Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban

politique, l’histoire du moyen Age est dominée par un autre facteur considérable : la double prétention de la papauté et du Saint Empire à la domination universelle. L’une et l’autre conçoivent la Civitas Christianas comme la « république des nations chrétiennes » à la tête de laquelle devraient régner un chef unique, supérieur commun de tous les monarques. Pour défendre leur pouvoir, les rois doivent donc lutter sur deux fronts, à l’intérieur contres leurs vassaux et contre le pape et l’empereur

recrutement de terroristes, une cache potentielle pour les terroristes, un lieu sécurisé pour l’acquisition illicite d’armes et un terrain privilégié des transactions financières opaques liées aux activités terroristes. Pour ces raisons, le Comité des Nations unies contre le terrorisme, créé par la résolution 1373 du Conseil de sécurité, en appelle aux États africains pour qu’ils ratifient les conventions internationales de lutte contre les actes terroristes et harmonisent leur droit interne en conséquence

Cette collection correspond également à l'objectif que s'est fixé notre Université d'associer étroitement chercheurs et enseignants d'expression française d'Europe et d'Amérique du Nord à ceux de l'Afrique, du Maghreb, de l'Océan Indien, d'Haïti, du Liban, d'Asie du Sud-Est et d'une façon générale, tous les chercheurs qui utilisent le français comme moyen de communication scientifique, pour la rédaction d'ouvrages scientifiques ou didactiques et de revues de recherche. Enfin, les ouvrages de cette collection

Anne Marie Thiesse c’est que la nation n’est pas du tout une création ancestrale. Mais une invention disons des 18-19ème siècles, au moment où petit a petit des élites politiques, intellectuels vont formaliser et diffuser des images de la nation, de son identité. Cette formation des identité nationales est l’ultime produit de la concurrence international entre les Etats Européens. L’existence de ces identités nationales, l’identification des citoyens a la nation est un élément déterminant de la

et l’Etat nation. Avec l’Etat cité, il est né au 5ème siècle avant JC. Platon et Aristote étaient considérés comme des médecins des cités malades. Platon est l’ancêtre du totalitarisme, l’homme est au service de l’Etat (« la politique c’est l’art d’élever les troupeaux »). Aristote a proposé des solutions mixtes, moins radicales. Il avait l’habitude d’observer, et cela lui a permit d’élaborer des mécanismes juridiques. Si on retient de l’Etat une conception plus moderne : Etat nation. Ils sont

justice pratique multipliée. double degré de juridiction : juges d’appel vont infirmer ou confirmer la décision des premiers juges. Sf : l’appel d’une décision de Cour d’Assise relève de la compétence d’une autre cour d’Assises. Pas de cour d’appel spéciale en matière criminelle. contradiction : les parties doivent se faire connaître en temps utile les moyens de fait et éléments de preuve qu’elles comptent produire. A noter : Une clause / une convention stipule … Un article prévoit /

s’effacer au profit de la nouvelle Organisation des Nations Unie (ONU). Toute une série d’autres organisations vont aussi se transformer dans le cadre de l’ONU : à partir des années 1945, on assiste à la naissance de l’Organisation des Nations Unies proprement dite et on assiste à la naissance d’un système des Nations Unies, c’est à dire un ensemble d’organisations autour de l’ONU au sens strict. Paragraphe 1 : L’organisation des Nations Unies On peut dater le projet de créer une nouvelle organisation

d'employer tout leurs efforts pour assurer le réglement pacifique des différends internationaux» et qui apporte notamment des précisions supplémentaires sur l'arbitrage international. Il faut ensuite relever que c'est au Pacte de la Société des Nations (SDN) de 1919 qu'on voit l'apparition d'un réglement proprement judiciaire dans les rapports internationaux, avec l'établissement de la Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI). Après avoir fait l'objet de plusieurs conventions bilatérales

directement internationales du droit international privé qui, lui, correspond à l’ensemble des règles nationales relatives aux rapports internationaux. Société internationale : il y a les États (un peu moins de 200 aujourd’hui ; 192 dans les Nations Unies), les organisations internationales (les organisations inter- gouvernementales, les organisations publiques ; ex. Communauté européenne). Il y a aussi les organisations non gouvernementales (les ONG). La société internationale contient aussi des

séparation des pouvoirs ainsi que par l'obligation légale pour les juges de rendre une décision dont la responsabilité personnelle leur est imputée et qui ne repose pas toujours sur un texte de loi. » Au mois de novembre 2004, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution condamnant la situation relative aux droits fondamentaux dans le pays[5]. Le texte attirait l'attention notamment sur « le non-respect des normes internationales dans l'administration de la justice, l'absence de garanties