Tribunal

désignations d'un organe juridictionnel chargé de régler certains contentieux communautaires, mais cela peut aussi désigner l'ensemble du système juridictionnel communautaire composé, quant à lui, de la Cour de Justice depuis 1951, du Tribunal de 1ere instance créé en 1988 et du Tribunal de la fonction publique communautaire créé à la suite du traité de Nice (par une décision du conseil de novembre 2005). On dit que le système juridictionnel communautaire est un système original, intégré dans le cadre d'une

l’institution de la Cour Suprême II) La compétence juridictionnelle de la voie de fait A) la création des tribunaux administratifs 1) la percée du tribunal de Casablanca 2) le retour à la jurisprudence d’avant 1994 B) la consécration de la compétence administrative 1) l’orientation des tribunaux administratifs de rabat et Meknès 2) la compétence pleine et entière du juge administratif Conclusion Bibliographie

GESTION ET ADMINISTRATION DE LA JUSTICE : GESTION DES PROCEDURES, INFORMATISATION Séminaire I : SYSTEMES JUDICAIRES Athènes, du 12 au 15 février 2007 LA SITUATION GENERALE ACTUELLE AU MAROC Hicham EL BLAOUI Substitut du procureur du Roi Au Tribunal de première Instance- Meknes MAROC 1 I – HISTORIQUE DU SYSTEME JUDICIAIRE MAROCAIN .............................................................. 3 II – L’organisation judiciaire Marocaine...............................................

Document 1: a) Un litige correspond à une contestation judiciaire quelconque, elles sont jugés dans deux tribunaux, un tribunal Administratifs dans le cas des litiges entre citoyens et l'État: c'est une justice administrative, ou sinon dans les tribunaux Judiciaires par la justice civile dans le cas des litiges entre particuliers ,qui sont des affaires privées, ce tribunal peut aussi juger de façon pénale lors d'infractions. b) L'exception de la justice française est basée sur l'existence

anglaises, mais elle va trop loin sur bien des points : en voulant simplifier l’organisation judiciaire, ce qui était utile, elle supprime toutes les juridictions administratives et va jusqu’à faire presque entièrement disparaître la hiérarchie des tribunaux. » Il est donc nécessaire de s’interroger sur les volontés initiales de la Constituante et ses principes fondateurs concernant l’organisation judiciaires et d’en analyser les conséquences. Comment la Constituante s’est-elle assurée de préserver

les principes de base de l’organisation judiciaire ? Ce sont : o Le caractère national de l’organisation judiciaire. Seuls les tribunaux sénégalais ont compétence sur tout le territoire national. o Le principe de l’unification des juridictions sénégalaises. Un seul ordre de juridiction existe au Sénégal qui regroupe l’ensemble des tribunaux. o Le principe de hiérarchie Il permet à l’une des parties pas satisfaite d’un premier jugement de saisir une juridiction supérieure

d’elle appartenait à la société commerciale de l’Ouest Africain. Celle-ci assigna la colonie devant le tribunal civil de Grand-Bassam. La société de l’Ouest Africain assigne la colonie devant le tribunal civil de Grand-Bassam mais le 13 octobre 1920 un arrêté de conflit est réalisé par le lieutenant-gouverneur de la colonie de la Côte d’Ivoire. Ainsi, l’affaire est portée devant le tribunal des conflits pour statuer sur l’autorité qui doit être compétente : soit l’autorité administrative, soit

Organisation judiciaire au Maroc |L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des tribunaux et des cours du Royaume. Le terme « tribunal » désigne les juridictions | |inférieures telles que le tribunal de première instance. Le terme « cour » se rapporte aux juridictions supérieures telles que les cours| |d'appel ou la Cour Suprême. | |

principe est consacré par un certain nombre de texte internationaux, une citation : La convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, art 6.1, « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal établit par la loi ». Ce principe de primauté se justifie aussi d’un point de vue politique : pourquoi ? Parce que la justice est considéré comme un élément crucial de la souveraineté au sens politique du terme, et c’est un moyen pour un Etat d’assoir

"raconter" ici tout ce qui s'est produit avant que l'affaire n'arrive au tribunal. Il ne faut pas prendre position, il ne faut pas donner le résultat de l'affaire dans cette partie !Les faits sont en général repris au début de la décision. | Problème de droit | C'est la question à laquelle le juge doit répondre. Il faut la formuler de façon aussi générale que possible. | Juridiction saisie | Il faut noter ici le tribunal ou la cour qui s'occupe de l'affaire actuellement (habituellement Cour de