Trésorerie Generale Du Royaume

Public Disclosure Authorized Banque mondiale Union européenne 52073 Public Disclosure Authorized Royaume du Maroc Public Disclosure Authorized RAPPORT SUR LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (PEFA) Évaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques du Maroc Public Disclosure Authorized 1 mai 2009 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la

de timbre, - la fiscalité douanière. 7- Que gère la direction Générale des impôts (DGI) ? - les impôts directs, - la TVA, - les droits d’enregistrement. 8- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects ? - la fiscalité indirecte, - les droits de douane. 9- Qu’assure la Trésorerie Générale du Royaume ? Elle assure le recouvrement des impôts. INTRODUCTION GENERALE • La fiscalité est un terme général qui désigne l'ensemble des réglementations concernant les impôts

CGED : Contrôle Général des Engagements et Dépenses de l’Etat CMD : Contrôle Modulé de la Dépense DAAG : Direction des Affaires Administratives et Générales DB : Direction du Budget DOTI : Division de l’Ordonnancement Publique et du Traitement Informatique DR : Directions Régionales GID : Gestion Intégrée de la Dépense GISRH : Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines GIPE : Système de Gestion Intégrée du Personnel de l’Etat IGF : Inspection Générale des Finances IGM

(SIMT) 4) Règlements relatifs aux transactions internationales 5) Opérations sur titres 5.1 – Système d’échange et de règlement de titres 5.2 – Système de garantie de bonne fin 6) Banque Centrale et système de règlement interbancaire 6.1 – Missions générales 6.2 – Elaboration des règles 6.3 – Actions visant à faciliter le règlement 6.4 – Système de règlement interbancaire 7) Tarification des services bancaires 8) Politique monétaire et système de paiement 8.1 – Constitution de la réserve monétaire 8

LOI DE FINANCES 2013 PROPOSITIONS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES ENTREPRISES DU MAROC Sommaire A – CGEM : Une attitude responsable et engagée face à la crise B - Un nouveau pacte pour le développement économique du royaume C – Les propositions de la CGEM au titre de la loi de Finances 2013 1 - redonner confiance aux opérateurs économiques ; 2 - développer la compétitivité de l’offre Maroc ; 3 - reconduire des mesures incitatives arrivées à échéance le 31 décembre 2012. A – CGEM : Une attitude

d’évaluation LES ETATS FINANCIERS SELON LE REFERENTIEL INTERNATIONAL - le bilan - le compte de résultat - le tableau de flux de trésorerie - l’annexe et le tableau de variations de capitaux propres L’ACTIF - les immobilisations incorporelles - les immobilisations corporelles - les immobilisations financières - les stocks - les créances et instruments de trésorerie LE PASSIF - les capitaux propres - la notion de résultat, résultat par action, résultat dilué par actions LES SPECIFICITES

Réalisé par : 1) Les 3 paramètres pour agir sur le BFR : ►    Réduire les stocks : diminuer la durée de stockage, le nombre de références, réduire les stock tampons dans les ateliers, ne fabriquer qu’a la demande, et, en règle générale, coordonner, au mieux, les plannings de ventes et de production. ►    Augmenter le délai de paiement obtenu auprès du fournisseur, en lui assurant un volume de commandes, mais en diminuant les cadences de livraisons. ►    Réduire le délai de paiement accordé

L’impôt, - Un impôt direct, - Un impôt indirect, 2- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt direct" ? 3- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt indirect"? 4- Que gère la direction Générale des impôts (DGI) ? 5- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects ? CONCEPTS CLES: 1- La fiscalité: La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales

RMA-B07-XXX-0001 31/07/2007 UN | DESA MMSP ROYAUME DU MAROC PROJET E-RH DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE MAROCAINE - PREMIÈRE PHASE – État des lieux et stratégie e-RH à court, moyen et long terme Royaume du Maroc Projet e-RH dans l’Administration Publique Marocaine - Première phase État des lieux et stratégie e-RH à court terme, moyen et long terme Version 1.0 RMA-B07-XXX-0001 31/07/2007 Page i TABLE DES MATIÈRES 1. LE PROJET........................................

de financement des PME, l’Etat a mis en place un ensemble de fonds et mécanismes visant la garantie des crédits octroyés à cette population d’entreprises. Cet appui s’est concrétisé par la création et le déblocage de fonds de garantie à caractère général : FOGAM, FOMAN… et sectoriel : FODEP, FORTEX… La Caisse Centrale de Garantie (CCG) est établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, elle a pour objet de garantir le remboursement des crédits contractés par les