Trésorerie Communale Rabat

Diverses autres banques : Bank Al Amal (financement de projets d’investissement des Marocains résidant à l’étranger), Mediafinance et Casablanca finance markets (interventions sur le marché des titres négociables de la dette) et le Fonds d’Équipement Communal (financement des collectivités locales). B. Spécificité du Groupe Banque Populaire : LaBanque Populaire joue un rôle très important. Son poids dans l’échiquiernational, la BP a toujours été associé á la politique économique et financière de l’état

l'autorité judiciaire compétente ; * les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 159 ci-dessous. * les personnes visées à l’article 22 de la loi n° 78-00 portant charte communale promulguée par le dahir n°1-02-29è en date du 25 rajab 1423 (03 octobre 2002) pour les marchés des communes ; * les personnes visées à l’article 24 de la loi n° 79-00 relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales promulguée

compris entre 50 et 500 personnes,- des entreprises de grande taille 65 avec un chiffre d'affaires supérieures à 50 millions de DH et un effectif supérieur à 500 personnes.Les unités de production organisées sont concentrées en grande partie dans l'axe Rabat Casablanca qui regroupe 30 % des unités. Plus de la moitié des entreprises du secteur organisé (54,3 %) a été créé après 1990, et 54 % réalisent un chiffre d'affaires de moins de 5 millions de DH.La réalisation des logements se répartit entre quatre

 MOHAMMED SBIHI PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE 2007 PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE

judiciaire compétente ; - les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 159 ci-dessous. - les personnes visées à l’article 22 de la loi n° 78-00 portant charte communale promulguée par le dahir n°1-02-297 en date du 25 rajeb 1423 (03 octobre 2002) pour les marchés des communes ; - les personnes visées à l’article 24 de la loi n° 79-00 relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales

l'autorité judiciaire compétente ; les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 159 ci-dessous. les personnes visées à l'article 22 de la loi n° 78-00 portant charte communale promulguée par le dahir n°1-02-29è en date du 25 rajab 1423 (03 octobre 2002) pour les marchés des communes ; 1 8/ 10 1 les personnes visées à l'article 24 de la loi n° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales

l'autorité judiciaire compétente ; - les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 159 ci-dessous ; - les personnes visées à l'article 22 de la loi n° 78-00 portant charte communale promulguée par le dahir n° 102-297 en date du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) pour les marchés des communes ; - les personnes visées à l'article 24 de la loi n° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales promulguée

conclusions des rapports de 2005 et 2006. Il a recensé 410 mesures dérogatoires sous forme d'abattements, de déductions, d'exonérations partielles, temporaires ou totales, de provisions, de réductions, de taxations forfaitaires et de facilités de trésorerie. Ainsi, 178 d'entre elles ont fait l'objet d'évaluation, enregistrant une dépense fiscale de l'ordre de 23.612 MDH. Cette estimation fait ressortir que près de la moitié des dépenses fiscales concernent la TVA (47%), 19% pour l'I.S., 13% pour l'I

légale garantissant les droits des contribuables Promouvoir et consolider les finances des collectivités locales en tenant compte des exigences économiques et sociales dans le cadre d’une justice sociale conformément à l’esprit de la charge communale de 1976 sans pour autant porter atteinte aux mesures tendant à encourager l’investissement Tels sont les objectifs de la réforme de 1984. En outre la réforme a concerné des impôts directs sur les revenus des personnes physiques

MM. Lévy, Bernicot, Deconfin, Phéline, Mme Ulmann, MM. Barbé, Vermeulen, Tournier, Mmes Darragon, Seyvet, MM. Bonin, Vachia, Vivet, Mme Moati, MM. Davy de Virville, Mme Aubin-Saulière, MM. Pétel, Martin (Christian), Ténier, Mme Trupin, MM. Corbin, Rabaté, Doyelle, Ménard, Mme Saliou (Monique), MM. Guibert, Piolé, Uguen, Mme Briguet, MM. Guédon, Martin (Claude), Bourlanges, Le Méné, Schwarz, Baccou, Mme Malgorn, MM. Antoine, Guéroult, Mme Bouygard, M. Chouvet, Mme Démier, M. Hernu, Viola, conseillers