Tribunal pénal international pour le Rwanda

CUJAS : P2009-47 BINZARU, Lucia. — La République de Moldova et la Convention européenne des droits de l'homme. — Paris 1, Université d'État de Moldova : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-50,1, P2009-50,2 CASSELLA, Sarah. — L'état de nécessité en droit international public. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-67 CAYOL, Amandine. — Le contrat d'ouvrage. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-65 CHARPATEAU, Olivier. — Les auditeurs face à l'éthique. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-70 CHEN, Haijuan

gère : Interaction entre les personnes privées, les associations, le droit des entreprise (contrat de vente, achat d’action), la famille… - ARCHITECTURE DE JURIDICTION : Premier instance : cour de premier instance (juge unique) Deuxième niveau : tribunal de grand instance– cour d’appel (3 juges) Troisième niveau : cours de cassation Cette dernière n’est pas considéré comme une troisième instance puisque le juge ne juge que en faits et en actes pour les deux premières instances mais ne jure que

Sadlowska La société internationale entre la coopération et intégration L’apparition des phénomènes de mondialisation et des échanges transfrontaliers omniprésents, démontre combien la société internationale évolue. Il est intéressant pour un citoyen européen de prendre du recul et réfléchir sur la nature de la société au niveau non seulement régional, mais aussi universel. Il est inévitable de constater le caractère asymétrique et déséquilibré de la société internationale contemporaine.

A- La protection internationale des droits individuels : 2) Quels sont les principaux mecanismes de contrôle et de protection qui leur sont associes, que ce soit dans le cadre universel ou regional ? Un mecanisme de contrôle est l'ensemble des procédures mises en place par des organisations internationales pour contrôler le respect des droits de l'homme en l'absence d'un pouvoir judiciaire proprement dit, pouvoir qui irait à l'encontre des souverainetés nationales. La Cour européenne des droits

ses principes démocratiques 2. Par sa structure 3. Par ses institutions spécialisées et ses programmes d’actions 6. Les actions de l’ONU 1. Maintenir la paix 2. Agir pour la justice et les droits de l’homme 3. Assurer la coopération internationale 1. Le bilan de la Seconde Guerre Mondiale ( En quoi la guerre constitue-t-elle une rupture radicale dans la civilisation occidentale ? 1. Des destructions sans précédent ( Le bilan humain ( Entre 40 et 50 millions de morts dont la

LE RÉGIME DE RÉPARATION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE : ANALYSE DU MÉCANISME EN FAVEUR DES VICTIMES Edith-Farah Elassal* Cette étude propose une réflexion sur le mécanisme de réparation prévu par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Dix ans après sa création, la Cour a rendu son premier jugement dans l’affaire Lubanga. En mars 2012, la Chambre de première instance a déclaré l’accusé coupable de crimes de guerre. Elle a invité les parties et les participants à soumettre leurs observations

Droit pénal : Titre I. La notion de droit pénal Chapitre 1. La notion de droit pénal Ce premier chapitre est consacré à la définition du droit pénal et de ses contours. Nous y aborderons successivement les questions suivantes : définition, finalités, objet, nature, autonomie, divisions et sources du droit pénal. Section 1. Définition et distinction avec d’autres notions &1. Définition La doctrine regorge de définitions du « droit pénal ». L’intérêt de les confronter est

d’ingérence humanitaire . . 166 Exercice d'un nouveau «droit d’ingérence» par le Conseil de sécurité de l’O.N.U. ou par les États membres . . . . . . . . . . . . . 170 Le problème de l’assistance dite «humanitaire» lors des conflits armés non internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 173 Le consentement de l’État concerné . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175 Le nouveau mandat humanitaire des Forces des Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

mettre les systèmes économiques nationaux en concurrence. La logique du marché domine et les états ne cherchent pas a imposer des normes aux FTN mais au contraire tentent de gagner au détriment des autres en attirant à soi les investissements internationaux. →Enfin, la mondialisation est à l’origine du regroupement de certains états entre eux, c’est le phénomène de régionalisation. Celui-ci implique une diminution du rôle de l’état. Ainsi, la construction européenne a privé corrélativement les

13 INTRODUCTION. L’ONU qui se définit comme l’Organisation des Nations Unies est née à Yalta sur la base des trois grands à savoir l’URSS, les Etats-Unis et l’Angleterre. C’est ce sommet qui va mettre en place les bases d’une organisation internationale destinée à « préserver les générations futures du fléau de la guerre ». L’ONU est Annoncée par la charte de l’atlantique de 1941 qui réunissait Churchill, Roosevelt et Staline. La marque de Roosevelt porte sur la déclaration des nations unies