes, indépendantes et souveraines. Le terme droit international doit sa paternité à un juriste anglais, Jeremy Bentham (juriste anglais du 18ème) qui pour la première fois a parler de « international Law ». le terme utilisé jusqu’alors était « droit des gens » ou selon la locution latine « jus

C) Histoire Les relations internationales après la deuxième guerre mondiale Etats-Unis et URSS : de l'indifférence à la Collaboration 1.1 Les Etats-Unis et l'URSS hésitants face à la lutte contre les fascismes (1939-1941) 1939 : Etats-Unis ( démoc. Parlementaire) et URSS (démoc. Populaire) restent à l'écart de la lutte contre le fascisme. ><1 Deux États ennemis naturels d'Hitler : a) E-U car démoc parlementaire b) URSS car dictature prolétariat et planification >< Ressources

pacifique. D’ailleurs, les relations qui existent dans le monde quelque soit internes ou internationales sont caractérisées non seulement par l’existence des rapports amicaux mais aussi par la multiplication des rapports conflictuels. Selon l’esprit de plusieurs auteurs comme REYMOND ARON et STANLEY HOFFMANN, la différence radicale oppose d’un coté la politique extérieure des Etats et la société internationale (qui sont caractérisés par le conflit ) , et de l’autre part la politique intérieure et