Trésorerie Communale Rabat

Comptabilité des Entreprises b- Les variantes de l’impôt : * La taxe : C’est un prélèvement en argent effectué par la puissance publique par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie. Les recettes des taxes sont affectées au budget communal afin de réaliser des investissements sociaux tel que la taxe urbaine et la taxe d’édilité. * La redevance : C’est le prix demandé directement à l’usager en contrepartie du service qui lui est personnellement rendu tel que la redevance téléphonique

jugés prioritaires, l'Etat a procédé à la création d'organismes financiers spécialisés et à la restructuration de certaines institutions existantes.         Ainsi furent créés, en 1959, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), le Fonds d'Equipement Communal (FEC), la Caisse d'Epargne Nationale (CEN), la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE) et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE).         L'année 1961 a vu la restructuration du Crédit Agricole et du Crédit Populaire

recherche Professeur à l’ISCAE Suffragants: M.Lhassen HANNAOUI Professeur à l’ISCAE M.Zakaria ABOUDDAHAB Professeur à l’Université Mohammed V- Rabat M.Naser HAJJI ancien Ministre des Postes et Technologies de l’Information, Professeur à l’INPT Rabat M. Abderrahim BAKINE EL IDRISSI Directeur des Opérations Pôle Messagerie de Barid Al-Maghrib Rabat Novembre 2007 Les contraintes environnementales du monopole postal marocain : éléments d’une régulation - 1/375 Ce travail de recherche

territoire national au profit du balnéaire qui concentre 58 %. Par ailleurs, l’hébergement touristique au Maroc est plutôt urbain que rural : environ 62 % des lits se concentrent dans les six grandes villes (Agadir, Marrakech, Casablanca, Tanger, Fès et Rabat). Ces villes offrent essentiellement deux grandes composantes de produits touristiques : la première est liée sous de multiples formes à la nature, notamment les mers méditerranéenne et atlantique, et la deuxième à la culture, notamment les villes

ont, pour une large part d’entre eux, connu leur aboutissement. Démocratie constitutionnelle : Les élections se sont tenues comme prévu et ont permis de renouveler l’Assemblée Populaire Nationale (APN) en mai 2007 et les Assemblées Populaires Communales (APC) et de Wilaya (APW) en octobre 2007. Précédée d’intenses débats au niveau de la classe politique nationale, la révision en date du 15 novembre 2008 de la constitution a abouti notamment à : -la consécration des symboles de la nation en l’occurrence

forme authentique par un officier de l’état civil. Ce service a été institué pour la première fois au Maroc par le dahir du 4 septembre 1915. La gestion de ce service est confiée à l’officier de l’état civil sous la responsabilité de l’autorité communale. Enfin, les registres de l’état civil sont tenus, par précaution, en deux exemplaires : l’un est conservé au siège de la Commune, l’autre est déposé au tribunal de 1ére instance. 2) pour les secondes, seules les sociétés disposent d’un instrument

à court terme. Il y a en France plus de 14 600 passages à niveau pour les automobiles sur les lignes ouvertes à la circulation, soit en moyenne un tous les 1,6 kilomètre. Ces passages à niveau sont situés de façon presque exclusive sur des voies communales (63 %) et des routes départementales (36 %). Un sur cinq n’est pas équipé de barrière. La suppression d’un passage à niveau par création d’un pont ou d’un souterrain est un projet long (5 à 6 ans minimum), cher (3 à 6 M€) et complexe (il faut parfois

d’exploitation fixé par voie réglementaire. II.- Le bénéfice forfaitaire par hectare ou par essence et par pied est fixé annuellement dans chaque préfecture ou province sur proposition de l’administration fiscale, par une commission dite commission locale communale. Ce bénéfice est fixé distinctement par commune et, éventuellement, dans chaque commune par catégorie de terre : A.- Pour la détermination du bénéfice forfaitaire à l’hectare, il est fait distinction entre les catégories de terres suivantes : 1°-

Professeur émérite, Université de Caen (Rapporteur) - Madame EUZEBY Chantal, Professeur, Université Pierre Mendès France (Grenoble) - Monsieur GUERRAOUI Driss, Professeur, Université Mohammed V (FSJES, Rabat) (Rapporteur) - Monsieur EL AOUFI Noureddine, Professeur, Université Mohammed V (FSJES, Rabat) (Codirecteur de thèse) - Monsieur LAMOTTE Bruno, Maître de Conférences, HDR, Université Pierre Mendès-France (Directeur de thèse) Novembre 2009 Dédicaces A mes parents pour leurs prières et

d’exploitation fixé par voie réglementaire. II.- Le bénéfice forfaitaire par hectare ou par essence et par pied est fixé annuellement dans chaque préfecture ou province sur proposition de l’administration fiscale, par une commission dite commission locale communale. Ce bénéfice est fixé distinctement par commune et, éventuellement, dans chaque commune par catégorie de terre : A.- Pour la détermination du bénéfice forfaitaire à l’hectare, il est fait distinction entre les catégories de terres suivantes : 1°-