Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban

- CIJ  : Cour International de Justice - CPJI  : Cour Permanente de Justice Internationale - TPI  : Tribunal pénal international - TPIY  : Tribunal pénal International pour l’ex Yougoslavie - TSSL  : Tribunal Pénal Spécial pour la Sierra- Léone - DIHC : Droit International Coutumier - TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda - ART.  : Article - PA I  : Protocole additionnel aux Conventions de Genève

Albanais, contre 220 000 Serbes. Le contexte juridique (droit international)[modifier[->89]] · Le 31 mars[->90] 1998[->91], le Conseil de Sécurité des Nations Unies vote la résolution 1160[4] qui décide d'un embargo sur les armes à destination de la Yougoslavie, y compris le Kosovo. · Le 23 septembre[->92] 1998[->93], le Conseil de Sécurité des Nations Unies vote la résolution 1199[5] qui exige l'application des mesures d'embargo, la fin de l'action des forces de sécurité, l'autorisation de la Mission

d’accords, de conventions conclus entre les Etats. Dans le raisonnement qu’avaient adopté ces auteurs, ce droit volontaire devait être conforme au droit naturel, c’est-à-dire aux règles supérieures qui s’imposeraient à la volonté des Nations. La volonté des Nations serait subordonnée au droit naturel. On recense d’autres auteurs : Vattel au XVIIIème. Il s’est détaché du droit naturel et il a vraiment achevé la mutation du droit international en droit classique. Selon lui, la communauté internationale

L’Afrique du Sud dans l’ONU : le régime de ce pays était l’apartheid (racisme contre les noirs). Pressions de la communauté internationale. Des sanctions ont été prises contre l’Etat par le système de l’ONU, le pays s’est alors retrouvé au ban des nations. L’Afrique du sud a alors dépassé ce régime (avec Declercq et Mandela au début des 90’s). En 1994, le pays redevient membre à part entière de l’ONU. o Les membres associés : un Etat peut participer aux travaux, aux discussions d’une OI, mais

l'Assemblée fédérale le 12 mars 19481 Instrument d’adhésion déposé par la Suisse le 28 juillet 1948 Entré en vigueur pour la Suisse le 28 juillet 1948 (Etat le 25 janvier 2012) Art. 1 La Cour internationale de Justice instituée par la Charte des Nations Unies2 comme organe judiciaire principal de l’Organisation sera constituée et fonctionnera conformément aux dispositions du présent Statut. Chapitre I Organisation de la Cour Art. 2 La Cour est un corps de magistrats indépendants, élus, sans égard

y a contribué, le Tribunal pourra, conformément aux dispositions de sa propre loi, écarter ou atténuer la responsabilité du transporteur. ARTICLE 22 (1) Dans le transport des personnes, la responsabilité du transporteur envers chaque voyageur est limitée à la somme de 125. 000 F. Dans le cas où, d’après la loi du Tribunal saisi, l’indemnité peut être fixée sous forme de rente, le capital de la rente ne peut dépasser cette limite. Toutefois, par une convention spéciale avec le transporteur

des NatioNs uNies aux droits de l’Homme PRATIQUES DE BONNE GOUVERNANCE POUR LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME NATIONS UNIES HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME PRATIQUES DE BONNE GOUVERNANCE POUR LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Note Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune

règles de droit international quand on a voulu procéder à des échanges : Économiquement homogènes. Commercialement homogènes. Les relations marchandes entre ces Etats ont conduit à un droit international classique entre les nations les plus influentes de l’époque càd les nations européennes. Lorsque le monde se libéralise, on perçoit réellement cette notion. Le droit international serait d’abord un droit de protection. INDUSTRIALISATION : Phénomène par lequel les Etats s’ouvrent au commerce international

droits de l’enfant et du protocole sur les droits des femmes en Afrique, l'autre connaîtra des différends relatifs au droit primaire et dérivé de l'Union africaine. De même, la Commission intergouvernementale des droits de l’homme de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) 6 Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée le 13/12/2006 et entrée en vigueur le 3/5/2008. 7 Articles 26 à 32 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les

La nouvelle Charte arabe des droits de l'homme, adoptée en mai 2004, à Tunis, lors du 16e Sommet de la Ligue des Etats arabes, est entrée en vigueur le 15 mars 2008 – deux mois après la date de ratification d'un septième Etat, les Emirats arabes unies, conformément à son article 49 qui exige sa ratification par sept Etats membres de la Ligue. Cette entrée en vigueur de la Charte, qui contient un Préambule et 53 articles, marque une nouvelle étape dans le domaine de la protection des droits de l’homme