Tribunal pour enfants

difficile de déterminer statistiquement l'importance du phénomène de délinquance chez les jeunes. En effet, toutes les infractions ne sont pas signalées – les parents préférant souvent régler eux-mêmes les problèmes que pose le comportement de leurs enfants. On doit tenir compte en outre des modifications intervenues sur le plan législatif (selon les périodes, certains actes sont pénalisés, tandis que d’autres sont dépénalisés). Quelques grandes tendances marquent cependant l’évolution de la délinquance

difficile de déterminer statistiquement l'importance du phénomène de délinquance chez les jeunes. En effet, toutes les infractions ne sont pas signalées – les parents préférant souvent régler eux-mêmes les problèmes que pose le comportement de leurs enfants. On doit tenir compte en outre des modifications intervenues sur le plan législatif (selon les périodes, certains actes sont pénalisés, tandis que d’autres sont dépénalisés). Quelques grandes tendances marquent cependant l’évolution de la délinquance

suivant l'âge du mineur qui commet une infraction, un délit ou un crime, les sanctions varient7 : En France, pour le mineur de moins de 10 ans : aucune mesure ne peut être appliquée. La loi reconnait donc l'irresponsabilité pénale absolue pour les enfants. En Angleterre et au Pays de Galles, en Espagne, aux Pays-Bas, au Portugal et en Suisse, le mineur qui n'a pas atteint l'âge de la responsabilité pénale ne peut en aucun cas être considéré comme pénalement responsable. Dans ces cinq pays, l'âge de

nuisances que l’enfant peut générer. Pour cela, deux lois furent, elles aussi nécessaires, élaborées non sans mal, à coup de commissions paritaires mixtes afin qu’elles ne puissent se contredire l’une l’autre. En 1958, on demandait aux juges pour enfants de s’occuper de l’enfance en danger pour prévenir, entre autres, les risques de délinquance. Cela a permis une prise en charge plus préventive que répressive de cette enfance en danger. Aujourd’hui, le sentiment d’insécurité grandit. Les émeutes de

de la jeunesse de son pays : « Je n’ai plus d’espoir pour l’avenir de notre pays si la jeunesse prend le commandement demain. Parce que cette jeunesse est insupportable, sans retenue, simplement terrible… Notre monde atteint un stade critique. Les enfants n’écoutent plus leurs parents. La fin du monde ne peut être loin. » Si le concept d’adolescence, associé à cette période de la vie, est apparu bien plus tard, il n’est pas anodin de considérer cet âge qui suit l’enfance et s’étend jusqu’à l’âge

Tristan, 17 ans, a volé une moto dans le parking d'un cinéma. Il a été repéré par les caméras de surveillance et directement conduit au bureau de police où ses parents sont prévenus. Après avoir expliqué la gravité des faits à Tristan, le juge des enfants ne le condamne qu'à une peine de travail d’intérêt général puisque ce n'était que sa première infraction. (annexe 4) Nous pouvons nous poser la question de la différence des peines établies en fonction de l'âge de l'accusé. Pour répondre à cette

VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS page entièrement écrite par le Dr Muriel Salmona lire également l'article qu'elle a écrit en juillet 2013 les violences faites aux enfants - un silence assourdissant et un scandale sanitaire, social et humain De toutes les violences, les violences envers les enfants sont certainement les plus cachées. La loi du silence y règne en maître. Et c'est particulièrement vrai pour les maltraitances, c'est à dire les violences subies par des enfants alors qu'ils sont sous la

auxquels est imputée une infraction qualifiée de crime ou de délit ne seront pas déférées aux juridictions pénales de droit commun et ne seront justiciables que des tribunaux pour enfants ou des Cour d’assise de mineur ».) La primauté de l’éducatif sur la répression est clairement affirmée à l’article 2 « Le tribunal pour enfants et la Cour d’assises des mineurs prononceront suivant les cas, les mesures de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation qui sembleront approprier ».

La délinquance juvénile n’est pas une préoccupation nouvelle des pouvoirs publics. Mais le regard porté par la société et les institutions sur les jeunes délinquants et leur environnement, les sentiments de gêne, de rejet et de peur qu’ils provoquent, semblent être davantage à la source du regain d’intérêt des politiques pour ces questions depuis une vingtaine d’années. Depuis la fin des années quatre-vingt, la tendance est également à considérer que des pères et des mères « plus responsables

RAPPORT DE STAGE TRIBUNAL DU 16 AU 20 Décembre 2013 Correcteur : Maître de stage : SOMMAIRE 1- Définition 2- Déroulement de la semaine de stage 3- Développement des services 4- Plans 5- Coordonnées 6- Conclusion 7- Photos 1- Définition : Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et celles