Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban

Nations Unies A/CONF.213/18 Distr. générale 18 mai 2010 Français Original: anglais Douzième Congrès des Nations Unies pour la prevention du crime et la justice pénale Salvador, Brésil, 12-19 avril 2010 Rapport du douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale* Salvador, Brésil, 12-19 avril 2010 Table des matières Paragraphes Page I. Résolutions adoptées par le Congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER, 1978 (RÈGLES DE HAMBOURG) NA TI ONS UNIES 1994 La présente édition des "Règles de Hambourg" com­ prend la note explicative du secrétariat de la CNUDCI précédemment publiée sous la cote A/CN.9/306. TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE . PREMIÈRE PARTIE. DISPOSffiONS GÉNÉRALES . Article premier. Définitions

phénomène de la délinquance, son évolution dans le temps et la nature de la conduite délinquante au cours de l’adolescence. Cette petite étude sert d’outil de travail essentiel à la conception d’un centre de détention et de réintégration pour mineurs, au Liban. Le Blanc et Fréchette_ 1989. Male Criminal Activity, from Childhood through Youth Adolescence Etymologiquement, le terme adolescent provient du verbe adolscere, grandir.«Épiphénomène de l’adolescence fréquente mais le plus souvent transitoire»

consacré par une JP ancienne, qui résulte de l'avis consultatif de la Cour Permanente internationale de justice du 8 décembre 1927 : » comme la commission européenne du Danube n'est pas une État mais une institution internationale pourvue d'un objet spécial, elle n'a que les attributions que lui confère le statut définitif pour lui permettre de remplir cet objet. B/ Comparaison entre institutions internes et institutions internationales Il est coutume de dire qu'il y a une perfection des institutions

devrait appliquer pour fixer la réparation et sur la procédure à suivre. La phase des réparations est imminente. À la lumière des expériences des instances ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda et à celle des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, l’auteure situe la place des victimes dans le procès pénal international (I). Elle analyse des notions complexes du droit substantiel du Statut de Rome, notamment celles des bénéficiaires et des débiteurs de la réparation, des principes

transformation en profondeur de la sociétés internationales car les empires coloniaux éclatent et de nouveaux Etats apparaissent. Création de la première organisation international universelle générale sans compétence technique, c’est la SDN (société des nations). Toutefois, Wilson sera absent avec les EU car le sénat américain l’a rejeté. La SDN va montrer son impuissance et ne pourra pas empêcher la seconde guerre mondiale. En 1945, il naît un monde nouveau. II)Les relations internationales contemporaines

leur puissance et de leur rôle à jouer dans les RI. Ce mouvement d’oscillation de politique plus ou moins isolationniste joue toujours. 1917 : véritable entrée des EU sur le plan international. A la fin de la 1ère GM, on invente la « société des Nations », qui ne marchera pas très bien, mais c’est une première tentative d’association par ce nouvel ordre mondial. Le président WILSON était partisan de ce système, mais ce système a montré ses limites par le refus du Sénat américain de l’entrée des EU

les Etats Unis et le japon entrent en jeu, pour revendiquer le droit d'être représenté dans les rapports internationaux. Jusqu'à la première guerre mondiale, les USA restent totalement a l'écart de ces rapports. On parlait a l'époque de concert des nations, concerts européens ( système des rapports internationaux définit par le congres de vienne de 1814-1815 ) Tous ces congres au long du 19°, sont par leurs existence même, manifestent la prise de conscience des Etats européens, de la nécessité dune

souveraineté nationale reste le principe fondateur de l’ordre international : le respect de l’intégrité territoriale des Etats, la non-ingérence dans leurs affaires intérieures restent la base du droit international tel que le codifie la Charte des Nations unies et l’un des critères majeurs d’action, ou de non-intervention, de la communauté internationale. Mais le principe de souveraineté a toujours été simultanément riche d’effets pervers. Conjuguer la souveraineté des Etats, le respect des droits de

rapport sur les travaux de ladite session. Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, sera reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 2001, vol. II(2) avec une correction. Copyright © Nations Unies 2005 - 61 - LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE 1) Les présents articles ont pour objet d’énoncer par codification et développement progressif les règles fondamentales du droit international relatives à la