Tribunal pénal international pour le Rwanda

rares secteurs dans le domaine de l'aide internationale qui ait connu une expansion aussi forte : les chiffres ont été multipliés par six en dix ans. Cette crois sance est particulièrement importante pour l'Union européenne, dont le programme ECHO (European Community Humanitarian Office) Béatrice Pouligny est chercheuse au Centre d'études et de recherches internationales (CERI). Une version préliminaire de ce texte a été présentée lors du colloque international « La guerre entre le local et le global

candidat pouvait s'appuyer sur de multiples exemples. Celui de la Francophonie par exemple (l'exemple du rayonnement touristique de la France était également possible). Le français reste, avec près de 220 millions de francophones, une langue internationale parmi les plus parlées du monde. Les sommets de la francophonie réunissent tous les deux ans l'ensemble des pays qui reconnaissent le français comme langue officielle. Ils sont principalement situés en Afrique de l'Ouest. Le rayonnement linguistique

politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU, GEORGES VEDEL Réponses à deux questions : 1) Comment interprétez-vous notre droit positif concernant la mise en cause de la responsabilité pénale du chef de l’État ? 2) Quel serait, à votre avis, le système souhaitable de mise en cause de cette responsabilité ? CHRISTIAN

Peine de mort La peine de mort ou peine capitale est une sanction pénale ordonnant la suppression de la vie d’un condamné. Elle s’applique à une personne, reconnue coupable d’un crime passible de cette peine à l’issue d’un procès organisé par une juridiction légale appartenant à un Etat dont la législation prévoit ce châtiment.Les crimes qualifiés de peine de mort varient en fonction de la perception des Etats, des sociétés… « Meurtre avec préméditation, adultère, trafic de drogue, atteinte

tions juridiques L’Organisation juridique en France Programme : Les sources du droit Les institutions politiques, administratives et juridictionnelles Les sources normatives : nationales, européennes, internationales Introduction : quelques définitions... Le Droit ou Droit objectif est composé de « l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société » (G. Cornu - Vocabulaire juridique). On l’oppose au droit subjectif, prérogative

affaire à des juridictions (seigneuriales ou ecclésiastiques). Les décisions rendues par ces juridictions sous l’autorité de roi. La justice déléguée est le système en vertu duquel le roi délègue son pouvoir judicaire en instaurant ses propres tribunaux. C’est le roi qui nomme les membres de ces juridictions. Il existe 3 catégories de juridictions royales : . Les juridictions inférieures : elles sont à la base et traitent les affaires de petites importance institutions prévôtés ;

torture est selon la définition de la FIACAT ( fédération internationale de l'action des chrétiens pour l'abolition de la torture ) l'imposition volontaire de sévices d'ordre physique ou psychologique qui visent à faire souffrir un individu. Ces usages produisant des séquelles physiques ou psychologiques dramatiques sur les individus qui en sont victimes qui sont considérés comme condamnables par la majorité de l'opinion publique internationale, mais ils demeurent cependant légitimés et Prônés dans

monde totalement opposées qui finit par partager la quasi-totalité du monde en 2 blocs. ●l’expression « GF » est inventée par un homme politique usa Bernard Baruch renvoie à un double sens actuellement : elle désigne soit l’état des relations internationales depuis 1947 à 1991 et de leurs différents affrontements indirects ou bien elle désigne la période 1947-1962 = période de vives tensions. Nous aborderons la « GF » sur l’ensemble de son déroulement. ●Problématique : Pourquoi la GF n’a-t-elle jamais

interview du président de la République réalisée par Patrick Poivre d’Arvor et Claire Chazal. Dans cet entretien, PPDA parle d’un «petit garçon entrant dans la cour des grands» en faisant allusion aux premiers pas de Nicolas Sarlozy en politique internationale. le président de la République française semble avoir très mal pris l’allusion du journaliste. Selon plusieurs rumeurs largement reprises par la presse hexagonale, cet échange aurait poussé Nicolas Sarkozy a intervenir personnellement pour évincer

l'anarchie LOCKIENNE, lorsque les Etats sont rivaux au sein d'une société internationale, permet d'élaborer une codification juridique. La guerre est ce moyen, exceptionnel et provisoire par lequel la justice et/l'ordre peuvent être restaurés : discours du droit de la guerre (guerre juste) et dans la guerre. Ces deux parties traitent la guerre selon la perspective "réaliste" dans la mesure où les relations internationales révèlent une politique de puissance. Mais dans le premier cas, on parle de