Trésorerie Communale Rabat

d'exploitation fixé par voie réglementaire. II.- Le bénéfice forfaitaire par hectare ou par essence et par pied est fixé annuellement dans chaque préfecture ou province sur proposition de l'administration fiscale, par une commission dite commission locale communale. Code Général des Impôts Le 01.01.2007 b) les sociétés ne relevant pas de l'impôt sur les sociétés telles que définies à 47 Ce bénéfice est fixé distinctement par commune et, éventuellement, dans chaque commune par catégorie de terre :

d'exploitation fixé par voie réglementaire. II.- Le bénéfice forfaitaire par hectare ou par essence et par pied est fixé annuellement dans chaque préfecture ou province sur proposition de l'administration fiscale, par une commission dite commission locale communale. Ce bénéfice est fixé distinctement par commune et, éventuellement, dans chaque commune par catégorie de terre : A.- Pour la détermination du bénéfice forfaitaire à l'hectare, il est fait distinction entre les catégories de terres suivantes : 1°-

d'exploitation fixé par voie réglementaire. II.- Le bénéfice forfaitaire par hectare ou par essence et par pied est fixé annuellement dans chaque préfecture ou province sur proposition de l'administration fiscale, par une commission dite commission locale communale. Code Général des Impôts Le 01.01.2007 47 Ce bénéfice est fixé distinctement par commune et, éventuellement, dans chaque commune par catégorie de terre : A.- Pour la détermination du bénéfice forfaitaire à l'hectare, il est fait distinction entre

virement à un compte bancaire ou postal). La plupart des exceptions que comporte ce principe ont disparu. La première concernait la taxe des prestations que les communes avaient la faculté d'instituer en vue de pourvoir aux dépenses des voies communales et des chemins ruraux. Cette taxe pouvait être acquittée en nature, au moyen d'un certain nombre de journées de travail (en principe sept au maximum) que le redevable effectuait lui-même sur les voies de la commune. Les conseils municipaux avaient

établissements sont : ð Bank Al Amal. ð Banque centrale populaire (BCP). ð CDG capital4(*) ð Crédit Agricole du Maroc (CAM), initialement Caisse National de Crédit Agricole (CNCA). ð Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH). ð Fond d'Equipement Communal (FEC). 2-2 : Les banques privées : Sont des banques dont leur capital est pratiquement en participation étrangère. Elles sont au nombre de 10 et reprisent comme suit : ð Arab Bank Maroc. ð Attijari wafa Bank. ð Banque Marocaine du

financement. Ces établissements sont : Bank Al Amal. Banque centrale populaire (BCP). CDG capital4 Crédit Agricole du Maroc (CAM), initialement Caisse National de Crédit Agricole (CNCA). Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH). Fond d’Equipement Communal (FEC). 2-2 : Les banques privées : Sont des banques dont leur capital est pratiquement en participation étrangère. Elles sont au nombre de 10 et reprisent comme suit : Arab Bank Maroc. Attijari wafa Bank. Banque Marocaine du commerce extérieur

d'exploitation fixé par voie réglementaire. II.- Le bénéfice forfaitaire par hectare ou par essence et par pied est fixé annuellement dans chaque préfecture ou province sur proposition de l'administration fiscale, par une commission dite commission locale communale. Ce bénéfice est fixé distinctement par commune et, éventuellement, dans chaque commune par catégorie de terre : A.- Pour la détermination du bénéfice forfaitaire à l'hectare, il est fait distinction entre les catégories de terres suivantes : 1°-

d’exploitation fixé par voie réglementaire. II.- Le bénéfice forfaitaire par hectare ou par essence et par pied est fixé annuellement dans chaque préfecture ou province sur proposition de l’administration fiscale, par une commission dite commission locale communale. Ce bénéfice est fixé distinctement par commune et, éventuellement, dans chaque commune par catégorie de terre : A.- Pour la détermination du bénéfice forfaitaire à l’hectare, il est fait distinction entre les catégories de terres suivantes: 1°-

publié en 2010 par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture Bureau multipays de l’UNESCO à Rabat Secteur Sciences sociales et humaines 35, Avenue du 16 novembre (B.P. 1777) Agdal, Rabat Maroc Site Internet : http://rabat.unesco.org/shs sous la direction de Souria Saad-Zoy, Spécialiste de programme Sciences sociales et humaines de l’UNESCO à Rabat Johanne Bouchard, Observatoire de la diversité et des droits culturels de l’Université de Fribourg avec la collaboration

Crédit Agricole (CNCA). | |ð Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH). | |ð Fond d'Equipement Communal (FEC). | |2-2 : Les banques privées :