Tribunal pénal international pour le Rwanda

développement de la justice pénale internationale : Historique La définition du crime contre l'Humanité est un processus juridique récent, intimement lié au développement de la justice pénale internationale. Celle-ci a, en effet, pour objet de punir les crimes internationaux, qui sont définis par la violation d’obligations considérées comme fondamentales par la communauté internationale. En participant à la définition des crimes internationaux, la justice pénale internationale a permis de développer

Autre niveau Pour gérer les relations entre Etats, la communauté internationale dispose également d' instruments juridiques à un autre niveau. • Le Conseil de sécurité des Nations Unies Formule des recommandations et procède à des enquêtes. Le Conseil de sécurité intervient aussi comme médiateur entre des Etats en guerre. • L'assemblée générale des Nations Unies (ONU) Cette assemblée est composée des représentants de tous les Etats membres de l'ONU. Elle émet des rapports

collective, la coopération internationale - Les problèmes et les difficultés d’une organisation pacifique du monde. - Quelques exemples de l’action contemporaine de l’ONU et du rôle du Tribunal pénal international (TPI). Thème 2 - La Défense et l’action internationale de la France - Les missions de la Défense nationale dans le contexte contemporain européen et mondial. - Les menaces et les risques actuels. - La notion de défense globale et les engagements européens et internationaux de la France - La

C La justice pénale internationale : Vers une politique commune de dissuasion judiciaire La justice pénale internationale remonte au XVème siècle avec le procès de Peter von Hagen Bach suite aux violations graves des « de Dieu et des hommes » en 1474. L’Europe, après une guerre de religion qui a fait de nombreux ravages, décide de signer un accord dont est issu le traité de Westphalie de 1648. Les crimes commis pendant la première guerre mondiale ont été tels que l’idée s’est mise en place

La Cour pénale internationale Introduction : L’histoire de l’avènement d’un droit pénal international est le fruit d’un long processus historique trouvant fondement dans une idée doctrinale « d’obligation universelle de punir » les crimes les plus graves. 1ère apparition = tribunaux militaires internationaux établis par les alliés à Nuremberg et à Tokyo qui prononcent les premiers jugements contre des personnes pour crimes de guerre, crime c/ la paix, et surtout crimes c/ l’humanité = les meurtres

Nations Unies, Bureau DC1-1106, New York, NY 10017, États-Unis d’Amérique II Table des matières Préface Introduction Partie I. Les instruments internationaux des droits de l’homme : Quels sont-ils ? 3 1. La Déclaration universelle des droits de l’homme 3 2. Principaux traités en matière de droits de l’homme 4 3. Autres instruments internationaux des droits de l’homme 6 Partie II. Comment les droits de l’homme sont-ils promus et protégés ? 7 1. Les organes des Nations Unies et les droits

COMMENT LA JUSTICE INTERNATIONALE EST-ELLE POSSIBLE AU 21E SIÈCLE? 1.1 Pour débuter, la Justice internationale a pris beaucoup d’ampleur à travers le temps et selon moi, elle ne cessera d’en prendre. En 1872 le droit international humanitaire est né. En 1945, c’était la création du tribunal militaire international de Nuremberg et aussi du Tribunal de Tokyo qui jugeront maintenant les principaux responsables allemands et japonais. En 1993 et en 1994 le conseil de sécurité des Nations

|   | | | | Note d’analyseLA PROBLEMATIQUE DE LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES ZONES DE CONFLITS Une analyse des raisons aux exactions contre les civils, des instruments de droit international visant à les empêcher et des obstacles à leur application Photo : ReutersDepuis toujours, les principales victimes des conflits armés sont les populations civiles. Dans la plupart des conflits contemporains, les protagonistes bravent régulièrement les diverses résolutions du Conseil de sécurité

azkartzeko ? ) 1)CPI-ren sortzea 2)CPI-ren aktoreak eta podereak http://www.denhaag.nl/fr/residents/La-Haye-ville-internationale/to/Cour-penale-internationale-CPI.htm La Cour pénale internationale (CPI) est la première institution permanente créée pour poursuivre et juger les auteurs des crimes les plus graves qui choquent la conscience de la communauté internationale: génocide, crimes de guerre et crimes contre l'Humanité. Un peu d'histoire C'est en 1899, lors de la première Conférence

contribution de l’Organisation des Nations Unies au développement du droit international humanitaire Djamchid Momtaz Résumé Depuis que l’Organisation des Nations Unies a inclus le droit international humanitaire dans sa sphère de compétence, ce corpus de droit a connu un développement sans précédent. Il est désormais acquis que les parties à un conflit armé doivent respecter les règles fondamentales du droit international des droits de l'homme indépendamment de la nature juridique des territoires