Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban

société internationale à œuvrer pour une meilleure protection des droits fondamentaux des individus. En effet, il fut déploré de nombreux crimes de guerre ou autre crimes contre l’humanité qui se soldèrent d’ailleurs par la mise en place de tribunaux spéciaux comme pour le procès de Nuremberg. Une volonté commune de lutter contre de tels actes de barbarie émerge alors, et il fût ainsi accordé à des juridictions internationales le pouvoir de sanctionner ces agissements. Du reste, c’est en l’Etat lui-même

l’union télégraphique internationale, aussi de l’union postale universelle fin 19eme, ce qui montre que les états coopèrent. Apres a premier guerre mondiale, on va passe a une organisation technique à une organisation politique qui est la société des nations SDN conférence de paix du traité de Versailles 1919 objectif maintien de la paix et de la sécurité international ancêtre de l’ONU. Première structure universelle politique, de coopération internationale, tous les états ne sont pas membres de la SDN

des Nations Unies La Charte des Nations Unies : buts et principes La Charte des Nations Unies est l’instrument constitutif de l’Organisation. Composée de 111 articles, elle fixe les droits et les obligations des Etats Membres et porte création des organes et des procédures. Elle codifie les grands principes des relations internationales, depuis l’égalité souveraine des Etats jusqu’à l’interdiction d’employer la force dans ces relations de toute manière incompatible avec les buts des Nations Unies

effective dans ces États. Mais il y a des difficultés pour les citoyens à faire valoir leurs droits protégés par les traités. Mais le droit international public existe depuis longtemps. Il ne faut pas se limiter à l'action de l'Organisation des Nations Unies. Les règles et les principes sont d'abord issus des théories doctrinales (St Thomas d'Aquin,...). Beaucoup d'auteurs ont réfléchi sur l'existence ou non du droit international. De plus, le droit international est un droit coutumier (même chez les

international reconnaît un attribut essentiel de l’Etat mais qui est aussi reconnue, par exception, à certaines entités. De plus, le principe de non-ingérence, tel que défini par l’article 2.7 de la Charte des Nations unies dispose qu’« aucune disposition de la présente charte n'autorise les Nations unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État ». Par conséquent, le principe de non ingérence suggérant l'égalité souveraine des Etats, principe fondamental

COMMUNAUTES RELIGIEUSES ET SYSTEME POLITIQUE AU LIBAN NABIL MAAMARI Université Saint Joseph – Beyrouth Sommaire: Introduction 1- La formation du système communautaire - 1.1- Les origines des communautés religieuses au Liban - 1.2 - Le système communautaire dans le Liban moderne – 2 - Vers la suppression du système communautaire? - 2.1- La révision de la Constitution - 2.2 - Le contre-courant - Conclusion Introduction C’est sans doute au «pays du cèdre» que les relations entre traditions religieuses

Document:- A/CN.4/L.383 and Add.1-3 Pratique suivie par l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'énergie atomique en ce qui concerne leur statut juridique, leurs privilèges et leurs immunités : étude complémentaire du Secrétariat sujet: Statut, privilèges et immunités des organisations internationales, de leurs fonctionnaires, experts, etc. Extrait de l'Annuaire de la Commission du droit international:- 1985 , vol. II(1)/Add.1 Téléchargé

réparations et des minorités. Les minorités sont des petites parties de la société. À cette époque, la guerre reste le seul moyen de règlement des différents, Depuis 1945, la guerre est considérée comme hors-la-loi, inscrit dans la charte des Nations unies. Les missions diplomatiques deviennent de vraies administrations permanentes, puis nous verrons l'apparition des consulats. Principe de respect des traités en temps de paix devient un principe de droit international. État, souveraineté et indépendance

consultative 13 III.Fonction contentieuse 14 Le principe de l’interdiction du recours à la force 19 I.Origine historique du principe de non-recours à la force 19 La Charte des Nations Unies 20 I.Le mécanisme de sécurité collective institué par la Charte des Nations Unies 20 II.Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies 22 III.L’Interdiction du recours à la menace ou à l’emploi de la force (Art. 2, § 4) 24 IV.La légitime défense (Art. 51) 25 Responsabilité de l’Etat pour fait Internationalement

La société internationale est composée d’une multitude d’acteurs et surtout il n’y a pas de C°/gouvernement/parlement mondial et les compétences ne sont pas perpétuellement définies. Autrement dit, et eu égard aux conflits du XXème siècle, les Nations Unies ne peuvent être qu’une simple réunion d’Etats qui n’hésitent pas à s’affranchir de règles communes lorsqu’ils le juge utile. C’est une société qui a beaucoup évoluée car les Etats ont connu de profondes mutations politiques (ex = décolonisation)