Tribunal pénal international pour le Rwanda

La justice pénale internationale Justice en voie de construction, d’élaboration. Une série de tribunaux se sont développés. Cette justice est controversée, a eu beaucoup de mal à s’imposer dans les relations internationales car participe en réalité à l’émergence d’un ordre international répressif. Beaucoup de juristes sont réticents à l’égard des bouleversements du DIP. Cette justice a vu le jour pour réagir contre les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et le génocide : tout ça

Exposé sur le Génocide au Rwanda : Le génocide rwandais a consisté en l’élimination progressive des membres du groupe ethnique des Tutsi, avec l’intention de détruire ce groupe totalement. Il a débuté le 6 avril 1994 et a duré une centaine de jours, causant 1 174 000 morts, soit 13% de la population de l’époque. Origine coloniale des divisions ethniques : Avant la colonisation, le Rwanda avait une population homogène parlant la même langue, ayant la même culture et le même territoire, et

explication 1) Introduction Le siècle qui vient de s’achever reste celui de l’épouvante. Tout d’abord il a commencé avec l’éradication des populations arménienne et de l’empire ottoman et s’est terminer avec l’extermination des tutsie au Rwanda et le « nettoyage ethnique» dans  l’ex Yougoslavie. Un crime de guerre est l’assassinat, la réduction a l’esclavage, l’extermination, la déportation ou tout autre acte inhumain ayant lieu contre une population. Il a été commis dans l’intention

I- Le juge international promoteur consacré de l’ordre juridique international L’idée d’un juge est aussi vieille que la pensée sur la justice. Elle est souvent l’image même de la justice. Lorsque l’on chemine quelque peu dans le passé à la recherche des symboles anciens, on découvre avec curiosité que la justice fut représentée en son temps d’une double façon : soit de la façon la plus connue, comme une femme aux yeux bandés, inflexible et tenant les deux plateaux équilibrés de la balance, soit

III – AXE 2 :Rwanda/ Ex- Yougoslavie : génocide et justice1)- L’organisation et l’exécution du génocide des TutsisLes premières tensions commencent au début des années 1990 au Rwanda qui vont déboucher rapidement sur une guerre civile qui va opposer deux partis :- Le FPR : Front Patriotique Rwandais composé de Tutsis parti se réfugier en Ouganda en attendant que les tensions s’apaisent, diriger par Paul Gagamé- Les Hutus, qui étaient au pouvoir dirigé par Juvénal Habyarimana.Au Rwanda, pays d’Afrique

à séparer les juridictions internationales des juridictions nationales. Section 1 L'ordre juridictionnel international Les tribunaux dits internationaux sont nombreux. Leur création s'inscrit souvent en réaction de conflits importants. On distingue des juridictions d'exception et des juridictions permanentes. § 1 Les tribunaux d'exception Il s'agit ici de juger des faits exceptionnels. Sous cette appellation de tribunaux d'exception se cachent des tribunaux qui ont pour mission de juger

de 2003 1.6 Le Rwanda depuis les élections de 2003 2. Géographie 2.1 Géographie physique 2.2 Géographie administrative 3. Population et société 3.1 Démographie 3.2 Santé 3.3 Éducation 3.4 Langues 3.5 Culture 3.6 Religions 4. Politique 5. Économie CONCLUSION INTRODUCTION Le Rwanda, en forme longue la République du Rwanda, en kinyarwanda Repubulika y'u Rwanda, surnommé le « Pays des mille collines », est un pays d'Afrique centrale. Le Rwanda étend ses 26 338 km²

Cour Penal International-apq.doc LA COUR PENAL INTERNATIONAL : ENJEUX ET PERSPECTIVES CRIA 2003 Introduction Le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale a été adopté le 17 juillet 1998, à l'occasion du vote en faveur de l'adoption du Statut de 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations Unies sur l'établissement d'une Cour pénale internationale, avec la participation de représentants de 160 États, de 33 Organisations Intergouvernementales

Droit International Pénal – Cours M1 Leçon n° 1 : Définition et Émergence de la justice pénale internationale o Trois questions en guise d’introduction…. 1. Le droit international pénal, qu’est ce que c’est ? … Une définition 2. Le droit international pénal, d’où vient-il ? … L’histoire du droit international pénal 3. Le droit international, à quoi ça sert ? … Que représente-t-il aujourd’hui? 1. Une définition du droit international pénal… 1. Il s’agit d’un véritable tour de force que

La justice internationale est-elle efficace? La paix apparaît comme la valeur suprême de la société internationale et la justice comme un des instruments de la paix. Ainsi, selon la Charte de l'ONU, celle-ci a pour premier but de « maintenir la paix et la sécurité dans le monde ». Elle a établi à cette fin le Conseil de sécurité, qui a la responsabilité principale en ce domaine. Elle a aussi posé le principe que les différends internationaux doivent être réglés conformément aux principes de