Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Exclusion de la partie civile, 18. § 3. – Admission de la partie civile, 19-21. ART. 4. – RECONNAISSANCE DE LA PLACE DE LA VICTIME AU PROCÈS PÉNAL, 22-28. § 1. – Historique, 23-26. § 2. – Politique pénale contemporaine, 27-28. ART. 5. – NATURE, 29-35. § 1. – Distinction entre la participation de la victime au CHAP. 2. – Statut de la partie civile, 149-239. procès pénal et l’action civile, 30-34. SECT. 1. – Droits de la partie civile, 151-194. § 2. – Ambivalence de la présence de la partie civile, 35.

Droit international Public a pour objet : De règlementer les relations au sein des sociétés internationales à raison des règles en vue de lutter contre l’anarchie. Ces relations qu’il faut réguler concernent les sujets de Droit international, ces sujets sont ; (les Etats et les Organisations Internationales). En d’autre terme on peut dire que les Etats et les O.I. sont les destinataires de D.I.P. Il faut dégager ici une confusion qui peut être faite entre les sujets de Droit international et les

Droit international public Introduction I – Définition du droit International public Le droit international est le droit qui régit la société internationale et il se distingue donc du droit interne, national. A) Le droit international, droit de la société internationale Le droit international est le droit applicable à la société internationale. Et à cet égard, le professeur P-M Dupuy estime que le droit international est constitué par l’ensemble des normes et des institutions destinées à régir

aujourd’hui de plusieurs ordres. L’une des sources majeures est le droit international public et le droit € des droits de l’homme. Titre I : Le droit international général Le constat est qu’il existe d’innombrables instruments de protection des libertés publiques dans les instruments internationaux. Chapitre 1 : La multiplication des instruments de protection des libertés publiques en droit international En droit international, il y a des sources qui sont de différentes natures. La 1ère source

Freeman et Dorothée Marotine 1, 19 November 2007 Introduction Section 1 : l’histoire et la théorie de la justice transitionnelle Section 2 : les poursuites pénales 2.1 L’obligation de poursuivre pénalement 2.2 Les caractéristiques des poursuites pénales 2.3 Poursuites nationales ou internationales ? 2.4 La Cour Pénale Internationale 2.5 Les amnisties Section 3 : les commissions vérité et autres mécanismes d’enquête 3.1 Les commissions de vérité 3.2 Les autres mécanisme d’enquête Section

La peine de mort et le droit international La question de la peine de mort n’a été considérée que tout récemment comme une question relevant du droit et des relations internationales. Tout d’abord, d’un point de vue purement formel, il s’agissait d’une question relevant de l’ordre interne des différents Etats, maîtres de déterminer leur politique pénale et la hiérarchie des peines inscrites dans leurs codes. La notion de domaine réservé s’appliquait ainsi sans hésitation à ces « affaires

EVENEMENTS HISTORIQUES DE 1990 A NOS JOURS Année académique : 2013-2014 PLAN Introduction I- La fin de la guerre froide en Europe II- Le nouvel ordre mondial comme l’histoire des tentatives de régulation des relations internationales par l’hyperpuissance américaine III- De nombreux conflits en Afrique IV- Le Moyen-Orient entre guerre et paix V- Le monde au début du XXIème siècle Conclusion Bibliographie Introduction La fin du XIXème siècle

l’HYPERPUISSANCE américaine marquent-ils le début d’un nouvel ORDRE MONDIAL ou bien d’un DESORDRE INTERNATIONAL ? - annonce du plan : Nous verrons d’abord comment le monde est, depuis 1991, dominé par la puissance américaine. Puis nous étudierons quels sont les autres puissances. Enfin, nous nous montrerons que le monde actuel est aussi marqué par des tentatives pour redéfinir la coopération internationale, la sécurité collective et le MULTILATERALISME. A. LEONARD. Lycée Français de Varsovie. 2008-2009

LES RELATIONS INTERNATIONALES DEPUIS 1945 : LES DEBUTS DE LA GUERRE FROIDE 1947-1962 La fin de la Seconde Guerre Mondiale se traduit par l’avènement d’une configuration géopolitique mondiale inédite à l’échelle de l’histoire ; l’émergence de deux supergrands messianistes : les Etats-Unis, hérauts du système capitaliste de démocratie libérale et l’URSS, héraut du système communiste de démocratie populaire. Au nom de la lutte contre les dictatures, les deux grands vainqueurs de la guerre s’étaient

LES RELATIONS INTERNATIONALES DEPUIS 1945 : LES DEBUTS DE LA GUERRE FROIDE 1947-1962 La fin de la Seconde Guerre Mondiale se traduit par l’avènement d’une configuration géopolitique mondiale inédite à l’échelle de l’histoire ; l’émergence de deux supergrands messianistes : les Etats-Unis, hérauts du système capitaliste de démocratie libérale et l’URSS, héraut du système communiste de démocratie populaire. Au nom de la lutte contre les dictatures, les deux grands vainqueurs de la guerre s’étaient