Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

l’intervention d’autorités publiques, du fait que c’est étatique. Cette technique est souvent utilisée pour que les personnes agissent volontairement et non par obligation. Derrière ce système on peut aller devant un tribunal qui nous dira les droits de chacun envers chacun. Ce tribunal peut conférer à l’acte la force exécutoire. Apposer la formule exécutoire. Nous sommes dans un système où en principe nul ne peut se faire justice à soi-même. La force est le monopole de l’Etat et on justifie ce monopole

sécurité des Nations unies est l'organe exécutif de l'Organisation des Nations unies (ONU). Il a « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale » selon la Charte des Nations unies et dispose pour cela de pouvoirs spécifiques tels que le maintien de la paix, l'établissement de sanctions internationales et l'intervention militaire. Certaines décisions, appelées résolutions, du Conseil de sécurité ont force exécutoire et « les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter

sur l’actualité ?" Mémoire proposé par M. Sacha BODIROGA, sous la direction de M. David BREYSSE. SUP DE PUB – PARIS 31 Quai de la Seine, 75019 Paris I) Introduction Mon grand-père paternel est né dans la campagne orthodoxe de Yougoslavie (ce qui deviendra plus tard la Serbie) ; ma grand-mère, quant à elle, est issue d’une lignée de bosniaques musulmans et de tziganes nomades. Pendant la guerre de 1992, en raison du fait qu’elle avait épousé un serbe, elle a décidé de changer

Droit International Public Conception positiviste du DIP ne signifie pas que nous allons faire du juridisme (fermer les yeux sur la réalité et regarder le droit à travers la théorie). Le DIP est un droit qui se forme et s'applique selon des règles et des techniques précises mais sa formation, son application et sa sanction sont sous-tendues par des forces politiques, par les relations internationales. Le DIP est un droit qui a des justifications que l'on puise dans les rapports de force internationaux

Articoli L’Islam face a l’Occident: un heurt des civilisations? ROMAIN YAKEMTCHOUK L’UNITÉ ET LES DIVISIONS DE L’ISLAM CONTEMPORAIN Réparti sur un vaste espace tricontinental, l’Islam est un important facteur de la politique internationale et contrairement à d’autres cultes en nette régression, la communauté musulmane des croyants poursuit son expansion: début 2000, quelque 1,3 milliard de la population mondiale adhérait à la religion islamique, soit 19,5% contre 13% il y a cent ans. La

DROIT PENAL SPECIAL Cours du 22/10/2010 INTRODUCTION : Le droit pénal est constitué par un ensemble de règles juridiques de fond qui vont organiser la réaction de l'État vis-à-vis des délinquants et de leurs comportements infractionnels. Il est classique de distinguer deux branches du droit pénal. Le Droit Pénal Spécial (DPS) et le Droit Pénal Général (DPG). D’un point de vue historique, le DPS a été le 1er à apparaitre. Un État commence toujours par décrire les actions qu’il entend prohiber

Introduction Dans la société internationale contemporaine, les organisations internationales ont limité le rôle de l’État qui avait été l’acteur unique des relations internationales dans la société classique. Avec l’évolution de la société internationale, nous assistons à la multiplication des organisations internationales ,qui jouent un rôle croissant pour contribuer d’une part, à la pacification des rapports entre les États et d’autre part, à l’intégration régionale à travers des coopérations

rattacher légalement une personne à un État (ressortissant d’un État). La détermination du lien de nationalité appartient exclusivement à l’État. Ce caractère exclusive a été affirmé par la CPJI (Cours Permanente de Justice Internationale) c’est l’ancêtre de la Cour International de Justice (CIJ). Elle l’a affirmé dans un avis de 7 février 1923. « Affaire des décrets de nationalité en Tunisie et au Maroc » En 1921, le gouvernement français exerçait son protectorat sur la Tunisie et le Maroc. Dans

peuvent êtres utiles) INTRODUCTION 1. L'état du monde et la reconstruction de l'Europe après la seconde guerre mondiale Pascal BONIFACE Les relations internationales de 1945 à nos jours (Dalloz) la dernière et 3ème édition date de 2010 1945, c'est la date à partir de laquelle on peut s'intéresser aux Organisations internationales, puisqu'il n'y en avait pas avant. En effet, en 1945 ; victoire des alliés qui vont ré-organiser le monde/se le partager autour de différentes conférences :

géopolitiques, des sociétés et des économies en 1945 et ceci à l’échelle internationale : bipolarisation, décolonisation, croissance… Ainsi la Seconde Guerre marque-t-elle durablement le second XXe siècle dont elle est la matrice : dans son bilan désastreux comme dans les signes de renaissance que le traitement du conflit tente de faire germer. Politiquement, elle confirme la prédominance des ÉtatsUnis sur la scène internationale ; elle installe et valide la puissance militaire et idéologique de l’URSS