Tribunal pénal international pour le Rwanda

l’HYPERPUISSANCE américaine marquent-ils le début d’un nouvel ORDRE MONDIAL ou bien d’un DESORDRE INTERNATIONAL ? - annonce du plan : Nous verrons d’abord comment le monde est, depuis 1991, dominé par la puissance américaine. Puis nous étudierons quels sont les autres puissances. Enfin, nous nous montrerons que le monde actuel est aussi marqué par des tentatives pour redéfinir la coopération internationale, la sécurité collective et le MULTILATERALISME. A. LEONARD. Lycée Français de Varsovie. 2008-2009

Actualité et Droit International Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS EN EXERCICE par Ghislaine Doucet Docteur en contentieux Résumé : Rien ne s'oppose et tout contraint à poursuivre un chef d'Etat en exercice s'il est reconnu auteur ou complice de crimes internationaux, parmi lesquels les actes de terrorisme. Ces faits ne sauraient être couverts par les immunités ou privilèges traditionnellement accordés aux dirigeants d'Etat et de

national et international et celle du droit public et privé. a-Le droit national et international : -Le droit national (ou droit interne) est le droit en vigueur à un moment donné dans un État déterminé. -Le droit international réglemente d’une part les relations internationales entre les États (par ex : signature d’un traité), on parle de droit international public. D’autre part, il réglemente les relations entre individus de nationalités différentes et l’on parle de droit international privé

l'auteur de la faute ? A quelle condition ? -> droit de la responsabilité civile : qui doit répondre de quoi ? Quelle est le dommage ? Quelle est le lien de causalité ? -> élément d'extranéité : Allemand / Français / Genève -> droit privé / droit international -> que s'est il passé ? Il ne faut pas faire confiance , tout n'est pas mentionné . Monsieur P a-t-il respecté le code de la route de Genève ? -> quelles sont les preuves ? Lesquelles seront accepté ? Les témoignages … Mais sont ils vraiment

droit international général (jus cogens) : « Est nul tout traité qui, au moment de sa conclusion, est en conflit avec une norme impérative du droit international général. Aux fins de la présente Convention, une norme impérative du droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n’est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général

en temps utile les moyens de fait et éléments de preuve qu’elles comptent produire. A noter : Une clause / une convention stipule … Un article prévoit / reconnait / dispose … LES VOIX DE RECOURS DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES ET PENALES Voix de recours ordinaires : ouvertes à toutes décisions rendues (1ère instance ou appel) l’appel - très courant - est une voie de réformation (= juridiction hiérarchiquement supérieure, la Cour d’Appel, va rejuger l’affaire) Double effet : effet

unsigne de reconnaissance en droit international et par un certain nombre d’États des Droits de l’homme et de la personne humaine.   Le statut du tribunal de Nuremberg reste l’acte fondateur de ladéfinition du crime contre l’humanité. Aujourd’hui, cette définition est développée à la fois dans des textes de droit international (statuts des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda : TPIY et TPIR, et désormais la Cour pénale internationale) et dans certains droits nationaux(code

décourager efficacement les attaques contre les populations civiles. Des progrès peuvent être accomplis en réagissant avec fermeté pour arrêter et sanctionner les auteurs de telles atrocités ; en imposant des contraintes légales et normatives internationales plus strictes pour freiner les comportements hostiles aux civils, et en renforçant les forces de sécurité... de sorte qu’elles fassent respecter ces règles », peut-on lire dans ce document, publié par l’Africa Center for Strategic Studies (ACSS)

des guerres justes ou seulement des guerres justifiées ? Avec Pierre Hassner, professeur de relations internationales et d'histoire de la pensée politique à l'IEP de Paris « Y’a-t-il des guerres justes, ou seulement des guerres justifiées ? » C'est ce à quoi a répondu, lundi 14 avril 2008, dans l'amphithéâtre Richelieu de la Sorbonne, Pierre Hassner, spécialiste des relations internationales. Bien des thèses s'opposent. D’un côté, par exemple, nous avons celles de Nietzsche, considérant qu’une

 ROCHARD Jérémie TD- Institutions internationales et européennes ° Le conseil de sécurité et le chapitre VII de la charte des Nations Unies. « Le conseil de sécurité, (…) autorise les États Membres (…) à prendre toutes les mesures nécessaires », la résolution 1973 de l'ONU du 17 mars 2011 sur le conflit en Libye est suivi quelques heures après son adoption par les premières frappes aériennes d'une coalition internationale contre le régime du colonel Kadhafi. Ces mots propres au conseil