Tribunal pénal international pour le Rwanda

Hôtel Rwanda 1. Résumé du film Le film parle de ce qu'il se passe au Rwanda en ce moment, et comment les gens vivent là-bas. Paul Rusesabagine, propriétaire d’un hôtel luxueux au Rwanda et homme riche, rentre tous les soir chez lui rejoindre sa famille, ils vivent bien dans une belle maison et ne sont pas en manque d’argent, plus le temps passe, plus Paul remarqua que des choses étranges qui étaient en train de se passer, un génocide se préparait entre Hutu et Tutsis mais il refusait d’y croire

Les tribunaux Introduction : A)Les Tribunaux dans le droit et français et dans le droit international 1) Dans le droit français En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le pénal et pour régler les litiges entre particuliers. Elles peuvent intervenir : * soit dans le domaine contentieux (litiges entre personnes), * soit dans le domaine gracieux (lorsqu'il s'agit d'une autorisation demandée à la juridiction, comme un changement de régime matrimonial)

LE GÉNOCIDE AU RWANDA Travail d’éthique et culture religieuse Présenté à Madame Suzanne Vary Par Olivia Ruvo Gabrielle Beaudry Groupe 4eD Villa Maria 14 octobre 2011 Le Rwanda, dont le vrai nom est la République du Rwanda et qu’on surnomme aussi la République Rwandaise a obtenu son indépendance le 1er juillet 1962. Ce pays, qu’on surnomme aussi « pays des mille collines » et qui est une ancienne colonie de la Belgique, est un pays

cours de Droit international Pénal Les crimes internationaux Isabelle Royé-François Définition et Émergence de la Justice Pénale Internationale Leçon n°1 Introduction Trois questions en guise d’introduction… 1. Le droit international pénal : qu’est-ce que c’est ? Une définition… 2. Le droit international pénal : d’où vient-il ? L’histoire du droit international pénal 3. Le droit international, à quoi ça sert ? : Que représente-t-il aujourd’hui? Une définition du droit international pénal Une définition

et les génocides reconnus. [...] » Génocides et crimes contre l’humanité reconnus par les instances juridiques internationales, à ce jour: 1. La Shoah qui constitue le premier des crimes contre l’humanité et le premier génocide reconnus par le Tribunal de Nuremberg (1945-1946). 2. Le génocide des Arméniens (1915) reconnu par la France et par l’ONU2 3. Le génocide des Tutsi au Rwanda (1994) reconnu par l’ONU3 lors de la création du TPIR4 (des condamnations ont été prononcées pour participation

dispositions fondamentales du droit
international ; 6) La torture ; 7) Le viol, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la
stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de
gravité comparable ; 8) La persécution de tout groupe ou de toute collectivité
identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national,
ethnique, culturel, religieux ou sexiste ou en fonction d’autres
critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit
international ; 9) L’arrestation, la détention

OBSERVATOIRE PANAFRICAIN DE LA DEMOCRATIE O P A D   Colloque international sur le thème : " La Déclaration de Lomé, 20 ans après : Démocratie et Renaissance Africaine " Lomé, 26 - 30 avril 2011 Remarques introductives de M. Adama Dieng Sous-Secrétaire général des Nations Unies Greffier du Tribunal Pénal International pour le Rwanda Monsieur le Président de l’OPAD, Chers amis, Mesdames et Messieurs, Je voudrais

SYNTHESE On peut parler de génocide au Rwanda en 1994 car il s’agit bien de la volonté d’un groupe de personnes d’exterminer une autre ethnie, les Tutsis. Au départ, les Tutsis et les Hutus distinguent deux catégories de travailleurs rwandais. Cette distinction n’est aucunement raciste ni infranchissable. C’est à l’arrivée des colonisateurs que les tensions commencèrent. En effet, ceux-ci favorisèrent, selon leur « image européenne » des rwandais, les familles élites Tutsis alors qu’ils délaissèrent

Dissertation: Le droit international pénal constitue t-il le degré maximum de l'internationalisation du droit pénal? Le droit international pénal est aujourd'hui au cœur des préoccupations de la communauté internationale. Il est en effet impossible d'ignorer les multiples atteintes aux droits de l'homme ou les différents crimes commis à l'occasion de guerres et conflits armés, le nombre et l'intensité de ceux-ci ayant malheureusement tendance à croitre ces dernières décennies. Le procès

1994, quelques 800 000 hommes, femmes et enfants, principalement Tutsis, ont été massacrés au Rwanda. La qualification de génocide pour désigner ces crimes et la conclusion que l'Organisation des Nations unies (ONU) n'a su ni l'empêcher ni la faire cesser plus tôt sont retenues, en novembre 1994, dans la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui institue le Tribunal pénal international pour le Rwanda, puis en 1999, par la commission mandatée par le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan*.