Tribunal pour enfants

juridiction civile de droit commun : le tribunal de grande instance-         Nous analyserons successivement l'organisation du tribunal de grande instance (A), puis sa compétence (B).A. L'organisation du tribunal de grande instance-         L'appellation « tribunal de grande instance » a été introduite par la loi du 22 décembre 1958. Le tribunal de grande instance est l'ancêtre du « tribunal de district » créé en 1790 par l'Assemblée Constituante, lui-même rebaptisé « tribunal civil » sous le Consulat.-        

regrouper plusieurs juges d’instruction dans certains TGI. Il s’agit d’éviter l’isolement du juge, sans avoir à supporter le coût trop lourd de la collégialité. Autrement dit, plutôt que d’affecter plusieurs juges à l’instruction dans de petits tribunaux, on a préféré les regrouper dans certains TGI (90 environ). De la sorte, les décisions les plus graves sont prises par un collège d’instruction, composé de ces magistrats ainsi regroupés. Ces pôles interviennent, dans les TGI où ils existent, en

La répétition continue d’un comportement donné, o La conviction partagée que se conformer à ce comportement est obligatoire. Définition de la jurisprudence : ici, l’idée est que le droit reflète un ordre et cet ordre est la pratique des tribunaux. Le juge a une marge de manœuvre qui est étroitement délimitée par les lois. Il doit appliquer la loi et ne dispose de pouvoir d’interprétation que dans certaines hypothèses : • la loi n’est pas claire et doit être interprétée • la loi

III. Le TGI : poursuite et jugement des auteurs d’infractions Lors de mon arrivée j’ai été accueillie par le directeur du centre de stage, substitut du procureur, pour faire une visite du tribunal et avoir l’emploi du temps. J’ai passé plusieurs semaines au parquet, une avec le juge des enfants, et une semaine mixte avec le juge des libertés et de la détention ou au bureau d’exécution des peines. §1. Le parquet 1. Les permanences et réunions 1.1 Les permanences Chaque

La Garde des enfants Introduction : Quand on parle de la garde des enfants après un divorce ou une séparation, on parle également du passage au tribunal pour savoir lequel des deux parents obtiendra la garde d’un ou de plusieurs enfants. Le plus souvent, c’est la mère qui fini par avoir la garde exclusive de(s) l’ enfant(s), avec un week-end sur deux et la moitié des vacances chez le père. Le reste du temps, l’enfant reste chez la mère. Est-ce que les lois sont suffisamment adaptée pour les

compte de ses spécificités caractérisant ses possibilités physiques, ses penchants affectifs, ses capacités intellectuelles et son savoir-faire, à un niveau de protection garantissant la préparation des générations futures, et ce en prenant soin des enfants. 2. Elever l’enfant dans la fierté de son Identité Nationale, la fidélité et la loyauté à la Tunisie, terre, histoire et acquis, et le sentiment d’appartenance civilisationnelle et ce au niveau national, maghrébin, Arabe et Islamique tout en s’imprégnant

Différents tribunaux, juges ou encore avocats pour juger les mineurs en fonction de leur peine Un enfant ne peut être un prisonnier pour cela il faut le juger équitablement en fonction de l’acte qu’il a commis et le punir pour qu’il comprenne. Pour cela différentes choses entre en jeux tout d’abord le juge (sourcehttp://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-pour-enfants-19650.html) Durant l’audience dans la salle se trouve le juge pour enfants (http://www

analyse et projection en droit comparé. » Epigraphe : « L’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur. » -- Déclaration de Genève sur les Droits de l’Enfant, 1924 « Le juge des enfants n'est ni un psychiatre ni un assistant de service social. Il est et demeure un juge. » — Guy Raymond, Professeur émérite de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Répertoire de droit civil, Dalloz, septembre 2002, «

(ex : avocat). La prise en charge des frais peut être totale ou partielle selon les revenus de l'intéressé. Abandon de famille : Délit commis notamment lorsque le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs. Acte de procédure : Désigne l'ensemble des formalités à accomplir par les parties (le demandeur ou le défendeur), leur représentant ou les auxiliaires de justice (avocat, avoué, huissier) et destinées à entamer

juridiction civile de droit commun : le tribunal de grande instance-         Nous analyserons successivement l'organisation du tribunal de grande instance (A), puis sa compétence (B).A. L'organisation du tribunal de grande instance-         L'appellation « tribunal de grande instance » a été introduite par la loi du 22 décembre 1958. Le tribunal de grande instance est l'ancêtre du « tribunal de district » créé en 1790 par l'Assemblée Constituante, lui-même rebaptisé « tribunal civil » sous le Consulat.-