Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Droit pénal Le droit pénal concerne un nb de règles communes qui interdisent un comportement. Il comporte une certaine spécificité car ses règles sont descriptives : elles décrivent un comportement interdit qui va entrainer une sanction. La sanction vise à faire souffrir le condamné soit dans son patrimoine soit dans sa liberté. Ex : le vol article 331-1, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Les comportements interdits

Pendant longtemps le droit international s’est confondu avec le droit européen. Avant la société des nations et même avant las nations-unies, la notion d’organisation internationale est donc d’organisation européenne n’était pas directement associée avec la qualité de personnalités juridiques internationales. Il ne fallait pas nécessairement désigner une personnalité juridique distincte des états-membres. C’était d’avantage un mode de régulation des relations internationales, qui se fondait sur l’idée

Plan du cours Chapitre I Définitions, concepts, méthodologie et articulations I.      Définitions A.      Organisations internationales gouvernementales B.      Organisations internationales non gouvernementales C.      Les entreprises internationales (sociétés multinationales) II.     Ordre institutionnel, ordre relationnel A.      Sujets et acteurs B.      Statique/dynamique, droit et politique III.    Méthodologie A.      Approche  descriptive ou formelle (constitution, fonctionnement

publique et droit de l'homme cheremonconlin. Israel, droit des libertés fondamentales LGDJ Robert et Duffare, droit de l'homme et libertés fondamentales. Morange droit de l'homme et libertés publiques. Wachsmamm, Libertés publiques. Sudre , droit international et europeen des droit de l'homme. Chavin et Sueur, droit de l'homme et libertés de la personnes. OBERDORF , droit de l'homme et libertés fondamentales. Renucci, droit europeen des droits de l'homme. Introduction : La notion de libertés fondamentales

 Le DIP c'est la dimension juridique des relations internationales. C'est un ensemble de règle de procédure qu'il appartient au juriste de combiner pour trouver des solutions concrètes. Cela demande un travail d'intelligence. Les relations publiques internationales demeurent un droit élaboré par des sujets souverains (États). Les souverainetés entre États sont égales juridiquement, donc les États sont égaux et ce sont eux le créateur mais également le destinataire donc ça ne peut pas fonctionner

législation , elles ont tous les attributs de L’État au sens constitutionnel du terme, mais ce ne sont pas des sujets du droit international. Ex ; Les États-Unis , l’Allemagne La fédération est l'effacement de L’état composant sur la scène internationale Une fédération est différente d'une confédération qui est une association d’États dont la souveraineté internationale est respectée, elle se traduit par la mise en place d'organes destinés à coordonner leur politique nationale dans un certain nombre

définissons ce dernier comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’existence, à l’organisation, au fonctionnement et aux relations de l’État, auquel nous ajouterons, chemin faisant, d’autres personnes morales telles que les organisations internationales gouvernementales ou les collectivités territoriales. Cette définition est d’essence organique : elle repose sur des institutions qui sont à la fois les principaux auteurs et les principaux sujets du droit public. D’autres auteurs adoptent des

Droit international public II : Droit international humanitaire Introduction Qu’est ce que le droit humanitaire ? Ce terme est un terme choisi car il est communément accepté pour renvoyer à un corps de règles. La doctrine est divisée sur la question de ce que peut être le DH et quel terme pourrait être approprié. Au départ on parlait de droit de la guerre, ou de droit dans la guerre, seulement cela concernait les règles de conduite dans les combats, mais cela se basait sur le concept de guerre

charbon refus de ratifier texte eu "Carbone 2050" : réduction 80% émission CO2 à l'horizon 2050 prospecte gaz de schiste (quand France interdit par mesure de précaution) 2013 : accueil Conférence inter sur le climat de l'ONU mais organise Sommet international sur le charbon et le climat Allemagne : 19% mix énergétique relève énergies renouvelables 2008-2022 : All fermera 22 réacteurs nucléaires -> dynamique du "0 nucléaire" All conserve éco et structure énergétique très carbonée : <> 59% énergie qui

laquelle le droit public concerne la République romaine et le droit privé pour les particuliers a traversé les siècles. Chez les auteurs politiques du XVIIIème siècle, le terme « droit public » correspond à ce que l’on appelle aujourd’hui le droit international. Le terme « droit politique » employé par JJ Rousseau correspond à peu près à notre conception actuelle du droit public en général. Il en est de même de Montesquieu dont l’opposition entre droit politique et droit civil correspond à la distinction