Tutelle Administrative Au Maroc

Maghreb : Est la banque centrale au Maroc elle se compose de diverse direction dont dar assikak pour la création monétaire, elle est aussi chargée de prêter de l’argent au banque selon un taux directeur de 3% en 2013. Cnss : Caisse national de la sécurité sociale est un établissement public marocain à vocation sociale et à caractère administratif, crée en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l’emploi. C’est l’unique régime social au Maroc pour les salariés de l’industrie

Crée le 25 Mai 1928, la Banque Populaire est la première institution financière du Maroc. Elle est depuis toujours aux côtés de ceux qui entreprennent. Du nord au sud, d’Est en Ouest, partout au Maroc, elle s’investit pour faire de chaque région une force, de chaque culture une richesse et de chaque métier une source d’avenir. Le Groupe Banque Populaire est un groupement de banques qui est constitué par la Banque centrale et 12 Banques Populaires régionales. Il s’est fixé comme objectif d’accompagner

Malki Année universitaire : 2012/2013 Introduction Le secteur des télécommunications au Maroc a connu divers mutations qui ont contribués à son développement : mise en place de régulateur, introduction sur le marché de nouveaux operateurs, octroi de licences… Pour assurer une croissance pérenne du secteur en permettant l’entrée sur le marché de nouveaux acteurs, le gouvernement du Maroc s’est doté d’un organe de régulation, garant de bonnes conditions de concurrences et de transparence

La régionalisation La régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un état accorde une autonomie administrative et transfert certains de ses prérogatives aux régions. Le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de lois organiques, présentés par le ministre de l'Intérieur, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la régionalisation avancée. Il s'agit du projet relatif aux régions, le projet concernant les préfectures

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L’INNOVATION DES PME PARIS, 26 OCTOBRE 2009 PLAN 2  Situation de la PME au Maroc :  Définition,  PME en chiffres  Forces et faiblesses de la PME  Mesures adoptées en faveur de la PME…  Expérience de la Caisse Centrale de Garantie dans le financement de la PME  Présentation de la CCG  Nouvelle stratégie:2009-2012  Instruments dédiés au financement des PME Situation de la PME au Maroc 3 Problématique: Décalage entre: - potentiel

Cours de droit bancaire Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale

La région s'inscrit dans le cadre de l'édification d'un Maroc moderne que Sa Majesté Le Roi Hassan II n'a cessé d'appeler de Ses voeux et dont Il a assuré la mise en place progressive et adaptée. La région a, en effet, depuis toujours, occupé une place de choix dans la pensée et la stratégie royales visant à doter le Maroc d'un Etat moderne à la fois attaché à ses traditions ancestrales marquées par le rôle dynamique et enrichissant de la composante locale et régionale et, en même temps, apte

familiales versées par la Caisse d’aide Sociale. Le Maroc ne possédait pas encore un véritable régime de Sécurité Sociale. Les prestations que la caisse d’aide Sociale assurait, étaient constituées d’allocations familiales et des indemnités de maternités. La Caisse est gérée par un conseil d’administration composé de représentants des travailleurs, des employeurs et du gouvernement, et placé sous la tutelle administrative du Ministère de l’emploi. La CNSS est dotée

constamment dénoncés et condamnés par maints versets du Coran. Cette tradition, le Maroc l’a maintenu en adaptant le système de la «Hisba» qui tient ses origines du droit musulman et qui permettait depuis le début de l’ère musulmane le contrôle et la réglementation des marchés en veillant scrupuleusement au respect du droit corporatiste dans l’économie traditionnelle. Par ailleurs, le nouveau droit de la concurrence au Maroc relève depuis une décennie de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la

Introduction Avec la conquête du Maroc, à la veille de la Première Guerre mondiale, la France achève sa mainmise sur l’ensemble de l’Afrique du Nord. Le contrôle du Maroc a été arraché au terme d’une compétition coloniale particulièrement rude opposant en 1905 et 1911 la France et l’Allemagne, désireuse, elle aussi, d’acquérir un bastion colonial au sud de la Méditerranée. L'histoire du protectorat français au Maroc qui est un régime politique mis en place par le traité