Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Budget (le gigantesque montant des dépenses et des recettes du Budget de l’Etat voté chaque année) ; des prérogatives dont il jouit en droit administratif (exemple expropriation pour raison d’intérêt public) et de sa reconnaissance sur le plan international. -- La construction de concept d’Etat est le produit de l’évolution des civilisations. Le phénomène étatique est par la suite devenu planétaire après avoir été localisé sur le plan géographique, c’est-à-dire en Europe. La notion d’Etat est la

HISTOIRE DU DROIT PENAL COURS DE MASTER II (HISTOIRE ET SCIENCES CRIMINELLES) Le droit pénal présente cette particularité qu'il semble être cette partie du droit que le grand public appréhende le plus aisément. Les crimes sordides font les délices de la presse à sensation, quand ils ne sont pas filmés en direct par une télévision qui ne sait plus qu'imaginer pour améliorer son score en matière d'audience (ex. Les débats sur la torture ou la peine de mort sont fortement médiatisés depuis des

Droit Pénal et Sciences Criminelles Examen : Commentaire d’arrêt, commentaire de texte ou cas pratique. Plan apparent. 3h. Bibliographie : Code Pénal 2007 Lexique des termes juridiques, ou Cornu Ouvrages de méthodologie des TD : Etienne Berges et Philippe Bonfis Les grands arrêts de droit pénal général (Jean Pradel et André Varinat) Dalloz Philippe Comte, Patrick Maistre au Chambon, J.H Joubert (Puf) Précis Dalloz, Traité de Jean Pradel, traité de Frédéric Déporte, traité

L’admission de l’ONU L'Organisation internationale des Nations Unies a été fondée en 1945, après la Seconde Guerre Mondiale et au début de la guerre Froide, par 51 pays déterminés à maintenir la paix et la sécurité Internationales, à développer des relations amicales entre les nations, promouvoir le progrès social, à Instaurer de meilleures conditions de vie et à accroître le respect des droits de l'homme. De par son Statut unique à l'échelon international et les pouvoirs que lui confère sa Charte

Cela ne veut pas dire que l'on peut parler de gouvernement des juges. §2 : La question du pouvoir juridictionnel dans le système juridique international classique Il y a deux aspects : c'est la question de juge international dans le système juridique international c'est la question du juge étatique face au DI A. Les juridictions internationales L'article 344 du TFUE : « Les Etats membre s'engagent à ne pas soumettre un différent relatif à l'interprétation ou l'application des

juridiquement organisées. Elles ont des compétences, des moyens et des structures qui ont du personnel. Ce terme d’institution doit être compris comme étant synonyme d’organisation. Pour le dire autrement, le cours va porter sur les organisations internationales à vocation régionale. Ce terme européenne fait référence à l’Europe au sens large, au sens géographique. C’est une Europe dont il est difficile de cerner les contours. Il va falloir distinguer entre les organisations communautaires et les institutions

la cours européenne des droits de l’homme. 3) Le secrétariat général. Organe à vocation strictement administrative  gère infrastructure, recrutement, préparer les réunions… il se compose de 1800 agents qui ont le statut de fonctionnaires internationaux mais ce secrétariat est placé sous la direction d’un secrétaire général dont les fonctions présentent une dimension politique. En effet le secrétaire général peut orienter les activités de l’organisation, il est chargé d’en assurer la coordination

occidentaux, lancement du processus de stabilisation et d’association dans les années 90, 2001 : accord signé, 2003, dépôt de candidature, 2005 ouverture des négociations. Sera le 28 eme membre en 2012. (Bonne coopération pour le tribunal pénal international de l’Ex-Yougoslavie) -la macédoine (Ancienne République Yougoslaves de Macédoine) : obtention du statut de candidat en 2005, ouverture des négociations. -La Turquie : Candidature controversé (Pont entre l’UE et le monde arabe, pays en devp VS pas

ont décimés des millions d’individus, et qui ont laissés des séquelles à d’autres. Dans l’optique de la protéger, des textes ont été élaborés pour établir un ordre international, d’où la création de la Société des Nations en 1919 par le traité de Versailles. Cette dernière avait pour mission le maintien de la paix internationale à la suite de la première guerre mondiale. Elle a failli dans sa mission car elle n’a pas pu empêcher la deuxième guerre mondiale qui pourtant s’annonçait à l’horizon

proposée par nos médias et par nombre de nos responsables. Dans une sorte de remake de la « fable du loup et de l’agneau », chacun ne peut qu’être frappé par le retour d’un discours purement répressif et à visée protectrice en matière de justice pénale. Ce ne sont plus tant les prisons qui sont à l’honneur mais toute une série de mesures telles l’instauration de peines incompressibles, le retour des maisons de correction (Centres éducatifs fermés CEF, Etablissements pénitentiaires pour mineurs