Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

à plusieurs conventions qui renforcent le droit de la guerre alors que la seconde conférence de LA HAYE réunie en 1907 a permis la naissance d’une cour internationale d’arbitrage destinée à régler les différents entre Etats. Cependant, c’est de l’émotion provoquée par la première guerre mondiale que surgit la première organisation internationale qui prétend à la perpétuation de la paix. L’idée d’une société des Nations est pour la première fois exprimée par le président américain WILSON dans sa

OCCASIONAL PA P E R SERIES Sensibilisaton à la CPI en RDC : Sortir du « Profil Bas » Ecrit par Franck Petit pour le Centre International pour la Justice Transitionnelle Mars 2007 A PROPOS DE L’ICTJ Le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) aide les pays désireux d’établir les responsabilités des atrocités ou des violations des droits de l’homme commises dans le passé. Le Centre opère dans les sociétés qui émergent de régimes répressifs ou de conflits armés, ainsi

unsigne de reconnaissance en droit international et par un certain nombre d’États des Droits de l’homme et de la personne humaine.   Le statut du tribunal de Nuremberg reste l’acte fondateur de ladéfinition du crime contre l’humanité. Aujourd’hui, cette définition est développée à la fois dans des textes de droit international (statuts des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda : TPIY et TPIR, et désormais la Cour pénale internationale) et dans certains droits nationaux(code

Bosnie-Herzégovine (en Serbie et en Croatie, les organisations orthodoxes et chrétiennes demeurèrent plus influentes). La fin du régime communiste et la montée des nationalismes Les origines plus récentes du conflit sont à trouver dans la résurgence, en Yougoslavie, des nationalismes ethniques après la mort du maréchal Tito en 1981. La mort de Tito, et la période de profond déclin économique qui suivit, favorisèrent la ré-émergence sur la scène politique de sentiments nationalistes dormants. L’un des signaux

Ponte et Philippe Vallières-Roland notent qu’un subordonné ayant commis des délits ou des crimes ne peut fonder sa défense sur l’obéissance due à un supérieur hiérarchique. S’appuyant notamment sur les verdicts rendus par le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, les auteurs concluent que nous évoluons vers “une ère dans laquelle les militaires ne peuvent plus être considérés comme de simples exécutants”. “Mutations et invariants : soldats de la paix, soldats en guerre”, Inflexions,

90 avec, d’une part, l’effondrement du système communiste, et d’autre part, les conflits dans la région balkanique. Pour faire face aux menaces d’instabilité politique et faciliter l’établissement d’une économie de marché favorable aux échanges internationaux, l’UE a été à l’origine de la création du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est. a) Le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est : Né sous l’impulsion de l’Allemagne, ce pacte a été adopté à Cologne le 10 juin 1999, puis réaffirmé

v L’espoir surgit alors d’un nouvel ordre international capable d’assurer la paix dans le respect des droits de l’Homme sous la responsabilité de l’ONU dans un monde devenu multipolaire v Mais c’est en fait le désordre mondial qui semble s’installer et les attentats contre le World Trade Center à New York le 11 septembre 2001 changent la nature des relations internationales. Peut-on parler de nouvel ordre international ou de désordre international. N’est-on pas passé dans un monde unipolaire

RELATIONS INTERNATIONALES   Introduction générale Il existe plusieurs dénominations pour qualifier les relations internationales : études internationales, affaires internationales, politique internationale, politique mondiale, politique globale, etc. Mais cette diversité des termes utilisés ne permet pas de rendre intelligible ce sur quoi porte les relations internationales. Au lieu de les spécifier, il semble plus judicieux, pour la définition des relations internationales, de recourir

Relations internationales Introduction Droit international privé : droit qui va permettre de départager les ordres juridiques nationaux et ainsi de décider celui qui s’applique à la situation (ex : pour le divorce de deux personnes de nationalités différentes). A priori, pas de présence de la puissance publique. En droit public français, le silence vaut le refus. En droit international public, le silence vaut acceptation. Le droit international est un ordre juridique dont on a contesté très

la cour internationale de justice ´ ´ Page de couverture : agrandissement partiel d’un dessin execute pour la Cour par Jose Maria Sert ´ la cour internationale de justice CIJ LA HAYE 2004 ` ´ CINQUIEME EDITION PRINTED IN GREAT BRITAIN table des matieres ` 1 2 3 4 5 6 7 8 avertissement les origines les juges les parties le proces ` ´ la decision les avis consultatifs le droit international ´ les affaires portees devant la cour annexes index 9 11 23 35 51 67 79 91 103