Trésorerie Communale Rabat

10% et 5% du montant de l'actif représentatif des engagements techniques. - Les certificats de dépôt, les bons de sociétés de financement et les billets de trésorerie, ne peuvent excéder, respectivement, par émetteur, 5%, 2,5% et 2,5% de l'actif représentatif des engagements techniques. Pour ce qui est de l'admission des billets de trésorerie, il faut que ces derniers soient assortis d'un aval bancaire. - Les obligations émises par les établissements de crédit autres que les sociétés de financement

l’école de très bonne heure, { l’âge de deux ans afin de libérer un peu ma mère qui faisait double travail, celle de mère de famille et la petite main au salon. C’était ainsi que tous les matins nous traversions le carrefour pour nous rendre { l’école communale. Le parcours était un peu atypique, en effet parmi les amis dont disposaient mes grands parents il en était un qui fut { l’époque bien convoité : c’était le cordonnier. La visite chez ce père Champigny devenait quotidienne et très vite il s’était

20 000 89 238 16,8 10,3 villes, dont une agglomération de Total 112 352 100,0 100,0 presque 3 millions d’habitants qui Source : Haut Commissariat au Plan, RGPH 1960, 2004. est celle de Casablanca ; trois villes d’un peu plus de 500 0000 habitants (Rabat, Salé et Tanger) et enfin 9 villes d’un peu plus de 100 000 habitants. La dynamique urbaine au Maroc, processus historique appelé à se poursuivre, pose ainsi plusieurs questions de fond en termes d’aménagement du territoire, d’organisation des activités

fixé par voie réglementaire. II.- Le bénéfice forfaitaire par hectare ou par essence et par pied est fixé annuellement dans chaque préfecture ou province sur proposition de l’administration fiscale, par une commission dite commission locale communale. Ce bénéfice est fixé distinctement par commune et, éventuellement, dans chaque commune par catégorie de terre : A.- Pour la détermination du bénéfice forfaitaire à l’hectare, il est fait distinction entre les catégories de terres suivantes :

capital versé ; le montant de capital additionnel que la BMD peut solliciter, si nécessaire, pour rembourser ses engagements ; et des apports et nouvelles garanties régulières des actionnaires souverains ; Un niveau adéquat de fonds propres et de trésorerie (une approche au cas par cas est nécessaire à cet effet) ; • Des exigences statutaires strictes en matière de crédit et des politiques financières prudentes comprenant notamment une procédure d’approbation structurée, des limites internes de solvabilité

d’exploitation fixé par voie réglementaire. II.- Le bénéfice forfaitaire par hectare ou par essence et par pied est fixé annuellement dans chaque préfecture ou province sur proposition de l’administration fiscale, par une commission dite commission locale communale. Ce bénéfice est fixé distinctement par commune et, éventuellement, dans chaque commune par catégorie de terre : A.- Pour la détermination du bénéfice forfaitaire à l’hectare, il est fait distinction entre les catégories de terres suivantes : 1°-

fixé par voie réglementaire. II.- Le bénéfice forfaitaire par hectare ou par essence et par pied est fixé annuellement dans chaque préfecture ou province sur proposition de l’administration fiscale, par une commission dite commission locale communale. 59 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Ce bénéfice est fixé distinctement par commune et, éventuellement, dans chaque commune par catégorie de terre : A.- Pour la détermination du bénéfice forfaitaire à l’hectare, il est fait distinction entre les

(C.N.R.F.) …………... 39 1. Composition de la C.N.R.F. ……..……………………………………………………… 39 2. Fonctionnement de la C.N.R.F. ……………………………………………………… 40 3. Commentaires et critiques sur la C.N.R.F. ……………………………………………. 42 Paragraphe 3 : La commission locale communale (CLC) ………………………….. 1. Composition de la CLC ………………………………………………………………….. 2. Fonctionnement de la CLC ……………………………………………………………… 43 43 44 3. Recours contre les décisions de la C.L.C ……………………………………… 44 MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006

Fiscal (C.N.R.F.) …………... 39 1. Composition de la C.N.R.F. ……..……………………………………………………… 39 2. Fonctionnement de la C.N.R.F. ……………………………………………………… 40 3. Commentaires et critiques sur la C.N.R.F. ……………………………………………. 42 Paragraphe 3 : La commission locale communale (CLC) ………………………….. 43 1. Composition de la CLC ………………………………………………………………….. 43 2. Fonctionnement de la CLC ……………………………………………………………… 44 3. Recours contre les décisions de la C.L.C ……………………………………… 44 MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006

d’exploitation fixé par voie réglementaire. II.- Le bénéfice forfaitaire par hectare ou par essence et par pied est fixé annuellement dans chaque préfecture ou province sur proposition de l’administration fiscale, par une commission dite commission locale communale. Ce bénéfice est fixé distinctement par commune et, éventuellement, dans chaque commune par catégorie de terre : A.- Pour la détermination du bénéfice forfaitaire à l’hectare, il est fait distinction entre les catégories de terres suivantes : 1°-