Tribunal pénal international pour le Rwanda

La justice pénale internationale La justice pénale internationale se développe dans le cadre d’une lutte contre l’impunité des violations graves des droits de l’homme. I La lente mise en place de juridictions pénales internationales dans la deuxième moitié du XXe siècle A) La répression internationale des crimes contre l’humanité à la fin de la seconde guerre mondiale Afin de réprimer les crimes contre l’humanité commis pendant la guerre, deux juridictions ont été créées : le Tribunal militaire

1. Présentation du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) La création du TPIY En mai 1993, le Tribunal a été créé par l’Organisation des Nations Unies en réponse aux atrocités de masse commises au cours des conflits qui ont fait rage en Croatie et en Bosnie-Herzégovine au début des années 1990. Les récits de crimes atroces, faisant état de milliers de civils tués ou blessés, torturés, victimes d’agressions sexuelles dans des camps de détention, et de centaines de milliers

Recherche : Raccourcis     Droit international IntroductionLes Cours et les tribunaux La Cour internationale de justiceLe Tribunal international du droit de la mer Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie Le Tribunal pénal international pour le Rwanda La Cour pénale internationale Le Tribunal administratif des Nations UniesLes organes juridiques principaux des Nations UniesLa sixième commission de l'Assemblée générale La Commission du droit international La Commission des Nations Unies

INTERNET LEGAL RESEARCH By ICTR Legal Library Rwanda, June 2009 Dr. Esther OLEMBE 1 Content / Contenu 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 2 Introduction Search methodology Reference tools Search tools Specialized databases Commercial databases Open access initiatives ICTR/UN resources Evaluating internet information Saving research Using and presenting information 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. Introduction Méthodologie de recherche

Génocide du rwanda Période avant le génocide… Début du XXe siècle, les colonisateurs Allemands vantent la supériorité génétique des Tutsi sur des bases raciales et morphologiques. Selon eux, les Tutsis se distingueraient par leur intelligence et la finesse de leurs traits contrairement aux Hutu, maillon manquant entre le singe et le Tutsi. Les Allemands et plus tard les Belges décident de se reposer sur les premiers dans l'administration coloniale, qui auront seul accès aux études (à l'exception

Les génocides internationalement reconnus [modifier] Rwanda Murambi victimes momifiées du génocide de 1994Seuls trois génocides ont été reconnus au plan jurique par des instances internationales dépendant de l'ONU : le génocide des Arméniens commis par l'Empire ottoman. Le caractère génocidaire des massacres du peuple arménien en 1915-1916 a été reconnu dans un rapport de l'ONU sur la question de la prévention et de la répression du crime de génocide établi par la Commission des Droits de l'Homme

UNE JUSTICE INTERNATIONALE PEUT - ELLE ENCADRER LA MONDIALISATION ? Introduction: La mondialisation est le processus par lequel les différentes parties du monde à quelque échelle que ce soit sont mise en relation par des flux de multiple nature (financier,économique,culturel et politique) qui hiérarchise les territoire. Un des grds évenement politique de la seconde partie du 20eme siecle fut l'affirmation d'une justice pénale SupraNationale. Une justice internationale est l'idée que tous

LIFLURI carlo 13/02/2013 FALLOUT blablaye 208 LE GÉNOCIDE RWANDAIS ECJS SOMMAIRE Introduction 3 1ère Partie 3 2ème Partie 4 Conclusion 5 Bibliographie 5 Introduction Le Rwanda se situe en Afrique centrale,  il partage des frontières avec, au nord, l'Ouganda, à l'est, la Tanzanie, au sud, le Burundi, et à l'ouest, la République démocratique du Congo. Un génocide est l'extermination physique, intentionnelle, systématique et programmée d'une population ou d'une partie

entre la réalité de la population du Rwanda et la façon dont les colonisateurs d'une part, et les divers Rwandais d'autre part, l'ont perçue et expliquée. Dans cette Histoire du Rwanda se sont surajoutés de façon déterminante les avantages politiques successifs que ces divers acteurs ont cru pouvoir tirer de cette discrimination, de 1894 (date des premiers contacts entre des Européens et le roi issu des Tutsi du Rwanda) à 1962 (date de l'indépendance du Rwanda), puis jusqu'en 1994 (période dominée

bricolage instable ? Le droit pénal international s'applique à toute personne ayant commis une infraction au droit international. Il concerne les infractions les plus graves. Parmi elles, figurent les génocides et les crimes contre l'humanité. Le droit international pénal s’est développé. Cela s’est fait à travers 3 étapes successives: L’Etablissement conventionnel d’une coopération policière et judiciaire entre Etats pour une meilleure application de leurs droits pénaux internes. C’est le cas notamment